Télétravail : le gouvernement envisage des amendes pour les entreprises récalcitrantes

Face au constat que « certaines entreprises restent réfractaires » à la mise en œuvre du télétravail, rendu obligatoire « quand cela est possible » pour faire face à la pandémie, le gouvernement souhaite pouvoir sévir avec des amendes administratives, a annoncé la ministre du travail, Elisabeth Borne, aux partenaires sociaux au cours d’une visioconférence mardi 28 décembre.

La ministre n’a pas précisé quel pourrait être le montant des amendes, cette question étant en cours d’arbitrage. « Il y a eu à un moment une référence à un montant de 2 000 euros par salarié, par similarité avec d’autres types d’infraction », explique Baptiste Talbot, coordinateur de la CGT-Fonction publique, présent pendant la visioconférence. Mme Borne n’a pas évoqué non plus la question des contrôles, selon plusieurs participants.

Nouveau protocole

Dans la nouvelle version du protocole national en entreprise, qui doit être publiée d’ici à jeudi, figurera en effet une « obligation de télétravail de trois jours par semaine en moyenne pour les postes qui le permettent, pendant trois semaines, à compter du 3 janvier », comme l’a annoncé lundi le premier ministre, Jean Castex. En outre, « est demandé aux entreprises qui le peuvent d’aller au-delà et de porter le télétravail à quatre jours par semaine lorsque c’est possible », précise le ministère du travail.

Comme l’a souligné à plusieurs reprises ce dernier, l’« obligation » de mise en œuvre du télétravail découle de la nécessité pour l’employeur de veiller à la santé de ses salariés, inscrite dans le code du travail, même si sa traduction concrète dans chaque entreprise relève des directions des entreprises, si possible dans le cadre du dialogue social.

Un souhait de longue date des inspecteurs du travail

La CGT-TEFP, premier syndicat des agents de l’inspection du travail, réclamait de longue date un durcissement du cadre légal concernant le télétravail, dénonçant la faiblesse des sanctions encourues et le manque d’effectifs pour contrôler les entreprises. Par ailleurs, la mise en œuvre des sanctions pénales actuellement prévues prend du temps, ce qui les rend moins dissuasives. Pour Alexandra Abadie, secrétaire nationale du syndicat, l’annonce de Mme Borne montre que le « ministère se rend compte de l’insuffisance des mesures actuelles ». Mais la CGT-TEFP aurait préféré que les inspecteurs puissent suspendre l’activité d’une entreprise en cas de manquement à ses obligations concernant le télétravail, comme ils peuvent le faire pour d’autres risques.

Du côté du patronat, la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) a dénoncé dans un communiqué ce projet d’amende, y voyant une « ineptie alors que les entreprises ont parfaitement conscience des enjeux et ont eu une conduite exemplaire depuis le début de la pandémie ». « Nous ne sommes pas du tout preneurs de cette méthode », a affirmé à l’Agence France-Presse le président de la CPME, François Asselin.

Le Medef a, pour sa part, dénoncé, dans une déclaration écrite à l’Agence France-Presse « une décision non concertée, découverte en séance ce matin ». L’organisation patronale s’insurge contre le fait que, selon elle, « des inspecteurs du travail intervenant dans des entreprises veulent imposer le télétravail sur certains postes alors que le protocole sanitaire précise que leur définition relève de l’entreprise ».

Le Monde avec AFP