Alain Delon : que risque l'acteur après la saisie de 72 armes à feu ...

27 Fév 2024

Europe1

Alain Delon que risque lacteur après la saisie de 72 armes à feu

72 armes à feu et plus de 3.000 munitions ont été saisies lors d'une perquisition la semaine dernière au domicile d'Alain Delon à Douchy-Montcorbon, dans le Loiret, a annoncé ce mardi le parquet de Montargis. Une enquête pour dépôt d'arme illicit

Sylvain Allemand // Crédits : Valery HACHE / AFP 16h53, le 27 février 2024, modifié à 19h14, le 27 février 2024

Les ennuis continuent pour Alain Delon. 72 armes à feu et plus de 3.000 munitions ont été saisies lors d'une perquisition la semaine dernière au domicile d'Alain Delon à Douchy-Montcorbon, dans le Loiret, a annoncé ce mardi le parquet de Montargis. Selon le procureur, "le Guépard", maintenant âgé de 88 ans et gravement malade, ne bénéficiait d'aucune autorisation lui permettant de détenir ce type de bien. Une enquête pour dépôt d'arme illicite, acquisition et détention illicite d'arme de catégorie A, B et C a été ouverte.

Des peines plus ou moins lourdes en fonction des cas

La loi française définit le port d'armes comme la situation où un individu en possède une à son domicile. "La détention d’une arme, ainsi que son transport, est autorisée pour les personnes pratiquant la chasse ou le tir sportif ou encore les individus participant à des reconstitutions historiques. Elles doivent dans ce cas détenir un permis de chasse ou une licence de tir sportif, le tout en cours de validité et une autorisation de la préfecture", indique à Europe 1 une source policière.

Les différentes armes sont classées en fonction de leur dangerosité de manière très stricte :

Catégorie A : correspond aux armes de guerre, réservées aux militaires en mission (ex : fusils d’assaut)
Catégorie B : armes essentiellement réservées aux forces de l’ordre en service (ex : pistolets semi-automatiques)
Catégorie C : armes réservées à la chasse et au tir sportif (ex : fusils de chasse)
Catégorie D : en vente libre, simple procédure d’enregistrement (ex: matraques, poignards)

Jusqu'à 10 ans de prison et 500.000 euros d'amende

Si une personne détient une arme sans une autorisation rentrant dans le cadre de la réglementation, elle commet donc une infraction. Selon la catégorie de l’arme, elle est sanctionnée plus ou moins sévèrement. Des catégories A et B ont été retrouvées chez Alain Delon. Si on s’en tient uniquement au texte de loi, l’acteur risque cinq ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende, selon l’article L. 2332-1 du code de la défense. Les peines peuvent être portées à 10 ans d’emprisonnement et à 500.000 euros d’amende en cas de circonstances aggravantes.

Malgré la gravité des faits et la sévérité des textes de loi, c'est au tribunal d'apprécier les poursuites "en fonction de différents critères, dont la personnalité, l'environnement et le discernement de l'auteur", indique la même source policière. Dans le cas d'Alain Delon, "diminué psychologiquement et malade", il est probable qu'il "n'aura quasiment aucune sanction".