Pfas : la loi visant à restreindre l'usage des «polluants éternels ...

Première victoire dans la lutte contre les «polluants éternels». La proposition de loi «visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées», plus communément appelés Pfas, a été définitivement adoptée ce jeudi 20 février, après un ultime vote de l’Assemblée nationale dans le cadre de la niche parlementaire des écologistes. Le texte, porté par le député Nicolas Thierry, a été approuvé par 231 parlementaires, 51 ayant voté contre, principalement des élus du Rassemblement national. Ces derniers, rejoints par quelques députés de droite, ont déposé une vingtaine d’amendements pour empêcher la proposition d’être votée en l’état, mais tous ont été rejetés.

«L’adoption de cette proposition de loi est le fruit de deux ans et demi de travail sans relâche, durant lesquels on a dû surmonter beaucoup d’obstacles et des arguments fallacieux construits par un certain nombre de lobbys industriels, a réagi Nicolas Thierry à la fin du vote. Cette victoire politique est devenue contre toute attente une réalité. […] On vient de briser un silence, parce que derrière, il y a des vies et des familles [qui] subissent un déni collectif autour de la contamination de notre environnement et pour elles, on doit continuer le combat.»

La France se dote ainsi de sa toute première législation contre les Pfas, ces plus de 10 000 molécules utilisées dans de très nombreux produits (emballages alimentaires, poêles antiadhésives, cosmétiques, peintures, mousses anti-incendie…). Omniprésentes dans l’air, les rivières, les plantes, les poissons, les œufs ou nos corps, elles sont associées à de nombreux risques sanitaires, tels que l’altération du système immunitaire ou endocrinien, la dégradation de la fertilité, les perturbations métaboliques ou l’augmentation de certains cancers. Selon une étude publiée en 2019 par Santé publique France, l’ensemble de la population française est imprégné de Pfos (acide perfluorooctanesulfonique) et de Pfoa (acide perfluorooctanoïque), deux substances «historiques» de la famille des Pfas classés respectivement «cancérogène possible» et «cancérogène pour les humains» par le Centre international de recherche sur le cancer.

Le texte, soutenu par le gouvernement – «[Il] permet d’inscrire, dans la loi, une exigence collective de lutte contre les Pfas. […] Nous devons être au rendez-vous»,a déclaré dans l’hémicyclela ministre de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher – a été adopté dans la version qui avait été approuvée en mai par le Sénat. Il interdit, à partir de 2026, la «fabrication, l’importation, l’exportation et la mise sur le marché» de trois catégories d’articles de grande consommation contenant des Pfas : les produits cosmétiques, le fart pour les sports d’hiver (produit gras appliqué sur la semelle d’un ski ou d’un snowboard pour améliorer les sensations de glisse) et les textiles d’habillement (chaussures comprises).

Il prévoit aussi l’extension de cette interdiction, en 2030, à «tout produit textile» contenant des Pfas, à l’exception des vêtements de protection, comme ceux des militaires ou des pompiers – ces derniers sont pourtant en première ligne, exposés à la fois par le port de leurs tenues imperméabilisées et par l’utilisation de mousses anti-incendie. Les ustensiles de cuisine contenant des Pfas, eux, ne seront finalement pas interdits, cette mesure n’ayant pas résisté à la campagne de sape du groupe Seb, propriétaire des poêles Tefal (les salariés s’étaient mobilisés en avril à l’appel de leur direction pour réclamer le retrait de la proposition de loi).

Autre disposition phare du texte : l’obligation de contrôler systématiquement la présence de ces produits chimiques dans les eaux potables, y compris celles «conditionnées en bouteille», avec publication annuelle des résultats par les autorités sanitaires. L’Union européenne a fixé des valeurs maximales pour 20 Pfas qui devront être obligatoirement respectées par les Etats membres à partir de 2026, mais le texte de Nicolas Thierry va plus loin puisque les tests pourront concerner d’autres substances, notamment l’acide trifluoroacétique (TFA), la plus petite molécule de la famille des Pfas. Une redevance a aussi été introduite afin de sanctionner financièrement les installations industrielles à l’origine des rejets de Pfas dans l’environnement, sur le principe du «pollueur-payeur».