Vladimir Poutine sous le coup d'un mandat d'arrêt de la Cour pénale ...

La Cour pénale internationale (CPI) a émis, vendredi 17 mars, un mandat d’arrêt contre le président russe, Vladimir Poutine, pour le crime de guerre de « déportation illégale » d’enfants ukrainiens. La CPI, qui siège à La Haye, en a émis un deuxième contre Maria Lvova-Belova, sa commissaire aux droits de l’enfant, pour des motifs similaires.

Le président russe « est présumé responsable du crime de guerre de déportation illégale de population et de transfert illégal de population des zones occupées d’Ukraine vers la Fédération de Russie (…). Les crimes auraient été commis sur le territoire ukrainien occupé au moins à partir du 24 février 2022 », dit la CPI dans un communiqué, ajoutant qu’il existe « des motifs raisonnables de croire que M. Poutine est personnellement responsable des crimes susmentionnés ».

Ni la Russie ni l’Ukraine ne sont membres de la CPI, mais Kiev a reconnu la compétence de la cour et coopère avec son procureur. Le Kremlin a jugé que la décision n’avait aucune valeur juridique. « La Russie, comme un certain nombre d’Etats, ne reconnaît pas la compétence de ce tribunal. Par conséquent, du point de vue de la loi, les décisions de ce tribunal sont nulles et non avenues », a déclaré Dmitri Peskov, porte-parole du président russe. Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a salué une décision « historique, qui marque le début d’une responsabilité historique ».

Le chef de la diplomatie européenne Josep Borrell a salué « une décision importante » et le Royaume-Uni s’est félicité de « cette mesure prise par la CPI indépendante pour obliger ceux qui sont au sommet du régime russe, y compris Vladimir Poutine, à rendre des comptes ». La décision « fera date », a estimé de son côté sur Twitter le ministère des affaires étrangères français, ajoutant qu’« aucun responsable de crimes commis par la Russie en Ukraine, quel que soit son statut, ne doit échapper à la justice ».

« Butin de guerre »

Plus de 16 000 enfants ukrainiens ont été déportés vers la Russie depuis l’invasion à grande échelle de l’Ukraine, selon Kiev, et beaucoup auraient été placés dans des institutions et des foyers d’accueil. Dans une vidéo diffusée en ligne, Piotr Hofmanski, président de la CPI, parle d’un « moment important dans le processus judiciaire ».

Les mandats, délivrés à la suite d’une demande du procureur de la CPI, Karim Khan, concernent « les crimes de guerre présumés de la déportation d’enfants des territoires ukrainiens occupés vers la Fédération de Russie » depuis le début de l’invasion, a précisé M. Hofmanski, ajoutant que leur application dépendait « de la coopération internationale ».

Lors d’une rencontre avec M. Poutine mi-février, Maria Lvova-Belova a dit avoir elle-même adopté un enfant de 15 ans de Marioupol. « Maintenant, je sais ce que signifie être mère d’un enfant du Donbass – c’est un travail difficile mais nous nous aimons, c’est sûr, lui avait-elle déclaré. Nous avons évacué des foyers d’enfants vers des zones sûres, organisé pour eux une rééducation et des prothèses et leur avons fourni une aide humanitaire ciblée. » L’ex-président russe Dmitri Medvedev a comparé le mandat d’arrêt visant Vladimir Poutine à du papier toilette.

Quoi qu’il en soit, la délivrance d’un mandat d’arrêt à l’encontre d’un chef d’Etat en exercice, membre du Conseil de sécurité de l’ONU, est sans précédent pour la CPI. M. Khan enquête depuis plus d’un an sur d’éventuels crimes de guerre ou contre l’humanité commis pendant l’offensive russe. Il a déclaré plus tôt ce mois-ci après une visite en Ukraine que les enlèvements présumés d’enfants faisaient « l’objet d’une enquête prioritaire ». « Les enfants ne peuvent pas être traités comme un butin de guerre », avait-il déclaré.

Le Monde avec AFP