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United States Taxe foncière 2024 : qui est concerné par cet impôt qui augmente ...
En 2023, 33 millions de personnes physiques ou morales propriétaires étaient imposables à la taxe foncière. Cette année, les avis d’impôt de la taxe foncière 2024 sont envoyés à partir de ce mercredi 28 août 2024.
L’occasion pour actu.fr de revenir sur les personnes concernées par cet impôt.
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Propriétaire, mais pas que…
En tant que particulier, vous devez payer la taxe foncière si vous êtes propriétaire ou usufruitier, c’est-à-dire le droit de jouir d’un bien sans en être propriétaire, d’un logement au 1ᵉʳ janvier.
Notez que vous devez payer cette taxe même si votre logement est loué.
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Quelles propriétés ?
Sont soumises à cette taxe, les propriétés remplissant les deux critères suivants :
- être fixées au sol (les caravanes sont exonérées de taxe foncière) ;
- présenter le caractère de véritable bâtiment.
Voici quelques exemples de bien immobiliers concernés par la taxe foncière :
- maison ou appartement,
- parking,
- sol des bâtiments et terrains formant une dépendance indispensable et immédiate d’une construction,
- bateau utilisé en un point fixe et aménagé pour l’habitation, le commerce ou l’industrie,
- bâtiment commercial, industriel ou professionnel,
- installation industrielle ou commerciale (hangar, atelier, cave, etc.),
- terrain à usage commercial ou industriel ou utilisé, dans certaines conditions, pour la publicité.
Rappel du calendrier d'envoi des avis de taxe foncière
Pour rappel, les avis de taxe foncière sont disponibles à partir du 28 août 2024 si vous avez choisi l'option en ligne et que vous n'êtes pas mensualisé. Si vous êtes mensualisé, vous pourrez consulter l'avis à partir du 20 septembre prochain.
En revanche, si vous souhaitez encore recevoir l'avis par courrier, il sera adressé par voie postale entre le 28 août et le 20 septembre si vous n’êtes pas mensualisé.Ce sera entre le 23 septembre et le 9 octobre si vous êtes mensualisé.
Vous aurez jusqu'au 20 octobre pour payer la taxe en ligne. Autrement, la date est avancée au 15 du même mois.
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Une augmentation cette année
Cette année encore, la taxe foncière va augmenter a minima de 3,9 %. Une augmentation de base pour l’ensemble des contribuables à laquelle certaines communes peuvent ajouter une augmentation au niveau local.
Ainsi, certains propriétaires vont subir des augmentations bien plus forte. À Nice, à titre d’exemple, la taxe foncière a grimpé de 19,2 % cette année.
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