Paiement des courses alimentaires en titres-restaurant : le Sénat ...

Depuis deux semaines, il n’était plus possible de payer ses pâtes, son riz ou sa viande chez les commerçants en sortant son carnet de titres-restaurant. Les sénateurs ont remédié au problème en approuvant définitivement un texte de loi ce mardi 14 janvier 2025, visant à rétablir cette autorisation jusqu’au 31 décembre 2026. Avec le passage à la nouvelle année 2025, les produits alimentaires devant être préparés ne pouvaient plus être achetés grâce à ces titres de paiement généralement cofinancés par l’employeur : la dérogation accordée aux salariés détenteurs de titres-restaurant durant la pandémie de Covid-19 n’avait en effet pas pu être prolongée avant la chute du gouvernement Barnier.

Le texte, passé à la fin de l’année 2024 à l’Assemblée nationale, devait initialement être examiné mi-décembre à la chambre haute. Les sénateurs l’ont finalement adopté ce mardi, un mois plus tard, et la loi entrera en vigueur dans les prochains jours. Cette mesure de soutien aux salariés a fait consensus parmi les parlementaires : selon une étude de la Commission nationale des titres-restaurant (CNTR) parue en mars 2024, 96 % des bénéficiaires interrogés demandaient une prolongation.

«Substituts de salaire»

En commission début décembre, le Sénat, dominé par la droite, avait proposé de la limiter à un an, jusqu’à la fin 2025, appelant à une réforme en profondeur du «ticket resto» d’ici là. Les sénateurs ont choisi finalement d’accélérer l’adoption définitive de la prolongation, en s’alignant sur les députés, avec une échéance fixée à fin 2026. «Sur le principe, une durée d’un an serait la plus juste, insiste Marie-Do Aeschlimann, rapporteure Les Républicains du texte. Cependant, force est de constater que la situation a évolué depuis l’examen en commission.»

Autre consensus apparu au Sénat : la nécessité de réformer le système d’ici deux ans. La sénatrice écologiste Raymonde Poncet-Monge estime qu’il y a «un aveu d’échec à prolonger la dérogation, qui avait été justifiée hier au nom du pouvoir d’achat». Pour elle, les titres-restaurant sontdétournés de leur usage initial et servent de «substituts de salaire», ce qui ne justifie plus l’exemption d’exonérations fiscales pour les entreprises sur ces titres.

Pour la ministre déléguée chargée du Commerce, Véronique Louwagie, ce sursis doit «permettre au gouvernement de mener à bien la réforme». Parmi les sujets à discuter, elle pointe notamment «la dématérialisation obligatoire du titre, le contrôle des émetteurs, l’évolution de la CNTR et une réflexion sur le niveau des commissions». Autre nouvelle situation à laquelle le titre-restaurant doit s’adapter : le développement du télétravail et le changement des habitudes de consommation. Le sujet «ticket resto» devrait donc revenir vite au Parlement, puisque la ministre souhaite présenter «une feuille de route» dès cet été, pour une mise en œuvre dans les mois suivants.