Protocole sanitaire en entreprise : port du masque, conditions par zone

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[Mis à jour le mardi 1er septembre à 11h59] Face au rebond épidémique en France et aux clusters qui se multiplient en milieu professionnel, le gouvernement a renforcé le protocole sanitaire dans toutes les entreprises privées ou publiques. Parmi les nouvelles mesures : la systématisation du port du masque dans toutes les entreprises et le recours massif au télétravail. Ce nouveau protocole national, élaboré à l'aide des préconisations du Haut Conseil pour la santé publique (HCPS), est applicable sur le lieu de travail dès ce mardi 1er septembre. Sa version définitive a été publiée lundi 31 août 2020 sur le site du ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion. et remplace le protocole en entreprise datant du 24 juin. Désormais, le port du masque est obligatoire dans les entreprises publiques et privées, y compris en open-space,dans les couloirs et dans les salles de réunion au risque d'avoir un avertissement de travail pour "faute professionnelle", prévient Elisabeth Borne, ministre du Travail sur Europe 1 le 24 août. Seuls les bureaux individuels et certains secteurs d'activité sont épargnés par cette obligation. Des ajustements pourront être appliqués selon "la couleur épidémiologique" du département où est situé l'entreprise. Par ailleurs, le télétravail devra également être priorisé "à chaque fois que c'est possible". 

A compter du 1er septembre, le masque est obligatoire dans toutes les entreprises privées ou publiques :

• Dans les open-spaces
• Dans les salles de réunion
• Dans les couloirs et espaces de circulation
• Dans les vestiaires
• Dans les accueils
• Dans les espaces café, cafétérias, selfs...
• En extérieur : Pour les travailleurs en extérieur, le port du masque est nécessaire en cas de regroupement ou d'incapacité de respecter la distance d'un mètre entre personnes.
• Dans les véhicules : la présence de plusieurs salariés dans un véhicule est possible à la condition du port du masque par chacun (grand public ou chirurgical pour les personnes à risque de forme grave), de l'hygiène des mains et de l'existence d'une procédure effective de nettoyage / désinfection régulière du véhicule

Le port du masque sera obligatoire dès le 1er septembre 2020 partout dans les entreprises, qu'elles soient publiques ou privées. "Il est nécessaire de systématiser, comme l'a préconisé le Haut conseil de la santé publique (HCSP), le port du masque dans tous espaces de travail qui sont clos et partagés", insiste Elisabeth Borne, ministre du Travail. Cette obligation concerne les open-spaces, les salles de réunion, les couloirs de circulation, les vestiaires, les espace café ou cafétérias, et ce, même si la distanciation physique d'un mètre entre salariés peut être respectée. Le port du masque ne sera en revanche pas obligatoire dans les bureaux individuels (qui sont donc occupés par une seule personne) dès lors que l'employé travaille seul. Le port du masque devient "la règle de base" dans les lieux clos : "Vraiment, porter le masque systématiquement en entreprise quand on est à plusieurs, c'est très important pour se protéger, protéger ses collègues et protéger ses proches", insiste Elisabeth Borne sur BFMTV le 30 août. 

Toutefois, en fonction de l'évolution sanitaire et des typologies de locaux, certaines entreprises pourront bénéficier "d'adaptations" après l'avis des autorités de santé, qui "pourront être organisées pour répondre aux spécificités de certaines activités ou secteurs professionnels après avis des autorités sanitaires", indique le texte du "Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie du Covid-19". Le nouveau protocole national précise en effet trois cas pouvant faire l'objet d'une dérogation au port du masque :

► Lorsque le salarié travaille seul dans son bureau

► En atelier, car les salariés sont souvent amenés à effectuer des efforts physiques plus intenses que la moyenne, dès lors que les conditions de ventilation/aération fonctionnelle sont conformes à la réglementation, que le nombre de personnes présentes dans la zone de travail est limité, que ces personnes respectent la plus grande distance possible entre elles et portent une visière.

►Dans le cas des bureaux partagés, notamment les open space : un salarié qui est à son poste de travail pourra, enlever temporairement son masque si un certain nombre de critères, dont le nombre variera en fonction du niveau de circulation du virus dans le département, sont remplis. Il est en exclu de retirer le masque de manière permanente toute la journée.

