Attentats du 13 novembre 2015 : Salah Abdeslam restera bien à l ...

Salah Abdeslam, seul membre encore vivant des commandos ayant perpétré les attentats du 13 novembre 2015 à Paris, avait déposé un recours pour pouvoir sortir de l'isolement dans lequel il est maintenu dans sa prison de Vendin-le-Vieil, dans le Pas-de-Calais. Il a été rejeté ce jeudi 29 août 2024 par le tribunal administratif de Lille.

Détenu depuis début juin 2024 au centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, dans le Pas-de-Calais, après avoir été emprisonné en Belgique puis en Seine-et-Marne, Salah Abdeslam avait contesté son placement à l'isolement devant le tribunal de administratif de Lille. Ce dernier a rejeté sa demande jeudi 29 août 2024 en tout début d'après-midi.

Le référé-suspension déposé par Salah Abdeslam, seul membre encore vivant des commandos ayant perpétré les attentats du 13 novembre 2015 à Paris faisant 130 morts, a été examiné en son absence, puisque son recours pour assister à l'audience ou y participer en visioconférence avait déjà été refusé. Le tribunal de Lille l'a rejeté.

Le terroriste condamné à la perpétuité incompressible dénonçait notamment, selon le tribunal, "la violation de la convention européenne des droits de l'Homme interdisant les traitements inhumains".

D'après l'article L. 521-1 du code de justice administrative, "quand une décision administrative, même de rejet, fait l’objet d’une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés, saisi d’une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l’exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l’urgence le justifie et qu’il est fait état d’un moyen propre à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision (…)".

Le tribunal administratif de Lille précise que, "en l’état de l’instruction aucun des moyens invoqués par [Salah Abdeslam] et tels que rappelés dans les visas de la présente ordonnance n’est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée. Par suite et sans qu’il soit besoin de se prononcer sur l’existence d’une situation d’urgence ou de prescrire diverses investigations, les conclusions à fin de suspension présentées doivent être rejetées."

La prolongation de son placement à l'isolement, prononcée fin juillet, reste donc valide et court jusqu'au 7 novembre 2024. Le même recours, déposé début mars par Salah Abdeslam alors à l'isolement dans la prison de Réau en Seine-et-Marne, avait été déjà été rejeté par le tribunal administratif de Melun.