Télétravail : des sanctions civiles et pénales pour les entreprises qui ne l’appliquent pas

“Le télétravail sera généralisé partout où c'est possible” et “l'activité continuera avec plus d'intensité” que lors du premier confinement, a signalé Emmanuel Macron, mercredi soir, lors de son allocution télévisée annonçant le reconfinement. Cela signifie-t-il que le télétravail à 100% deviendra obligatoire jusqu’au 1er décembre au moins ? Pour les métiers qui peuvent travailler à distance, oui. “L’employeur a dans le code du travail une obligation de protection de ses salariés”, rappelle l’entourage de la ministre du Travail, Élisabeth Borne.

“Dans le secteur privé, toutes les fonctions qui peuvent être télétravaillées doivent l’être cinq jour sur cinq”, a confirmé le Premier ministre, Jean Castex, devant l’Assemblée nationale ce jeudi matin. Cette obligation sera retranscrite dans le protocole sanitaire en entreprise, qui sera de nouveau mis à jour et publié ce soir, a indiqué Jean Castex. Le télétravail à 100% sera d'autant plus obligatoire qu'il y aura “des contrôles et des sanctions si cela n’est pas respecté”, a précisé le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, au micro de RTL ce jeudi matin. En effet, si l'employeur ne respecte pas l'obligation de protection de ses salariés, il s'expose à une sanction civile et pénale.

Dans les administrations publiques aussi, “le télétravail se fera cinq jour sur cinq” lorsque cela est possible. Pour ceux qui ne peuvent pas télétravailler, “des attestations dérogatoires permettront de poursuivre l’activité”, a indiqué le Premier ministre, avant d’ajouter que “le secteur du BTP doit continuer à travailler, nos usines doivent continuer à fonctionner, les agriculteurs doivent poursuivre leur activité. Nous maintiendrons les bureaux de poste et les guichets de service public ouverts.”

>> Le grand bêtisier du télétravail : ses dérives et comment les éviter. C’est la Une du dernier numéro de Management. Accédez en quelques secondes à ce dossier en vous abonnant, à partir de 2,50 euros par mois, sur la boutique en ligne Prismashop