Pour les activités qui s'avéreraient incompatibles avec le port du masque (par exemple, pour des interventions orales ou des prises de parole publiques limitées dans le temps, dans les espaces clos respectant les mesures organisationnelles définies), le ministère poursuit le dialogue avec les partenaires sociaux pour suivre cette mise en œuvre et définir des solutions. Les travailleurs "à leur poste de travail' peuvent retirer temporairement leur masque "à certains moments de la journée" (la limite de temps sera fixé par l'employeur) à condition de respecter certaines conditions et en fonction de la "couleur épidémiologique" du département dans lequel se situe l'entreprise. 

• Dans les départements verts (le virus y circule faiblement : incidence inférieure à 10 /100 000 habitants) : les conditions pour enlever temporairement son masque sont de quatre ordres : ventilation/aération fonctionnelle et bénéficiant d'une maintenance ; existence d'écrans de protection entre les postes de travail ; mise à disposition des salariés de visières ; mise en œuvre d'une politique de prévention avec notamment la définition d'un référent Covid-19 et une procédure de gestion rapide des cas de personnes symptomatiques.
• Dans les départements orange (le virus y circule modérément : incidence comprise entre 10 et 50/100 000 habitants) : s'ajoutera une double condition : la faculté de déroger au port permanent du masque sera limitée aux locaux de grand volume et disposant d'une extraction d'air haute
• Dans les départements rouges (le virus y circule intensément : incidence supérieure à 50 pour 100 000 habitants) : s'ajoutera aux précédentes conditions une condition additionnelle de densité de présence humaine dans les locaux concernés : la faculté de déroger au port permanent du masque ne sera possible que dans les locaux bénéficiant d'une ventilation mécanique et garantissant aux personnes un espace de 4 m² (par exemple, moins de 25 personnes pour un espace de 100 m²). 

► Quel type de masque ? Concernant le type de masques qui sont obligatoires en entreprise, ce sont "les masques grand public, de préférence réutilisables, couvrant à la fois le nez, la bouche et le menton, répondent aux spécifications de la norme AFNOR S76-001 ou, pour les masques importés, aux spécifications d'organismes de normalisation similaires. Ils doivent avoir satisfait aux tests garantissant les performances listées en annexe 3. Ils sont reconnaissables au logo le spécifiant, qui doit obligatoirement figurer sur leur emballage ou sur leur notice", précise le nouveau protocole. 

► Qui doit payer les masques ? Elisabeth Borne tient à rappeler que le masque chirurgical ou en tissu est considéré comme un "équipement individuel de sécurité" et que son coût doit être à la charge de l'employeur. "Il s'agit de la sécurité et de la santé des salariés donc c'est clairement de la responsabilité de l'employeur", a insisté la ministre.

► Quelle sanction si on ne le porte pas en entreprise ? La ministre du Travail Elisabeth Borne prévient lundi 24 août sur Europe 1 que le non-port du masque en entreprise alors que celui-ci est obligatoire peut entraîner de lourdes sanctions, notamment des avertissements de travail pour "faute professionnelle". 

► Texte sur le port obligatoire du masque en entreprise. Le texte sur le "protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie du Covid-19" a été publié le lundi 31 août pour une mise en application le lendemain, soit le jour de la rentrée scolaire.

Selon le nouveau protocole sanitaire en entreprise, "le télétravail est un mode d'organisation de l'entreprise. Il reste une pratique recommandée en ce qu'il participe à la démarche de prévention du risque d'infection au SARS-CoV-2 et permet de limiter l'affluence dans les transports en commun. En fonction des indicateurs sanitaires, les autorités sanitaires peuvent convenir avec les partenaires sociaux d'encourager les employeurs à recourir plus fortement au télétravail"

► Le télétravail est une solution à privilégier lorsque cela est possible, particulièrement pour les travailleurs à risques de formes graves de Covid-19 ou pour les travailleurs qui, sans être eux-mêmes à risque de formes graves, vivent au domicile d'une personne qui l'est.

