Affaire Sébastien Raoult : après l'avis favorable de la justice marocaine à une extradition vers les Etats-Unis, sa famille réitère sa demande d'enquê

La menace d’un procès outre-Atlantique et d’une centaine d’années de prison se rapproche pour Sébastien Raoult. Dans une décision rendue le 20 juillet et révélée le 8 août par l’Agence France-Presse, la Cour de cassation du Maroc a prononcé un « avis favorable » à la demande d’extradition du Français de 21 ans vers les Etats-Unis. La famille du jeune homme accusé de cybercriminalité espère toujours qu’il soit récupéré à temps par la France.

Originaire d’Epinal, Sébastien Raoult a été interpellé le 31 mai à l’aéroport de Rabat, sur la base d’une fiche rouge émise par Interpol à la demande des Etats-Unis. La police fédérale américaine (FBI) le soupçonne en effet d’appartenir aux ShinyHunters, un cybergang qui tient son nom de l’univers des Pokémon et qui s’est spécialisé dans le vol et la vente de données.

Selon l’acte d’accusation daté du 10 juin, consulté par Le Monde, les Etats-Unis accusent Sébastien Raoult d’avoir participé au piratage informatique de plusieurs entreprises, notamment américaines. Suivant les peines maximales encourues pour les neuf infractions qui lui sont reprochées, il risque plus de 100 ans de prison pour « conspiration en vue de commettre fraude et abus électronique », « fraude électronique » ou encore « usurpation grave d’identité ».

Un « déni de souveraineté en sus d’un déni de justice », s’insurge l’avocat de Sébastien Raoult, Me Philippe Ohayon, qui a renouvelé sa demande d’ouverture d’enquête judiciaire en France, synonyme de mandat d’arrêt et d’extradition vers la France. « On va nous faire le reproche de court-circuiter la justice américaine, devance-t-il. Mais ce sont les Américains qui ont court-circuité un dossier qui devrait donner lieu à une instruction française. » Selon lui, le piratage d’entreprises – certes étrangères – aurait eu lieu depuis la France, rendant la justice française compétente.

« La justice marocaine a été sollicitée par la justice américaine et nous n’avons pas la possibilité à ce stade d’intervenir », avait affirmé mercredi 3 août le ministre français de la justice, Eric Dupond-Moretti, sur BFM-TV.

Un rôle déterminant pour les autorités françaises

La question pourrait toutefois prendre un tournant hautement politique, comme en témoignent certains précédents. Selon la procédure marocaine, l’avis favorable de la Cour de cassation ne peut en effet entrer en application qu’après la signature par le chef du gouvernement d’un décret autorisant l’extradition vers l’Etat requérant. A ce stade, d’éventuelles pressions diplomatiques, parfois contradictoires, peuvent alors intervenir.

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