Procès des attentats du 13-Novembre: Salah Abdeslam condamné à la perpétuité incompressible

Salah Abdeslam, 32 ans, a été condamné mercredi à la réclusion criminelle à perpétuité incompressible par la cour d’assises spécialement composée. Celle-ci a vu en lui un «coauteur» (et non un complice) des tueries islamistes du 13 novembre 2015, à Paris et en Seine-Saint-Denis. Le seul membre encore en vie des commandos fanatisés qui ont assassiné 130 personnes et blessé des centaines d’autres encourait la peine maximale prévue par le code pénal en tant que coauteur de tentatives de meurtres sur personnes dépositaires de l’ordre public - des policiers - en relation avec une entreprise terroriste, fait commis lors de la prise d’otages sanglante du Bataclan.

En dépit des efforts de ses avocats, Mes Olivia Ronen et Martin Vettes, pour contrer cette qualification, les cinq magistrats professionnels ont donc voté cette sentence à la majorité. Dans leur motivation, ils écartent le renoncement volontaire de Salah Abdeslam à utiliser son gilet explosif dans un lieu fréquenté, ce que l’intéressé avait prétendu à l’audience. Pour la cour, ce dispositif «n’était pas fonctionnel», ce qui explique qu’il n’ait pas pu être mis à feu. «Juridiquement, nous sommes sur une grande élasticité du droit pénal vendu par le parquet et visiblement adopté par les magistrats de la cour», a déploré Me Ronen au micro de Franceinter ce jeudi, faisant part d’une réelle «déception.» «On décide de condamner une personne, dont on sait qu’elle n’était pas au Bataclan, comme si elle y était.» «Cette décision ne me paraît pas conforme à la justice, car Salah Abdeslam écope de la même peine qu’Oussama Attar, le commanditaire des attentats du 13-Novembre», a poursuivi Me Martin Vettes. Les avocats ne se sont pas prononcés sur un possible appel, refusant de «réagir à chaud». Les accusés et le Parquet national antiterroriste disposent en effet d’un délai de dix jours pour faire appel.

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À noter que la perpétuité incompressible, qui interdit de demander tout aménagement de peine avant trente ans et rend une telle mesure hautement improbable, a été également prononcée à l’encontre de cinq accusés supposés morts sur les champs de bataille irako-syriens et jugés par défaut, au premier rang desquels Oussama Atar, haut dignitaire de l’Etat islamique (EI) et commanditaire en chef des attentats commis en Europe.

Mohamed Abrini, alias l’«homme au chapeau», ami d’enfance de Salah Abdeslam, «acquis aux thèses de l’EI» et proche du chef des commandos, Abelhamid Abaaoud (l’un des mitrailleurs des terrasses parisiennes), voit prononcer à son encontre la peine de perpétuité assortie d’une période de sûreté de 22 ans, conformément aux réquisitions du parquet national antiterroriste (PNAT).

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La cour moins sévère pour plusieurs accusés

Le PNAT, en revanche, n’a pas été suivi dans toutes ses demandes par la cour qui s’est montrée moins sévère pour plusieurs des accusés contre lesquels la perpétuité avait été requise. Si les juges entérinent leur rôle central dans l’association de malfaiteurs terroriste criminelle (AMTC) et même la complicité d’assassinats et de tentatives - l’ensemble des scènes de crime du 13 Novembre, Stade de France, terrasses et Bataclan, est considéré par la justice comme une scène unique -, ils ont choisi de prononcer des peines «à temps»: 30 ans de réclusion criminelle dont deux tiers de sûreté pour Mohamed Bakkali, coupable d’avoir joué «un rôle central dans la logistique» ; la même peine vise également Osama Krayem, le djihadiste suédois devenu soldat d’élite - et probable criminel de guerre - de l’EI, et Sofien Ayari, indissociable «binôme» du précédent.

Deux individus sélectionnés par Oussama Atar pour commettre des attentats suicides en Europe, mais heureusement arrêtés entre Raqqa et Bruxelles, Adel Haddadi et Muhammad Usman, sont condamnés à 18 ans de réclusion dont deux tiers de sûreté. Yassine Atar, frère cadet d’Oussama, dont la défense avait plaidé l’acquittement, est reconnu coupable d’AMTC, ne pouvant ignorer les agissements de son aîné et de leurs cousins El Bakraoui ; mais la sentence, 8 ans de prison dont deux tiers de sûreté, est légèrement inférieure aux réquisitions (9 ans).

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La cour admet que rien ne permet d’établir la radicalisation religieuse de Farid Kharkhach, ni sa connaissance des projets terroristes de ses «clients». Toutefois, ce fournisseur de faux papiers il est reconnu coupable d’association de malfaiteurs en vue de commettre des escroqueries et, à ce titre, condamné à 2 ans de prison (6 ans requis).

Trois accusés comparaissaient libres: Abdellah Chouaa, Ali Oulkadi et Hamza Attou. Ils sont respectivement condamnés pour AMT à 4 ans de prison dont 3 avec sursis, 5 ans dont 3 avec sursis et 4 ans dont deux avec sursis (peines sensiblement inférieures aux réquisitions). «La cour ne délivre pas de mandat d’arrêt et la détention provisoire qu’ils ont accomplie couvre la quasi-totalité des peines prononcées», précise le président Périès. Ces trois hommes ne repartent donc pas derrière les barreaux.

Enfin, Mohammed Amri, ami proche de Salah Abdeslam, est condamné pour AMTC à 8 ans de prison (conforme aux réquisitions) dont deux tiers de sûreté tandis que Ali El Haddad Asufi, proche des frères El Bakraoui et reconnu coupable d’avoir cherché à fournir des armes à la cellule terroristes, est condamné à 10 ans de réclusion criminelle dont deux tiers de sûreté (16 ans requis).

Le verdict a été accueilli dans le plus grand calme par la salle bondée, de nombreuses parties civiles (qui pour certaines n’avaient pas souhaité suivre les débats) ayant tenu à assister à cet épilogue du procès-fleuve qui s’était ouvert le 8 septembre 2021.

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