Protocole sanitaire en entreprise à la rentrée : voici les nouvelles règles

Le ministère du Travail vient de publier le nouveau protocole sanitaire pour les entreprises. Le port du masque sera adaptable en fonction des zones de circulation du virus.

Publié le 1 Sep 20 à 7:03

Fin du suspens pour les entreprises. Après avoir été annoncé à la mi-août, le nouveau protocole sanitaire pour les entreprises vient d’être publié par le ministère du Travail ce lundi 31 août 2020 dans la soirée.

Principale mesure déjà annoncée du nouveau « protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 » , le port obligatoire du masque est généralisé « dans les espaces partagés et clos » à compter du 1er septembre. Détails.

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Dérogation partielle possible pour les zones vertes

D’après le texte présenté aux partenaires sociaux puis publié par le ministère, certaines adaptations seront possibles. Et elles dépendront de la circulation du virus dans le département de l’entreprise. 

Pour les départements considérés avec une circulation faible du virus – et donc classés en vert –, le protocole offre plus de souplesse. En effet, il sera possible de déroger partiellement au port du masque selon quatre paramètres, à savoir si les locaux de l’entreprise possèdent une « ventilation/aération fonctionnelle et [bénéficient] d’une maintenance », mais également d’« écrans de protection entre les postes de travail » et d’une « mise à disposition des salariés de visières ».

Il faudra aussi un référent Covid-19 dans les entreprises (pour les plus petites d’entre elles, ce pourra être « le dirigeant ») et « une procédure de gestion rapide des cas de personnes symptomatiques », souligne ce nouveau protocole. 

Élisabeth Borne: "Porter le masque systématiquement en entreprise, c'est très important" pic.twitter.com/C0h9qdAIRr

— BFMTV (@BFMTV) August 30, 2020

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Des mesures durcies pour les zones en rouge et orange

Pour les départements en zone orange, c’est-à-dire à circulation dite « modérée », la donne est différente. Aux conditions précédentes s’en ajoute de nouvelles. « La faculté de déroger au port permanent du masque sera limitée aux locaux de grand volume et disposant d’une extraction d’air haute », est-il écrit dans le communiqué.

Enfin, si le département est classé en zone rouge, ce qui est le cas de 21 départements français, il ne sera possible d’avoir une dérogation (en plus des conditions précédentes) que « dans les locaux bénéficiant d’une ventilation mécanique et garantissant aux personnes un espace de 4 m² (par exemple, moins de 25 personnes pour un espace de 100 m² ) », explique le protocole. 

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Possibilité temporaire de ne pas porter le masque à certains moments

Pour autant, si certaines dérogations existent, il ne sera « possible de retirer temporairement son masque  » qu’à « certains moments dans la journée » et pas toute la journée, notamment dans les lieux collectifs clos. Ce sera juste le temps de faire une pause sans masque, comme le précise le document : 

Le salarié n’a pas la possibilité de quitter son masque pendant toute la durée de la journée de travail.

Le port du masque sera donc la norme. Comme initialement annoncé, les salariés travaillant seul dans un bureau individuel ne seront toutefois pas obligés de porter un masque. 

Pour les salariés travaillant en atelier, il est possible de ne pas porter le masque, « dès lors que les conditions de ventilation-aération fonctionnelles sont conformes à la réglementation », avec un nombre de personnes limité, respectant la distanciation physique et portant une visière.

Pour les travailleurs à l’extérieur, le masque ne sera nécessaire qu’« en cas de regroupement ou d’incapacité de respecter la distance d’un mètre ». Enfin, dans les véhicules professionnels, le masque devient obligatoire s’il y a plusieurs salariés dans l’habitacle alors qu’une procédure de désinfection du véhicule doit être effectuée régulièrement. 

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Une marge de manœuvre de dix jours pour les entreprises

Outre la thématique du port du masque, le document de 21 pages revient sur de nombreuses thématiques et notamment sur le télétravail. « Une pratique recommandée » et une « solution à privilégier » pour les entreprises, est-il précisé.

Quant à la prise de température, elle n’est « pas recommandée » mais l’entreprise peut tout de même l’organiser. En revanche, le salarié a le droit de la refuser.

Si les mesures édictées dans ce nouveau protocole sont applicables dès le 1er septembre, le ministère du Travail prévoit de laisser un peu de temps aux entreprises pour mettre en place les mesures adéquates, « dans le cadre d’un dialogue social interne et après avoir informé les salariés ».

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