Reconfinement et télétravail : qu'est-ce que cela implique ?

Le télétravail "n'est pas une option" mais "une obligation" pour les travailleurs, salariés ou indépendants qui peuvent exercer leur activité à distance, a indiqué jeudi soir la ministre du Travail Elisabeth Borne lors de la conférence de presse du Premier ministre sur le reconfinement. 

"Cette obligation sera inscrite dans la nouvelle version du protocole national en entreprise" qui a été soumis aux partenaires sociaux et a été mis en ligne jeudi soir a ajouté la ministre. Mercredi, le président de la République avait annoncé que "partout où c'est possible, le télétravail sera à nouveau généralisé". Devant l'Assemblée nationale jeudi matin, le Premier ministre Jean Castex a déclaré que "dans le secteur privé, toutes les fonctions qui peuvent être télétravaillées doivent l'être cinq jours sur cinq".

Pour mieux encadrer le télétravail, c'est-à-dire fixer des règles et des droits nouveaux, une "négociation" s'est ouverte entre le patronat et les syndicats fin septembre. La première réunion de cette négociation doit normalement se tenir le 3 novembre prochain.

Qui est concerné ?

Le protocole précise que "le temps de travail effectué en télétravail est porté à 100 % pour les salariés qui peuvent effectuer l'ensemble de leurs tâches à distance". "Dans les autres cas, l'organisation du travail doit permettre de réduire au maximum les déplacements domicile-travail et le temps de présence en entreprise pour l'exécution des tâches qui ne peuvent être réalisées en télétravail". Elisabeth Borne a cité l'exemple des architectes ou des ingénieurs de bureaux d'étude.

Pour les activités qui ne peuvent être réalisées en télétravail, le protocole mentionne que l'employeur est tenu _"_d'organiser systématiquement un lissage des horaires de départ et d'arrivée du salarié afin de limiter l'affluence aux heures de pointe". Les commerces restant ouverts, le BTP, l'agriculture ou "les intervenants à domicile" sont notamment concernés. Pour ce dernier cas, "il sera nécessaire de disposer d'une attestation de l'employeur".

Les réunions en audio ou visioconférence "doivent constituer la règle" et "les moments de convivialité en entreprise", comme les pots de départ, "ne sont pas autorisés", a souligné la ministre du Travail. 

Les administrations sont soumises aux mêmes règles et "à compter de vendredi, les agents dont les fonctions peuvent être exercées totalement ou principalement à distance doivent impérativement être placés en télétravail cinq jours par semaine", précise une circulaire de la ministre de la Fonction publique, Amélie de Montchalin.

Que faire si vous voulez télétravailler ?

Il suffit de demander à votre patron si vous pouvez travailler de chez vous dans les jours à venir. Depuis la loi travail de 2017 les règles ont été assouplies, il n'est plus nécessaire que l'entreprise ait mis en place un accord collectif. Il suffit que l'employeur et le salarié se mettent d'accord, par tout moyen, écrit (courrier ou mail) ou oral indique le Code du travail. L'employeur qui refuse d'accorder le télétravail à un salarié occupant un poste permettant d'en bénéficier (dans les conditions prévues par accord collectif ou par charte) doit motiver sa réponse.

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S'il votre employeur décide de faire venir ses équipes en présentiel, sa responsabilité pénale est engagée : votre patron doit pouvoir vous garantir un environnement sain et sans danger. Les risques doivent être évalués dans un document écrit officiel qui peut être consulté par l'Inspection du travail et les salariés. "Le Code du travail impose à l'employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des salariés", précise le ministère du Travail ce jeudi. 

Il ajoute aussi que le conseil d'Etat a confirmé par une ordonnance du 19 octobre "que le protocole national en entreprises est la traduction concrète de cette obligation". Si votre employeur ne respecte pas cette règle "c'est un manquement à l'obligation de protection des salariés qui expose l'employeur à une sanction civile ou pénale", ajoute le ministère.

Comment s'organiser ?

Après le premier confinement, de nombreux spécialistes ont donné des astuces pour bien concilier télétravail et vie privée. Le premier conseil reste de s'organiser un espace de travail dédié. Il est aussi recommandé de faire au moins 2 minutes de pause totale toutes les 90 minutes de travail environ, ou encore ne pas rester en pyjama.