► Lorsque le télétravail ne peut être accordé, il convient d'assortir le travail présentiel de mesures de protection complémentaires dans des conditions de sécurité renforcée : 

• Mise à disposition d'un masque chirurgical par l'entreprise au travailleur, qui devra le porter sur les lieux de travail et dans les transports en commun, lors des trajets domicile-travail et en déplacements professionnels (durée maximale du port de masque : 4 heures)
• vigilance particulière de ce travailleur quant à l'hygiène régulière des mains
• aménagement du poste de travail : bureau dédié ou limitation du risque (ex. : écran de protection de façon complémentaire au port du masque)

En conséquence : le salarié doit se conformer aux instructions qui lui sont données par l'employeur en fonction de la situation de l'entreprise et de sa propre situation et doit personnellement s'assurer de sa propre sécurité et de celle de ses collègues en respectant les consignes sanitaires qui sont données.

Les entreprises doivent appliquer les mesures recommandées pour aménager les postes de travail notamment pour permettre une distance minimum d'un mètre entre les salariés et les clients. Pour cela, l'employeur doit : 

• réorganiser le ou les postes de travail concerné(s) après analyse des risques, tout en privilégiant le télétravail ;
• si le télétravail n'est pas possible, faire en sorte que les salariés évitent les lieux où se trouvent des personnes fragiles, toute sortie ou réunion (conférences, meetings, etc.) non indispensable, les contacts proches (cantine, ascenseurs, etc.).
• consulter le comité social et économique (CSE) en cas de modification importante de l'organisation du travail (article L. 2312-8 du Code du travail). Le recours à la visioconférence est encouragé si nécessaire pour éviter les contacts physiques et si l'urgence l'exige, l'employeur peut prendre des mesures conservatoires avant d'avoir procédé à la consultation du CSE.

► Concernant le nettoyage des locaux : les espaces clos doivent être aérés régulièrement en dehors de la présence des personnes. Le fonctionnement et l'entretien de la VMC ainsi que les systèmes de climatisation doivent être régulièrement surveillés afin qu'ils renouvellent l'air convenablement. Les surfaces et les objets régulièrement touchés (poignées de porte, bouton d'ascenseur, interrupteurs...) doivent être fréquemment nettoyés à l'aide d'un produit actif sur le coronavirus et désinfectant. Les sols doivent être régulièrement lavés. 

► Concernant les espaces de détente et de restauration : plusieurs règles doivent être respectées pour limiter les contacts entre les employés. Un marquage au sol précisant le sens de circulation peut être utilisé dans les cafétérias ou les cantines. L'aménagement des horaires peut être efficace pour gérer les flux et échelonner les repas. Avant d'utiliser les machines à café ou les distributeurs, il est préconisé de se laver les mains. La distanciation d'un mètre reste de mise en temps de pause. 

► Lorsque les contacts sont brefs, les gestes barrières sont les mêmes que dans la sphère privée ou dans la rue : porter un masque, se laver les mains régulièrement ou utiliser un gel hydroalcoolique, éviter de se toucher le visage, tousser ou éternuer dans son coude ou dans un mouchoir à usage unique, respecter une distance d'au moins un mètre avec les autres, se moucher dans un mouchoir à usage unique puis le jeter, saluer sans serrer la main et arrêter les embrassades. 

► Lorsque les contacts sont prolongés et proches, notamment pour les postes de travail en contact avec le public, il faut compléter les gestes barrières mentionnés précédemment avec d'autres précautions : par exemple, une installation d'une zone de courtoisie d'un mètre ou d'écrans de protection, un nettoyage des surfaces avec un produit approprié, un lavage encore plus fréquent des mains...

La désignation d'un référent Covid-19 est désormais obligatoire dans toutes les entreprises. Son identité et ses missions doivent être communiquées à l'ensemble du personnel de l'entreprise. Dans les entreprises de petite taille, il peut être le dirigeant, précise le ministère du Travail dans son protocole national du 24 juin. Il s'assure de la mise en œuvre des mesures définies et de l'information des salariés. Son identité et sa mission sont communiquées à l'ensemble du personnel.

