Que contient la proposition de loi sur les PFAS, soumise au vote des ...

«C’est l’aboutissement de deux ans de travail acharné», s’est réjoui Nicolas Thierry, auteur de texte qui interdit les PFAS, ces substances toxiques pour la santé et l’environnement, dans de nombreux secteurs. Avec 231 votes pour et 51 contre, sa proposition de loi a été adoptée ce jeudi. Votée par les député·es au printemps dernier, puis mise de côté à la suite de la dissolution de l’Assemblée nationale, elle a fait son grand retour dans l’hémicycle, avec succès.

La proposition de loi contient trois axes principaux pour limiter l’exposition des Français·es à ces substances dont les effets sur la santé sont multiples.

???? L’interdiction, à partir du 1er janvier 2026, de la fabrication, l’importation, l’exportation et la mise sur le marché de cosmétiques, chaussures, habits, produits imperméabilisants ou encore farts de ski qui contiennent des PFAS. Les ustensiles de cuisine, mentionnés dans une première version du texte, ne sont pas concernés à la suite du lobbying de l’enseigne Tefal.

Le gouvernement devra établir un plan pour mettre fin aux rejets de PFAS dans l’eau sous cinq ans.

???? Le contrôle obligatoire des PFAS dans l’eau potable par les autorités. La législation européenne impose déjà la prise en compte de 20 polluants de cette grande famille de molécules dans les analyses de l’eau au 1er janvier 2026.

La proposition de loi écologiste élargit le champ des substances qui pourront être recherchées par les Agences régionales de santé (ARS). Celles-ci pourront contrôler les PFAS sur un territoire dont l’histoire montre qu’il a été un haut lieu de production de ces molécules. Le but : mieux évaluer la présence du TFA, le plus petit des polluants éternels. Celui-ci a été massivement retrouvé dans l’eau potable dans des enquêtes menées par des associations et journalistes.

Le texte introduit aussi davantage de transparence dans la publication des résultats des inspections de l’eau. Les ARS devront les communiquer une fois par an, d’une façon accessible aux citoyens et citoyennes – par voie numérique.

???? L’instauration d’une taxe pollueur-payeur, pour que les industriels qui fabriquent ou utilisent massivement les PFAS contribuent à financer la dépollution de l’eau. La contribution sera de 100 euros pour 100 grammes de PFAS rejetés. «Cela représentera environ dix millions d’euros par an», selon Nicolas Thierry.

Le produit de cette redevance ira dans les caisses des Agences de l’eau, qui aideront les communes les plus en difficulté à moderniser leur système de traitement. Seules les plus grandes entreprises seront concernées.