Coronavirus : ce que change le passage en zone rouge pour un département

Le Premier ministre Jean Castex a annoncé jeudi 27 août que 21 départements étaient désormais placés en zone rouge.

De deux, ils sont passés à 21. En plus de Paris et des Bouches-du-Rhône, 19 départements supplémentaires ont été passés en zone rouge, a annoncé jeudi Jean Castex, aux côtés d'Olivier Véran et de Jean-Michel Blanquer, dans une conférence de presse aux allures d'exposé. Le Premier ministre a insisté sur la "recrudescence" de l'épidémie et appelé à la vigilance.  

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Les nouveaux départements qui intègrent la liste sont la Seine-Saint-Denis, le Rhône, l'Essonne, la Sarthe, le Val-d'Oise, la Seine-et-Marne, les Hauts-de-Seine, le Val-de-Marne, la Gironde,les Yvelines, la Haute-Garonne, le Gard, l'Hérault, le Loiret, le Var, la Guadeloupe, le Vaucluse, la Martinique et les Alpes-Maritimes. 

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Quels sont les critères pour qu'un département passe en zone rouge ?

La couleur rouge signifie que le virus circule activement sur un territoire donné. En termes de chiffres, le taux d'incidence du département doit dépasser les 50 nouveaux cas pour 100 000 habitants. Au mardi 23 août, quatorze départements se trouvaient ainsi avec une incidence au-dessus du seuil de 50 nouveaux cas pour 100 000 habitants et dix autres étaient classés en niveau vulnérabilité élevé, selon les dernières données de Santé Publique France en date du 27 août.  

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Au niveau national, le taux d'incidence était de 40,1 cas pour 100 000 habitants sur la semaine du 17 au 23 août. Plus localement, le taux d'incidence le plus élevé a été observé dans les Bouches-du-Rhône avec 140 nouveaux cas pour 100 000 habitants et les Alpes-Maritimes avec 102 pour 100 0O0 habitants, suivis par Paris (97 pour 100 000 habitants).  

Quelles dispositions peuvent prendre les préfets ?

Lorsqu'un département est placé en zone rouge, le préfet dispose de tout un tas de prérogatives pour limiter la propagation du virus. On l'a vu à Marseille où le port du masque a été rendu obligatoire dans toute la ville, mais aussi à l'échelle départementale dans les Bouches-du-Rhône avec la fermeture des cafés et des restaurants après 23 heures. À Paris et dans la petite couronne, le port du masque a également été rendu obligatoire dans tout l'espace public. Les prérogatives du préfet sont ainsi détaillées dans le décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 publié au Journal officiel qui instaure "les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé".  

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D'après l'article 4 du décret, "le préfet de département est habilité à interdire, à restreindre ou à réglementer, par des mesures réglementaires ou individuelles, les activités qui ne sont pas interdites en vertu du présent titre." Cela signifie que le préfet peut notamment fermer des établissements recevant du public. Une liste détaillée est disponible en ligne. Jean Castex, lors de son allocution, a aussi précisé qu'il serait impossible de "déroger à l'interdiction des rassemblements de plus de 5000 personnes" dans les départements en zone rouge.  

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Des mesures plus strictes peuvent également être prises comme l'interdiction des "déplacements de personnes conduisant à la fois à sortir d'un périmètre défini par un rayon de 100 kilomètres de leur lieu de résidence et à sortir du département dans lequel ce dernier est situé". Mais ce type de restrictions n'est pas encore à l'ordre du jour.