Extradition de Sébastien Raoult: «Mon fils a été vendu aux Américains»

La décision est tombée et Paul Raoult ne décolère pas : «Mais qu’attend la France pour reprendre la main sur ce dossier ?» enrage ce père de 63 ans. Depuis des semaines, il réclame l’extradition en France de son fils, Sébastien, incarcéré au Maroc où il passait des vacances. Ce lundi, la Cour de cassation du Maroc a prononcé un «avis favorable» à l’extradition vers les Etats-Unis de l’étudiant originaire d’Epinal (Vosges). Il y risque 116 ans de prison, contre cinq en France. «Mon fils a été trahi par la France, il a été vendu aux Américains», dénonce son père.

Le FBI accuse le jeune homme d’être un membre important des «ShinyHunters». Ce groupe de cybercriminels aurait hacké une dizaine d’entreprises dans le monde et volé quelque 200 millions de données. Dans leur acte d’accusation, consulté par Libé, les services fédéraux abondent : «Sébastien Raoult et ses co-conspirateurs ont causé des millions de dollars de dommages et de pertes à des dizaines de victimes dans de nombreux pays, y compris, mais sans s’y limiter, aux Etats-Unis.»

Si certaines victimes sont américaines, les actes de cybermalveillance auraient été commis depuis le territoire français, comme en témoignent les adresses IP relevées dans l’enquête. Dès lors, dans quel pays faut-il juger l’affaire ? Pour l’avocat Philippe Ohayon, «il aurait dû y avoir une procédure en France. Or, on a renoncé à notre souveraineté judiciaire pour laisser œuvrer les Etats-Unis». Une enquête a-t-elle été aussi ouverte dans l’Hexagone ? Contacté par Libé, le parquet de Paris n’a pas souhaité faire de commentaire.

Toujours est-il que, dans une lettre adressée au procureur d’Epinal et que Libé a pu consulter, Philippe Ohayon invoque l’article 113-2 du code pénal pour justifier sa demande d’extradition en France : «La loi pénale française est applicable aux infractions commises sur le territoire de la République», indique le texte. Dénonçant la peine encourue aux Etats-Unis, l’avocat agite aussi l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme : «Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants.»

Libé a pu parcourir la réponse du procureur. Rejetant la demande d’extradition, il indique qu’aucun élément ne permet de «justifier de la commission de faits sur le territoire des Vosges». Ce dernier n’aurait d’ailleurs «été saisi d’aucune plainte ou de dénonciation des autorités américaines». Un argument surprenant alors qu’au moins deux autres Français mis en cause par le FBI ont été mis en garde à vue au moment où Sébastien Raoult se faisait arrêter.

Outre les tribunaux, Paul Raoult a multiplié les appels aux politiques. A la Première ministre, Elisabeth Borne, au ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti. Aucun n’a répondu, selon lui. «J’aimerais qu’ils m’expliquent. Au lieu de ça, je suis face à un silence total.»

Un silence d’autant plus enrageant que selon Philippe Ohayon, pour mener l’enquête, les autorités américaines auraient adressé une demande d’entraide internationale aux autorités françaises l’été 2021. «Evidemment que la demande d’entraide internationale est passée sur le bureau de M. Dupond-Moretti comme c’est le cas dans ce type d’affaires», souligne le conseil. Au lieu de se saisir de l’affaire, la France aurait donc joué «un rôle de sous-traitant», dénonce l’avocat qui a par ailleurs adressé une demande de saisine de l’inspection générale de la justice.

Dans sa décision rendue publique ce lundi, la plus haute cour du Maroc «n’a pas ordonné» l’extradition du Français de 21 ans mais s’y est dite «favorable». L’extradition elle-même ne peut être décidée que «par le Premier ministre sur proposition d’une commission réunissant aussi les ministres des Affaires étrangères et de la Justice», rappelle une source proche du dossier à l’AFP. «L’avis de la cour est susceptible de recours, ajoute Paul Raoult. Notre avocat du Maroc est en train de regarder. On est dans une course contre la montre.» De quoi prolonger l’attente de son fils de plusieurs semaines. Voire plusieurs mois.