Un contrôle de température à l'entrée des établissements/structures est déconseillé mais le ministère des Solidarités et de la Santé recommande à toute personne de mesurer elle-même sa température en cas de sensation de fièvre et plus généralement d'auto-surveiller l'apparition de symptômes évocateurs du Covid-19. Néanmoins, les entreprises, dans le cadre d'un ensemble de mesures de précaution, peuvent organiser un contrôle de la température des personnes entrant sur leur site. Cependant, ces contrôles doivent être destinés à la seule vérification de la température à l'entrée d'un site au moyen d'un thermomètre (par exemple de type infrarouge sans contact), sans qu'aucune trace ne soit conservée, ni qu'aucune autre opération ne soit effectuée (relevés de ces températures, remontées d'informations, etc.). De plus, le contrôle de température à l'entrée d'une entreprise (de même que pour la généralisation des tests en entreprise) n'a pas un caractère obligatoire et le salarié est en droit de le refuser. Si l'employeur, devant ce refus, ne laisse pas le salarié accéder à son poste, il peut être tenu de lui verser le salaire correspondant à la journée de travail perdue, précise le ministère du Travail. Enfin, sont formellement exclues les opérations de captation automatisées de température au moyen d'outils tels que des caméras thermiques.

Les personnes fragiles ou vulnérables (plus de 65 ans, atteintes d'antécédents cardiovasculaires, de diabète non équilibré, d'une maladie chronique respiratoire, d'un cancer évolutif, d'une obésité, d'une cirrhose au stade B, d'un syndrome drépanocytaire, les femmes au troisième trimestre de grossesse...) présentent un risque plus grave de l'infection au Covid-19. Les personnes à risque de forme grave de COVID-19 qui ne bénéficient pas d'un certificat d'isolement doivent pouvoir télétravailler ou bénéficier de mesures adaptées de protection renforcée. Si le télétravail ou la mise en place de ces mesures ne sont pas possibles pour elles, elles sont placées en chômage partiel.

• Les personnes qui ont obtenu un arrêt de travail via le site declare.ameli.fr, reçoivent automatiquement de l'Assurance maladie un certificat à remettre à leur employeur
• Les personnes placées en arrêt de travail par leur médecin traitant ou un médecin de ville doivent lui demander de leur établir un certificat d'isolement à remettre à l'employeur.
• Attention :  La liste des personnes pouvant bénéficier de l'activité partielle est réduite à partir de ce lundi 31 août, selon un décret paru samedi au Journal Officiel. Désormais, les salariés partageant le même domicile qu'une personne vulnérable ne peuvent plus bénéficier de l'activité partielle en France, sauf à Mayotte et en Guyane. 

Une reprise du travail est possible au minimum 8 jours après le début des symptômes ET 48h après disparition de tout signe clinique, indique le ministère du Travail. Un avis médical n'est pas nécessaire pour un retour à l'emploi si les critères de guérison clinique sont bien remplis. Toutefois, il parait plus prudent de laisser à l'appréciation du clinicien la possibilité de cet avis, notamment s'il juge que le patient sera peu compliant ou en cas de demande de ce dernier.

Si l'un des salariés est dépisté positif au Covid-19, l'employeur doit :► Renvoyer de suite le salarié contaminé à son domicile avec un masque et lui demander d'appeler son médecin de traitant.

► Informer les autres salariés d'un cas possible d'infection afin qu'ils soient vigilants à l'apparition éventuelle de symptômes et qu'ils restent à domicile si c'est le cas. 

► Demander la réalisation d'un test pour les cas contacts "à risque". Ces derniers seront pris en charge et placés en quatorzaine (pendant 14 jours après la date du dernier contact avec le cas confirmé), sauf dans les situations particulières (professionnels d'établissements de santé ou médico-sociaux ou d'opérateurs d'importance vitale…).

Sources :

- PROTOCOLE NATIONAL POUR ASSURER LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DES SALARIÉS EN ENTREPRISE FACE À L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19, 31 août 2020, Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion.

- Mesures de prévention dans l'entreprise contre le Covid-19, Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion. 

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- Travail et Covid-19 : quelles sont les règles ? et Évolution des règles sanitaires sur les lieux de travail, Service-public.fr