Patrick Balkany : il sort de prison ! Pourquoi ?

BALKANY. Patrick Balkany va sortir de prison ! La décision de la Cour d'appel de Paris a été rendue ce jeudi 4 août 2022. Voici ce qui a motivé la décision des juges.

[Mis à jour le 4 août 2022 à 11h35] Patrick Balkany va sortir de prison. L'AFP rapporte que la Cour d'appel de Paris a écrit dans sa décision rendue ce jeudi 4 août 2022 : "La mesure de libération conditionnelle (...) sera fixée au 5 août 2022." La nouvelle a été accueillie avec satisfaction par les avocats de l'ancien premier édile de Levallois-Perret : "Cette décision est irréprochable en droit, car rien ne justifie le maintien en détention d'un homme de 73 ans qui a déjà purgé les deux tiers de sa peine", ont-ils expliqué auprès de l'AFP. L'ancien maire de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) va donc pouvoir sortir de la prison de Fleury-Merogis (Essonne) après avoir été à nouveau incarcéré en février 2022. C'est la deuxième libération obtenue par l'ex-édile après sa condamnation pour blanchiment de fraude fiscale.

Patrick Balkany avait déjà bénéficié d'une libération conditionnelle, en février 2021. Il avait été placé sous bracelet électronique pendant un an mais en raison d'un non-respect apparent des conditions de sa libération, son bracelet ayant sonné à de très nombreuses reprises, la justice avait ainsi annoncé son retour à la case prison. Fin mai 2022, il avait obtenu une nouvelle libération, accordée par le tribunal d'application des peines  d'Evry, mais le parquet de la même ville avait interjeté appel ,au regard d'un faible entrain de l'ancien homme politique à rembourser son dû de 4 millions d'euros auprès de l'Etat, somme correspondant au montant non-versé aux impôts entre 2010 et 2015 au titre de l'impôt sur la fortune, ainsi que d'un trop-peu versé au titre de l'impôt sur le revenu ente 2009 et 2014. En mai, il n'avait alors remboursé que 7000 euros.

Patrick Balkany emprisonné à deux reprises 

Patrick Balkany et son épouse ont été reconnus coupable de ne pas avoir payé d'impôt sur la fortune entre 2010 et 2015 et d'avoir sous-évalué leur impôt sur le revenu entre 2009 et 2014. Patrick Balkany avait été incarcéré le 7 février 2022 après sa condamnation pour fraude fiscale. Avant cela, il avait déjà été en prison entre septembre 2019 et février 2020. Il avait pu sortir au regard de son état de santé.

Sa femme, Isabelle Balkany n'avait, quant à elle, pas été incarcérée après une tentative de suicide survenue le 3 février 2022. Depuis plusieurs années, Patrick et Isabelle Balkany étaient placés sous bracelet électronique. L'ancien maire de Levallois-Perret et son ex-première adjointe avaient été condamnés, en septembre 2019, pour fraude fiscale, à trois ans de prison ferme et dix ans d'inéligibilité. La révocation du placement sous bracelet électronique avait été demandée en raison d'une centaine d'incidents, comprenant le non-respect des horaires de sortie.

Les époux Balkany sont-ils impliqués dans d'autres affaires ?

Le placement sous bracelet électronique de Patrick et Isabelle Balkany, décidé en février 2021, avait été révoqué en février 2022 après de nombreux manquements de la part du couple. La justice leur en reprochait plusieurs, avec une "centaine d'incidents". Dans un arrêt, la cour d'appel de Rouen avait souligné que les époux n'ont "jamais accepté les contraintes inhérentes à la détention à domicile sous surveillance électronique". De plus, elle souligne que Patrick et Isabelle Balkany avaient, à l'égard du personnel de l'administration pénitentiaire ou du juge d'application des peines, "[une] attitude et [des] propos véhéments ou ironiques, parfois outranciers, voire outrageants". La décision de révoquer la détention à domicile a été prononcée le 3 février 2022. Elle impliquait, de fait, l'incarcération des deux époux. Cependant, seul Patrick Balkany est entré à la prison de Fleury-Mérogis, Isabelle Balkany ayant fait une tentative de suicide à l'annonce de la décision.

Le dossier pour fraude fiscale du couple a été étudié en deux temps. Les époux Balkany doivent encore connaître leur peine pour "blanchiment de fraude fiscale". Ils ont été reconnus coupables d'avoir dissimulé, entre 2007 et 2014, environ 13 millions d'euros d'avoirs au fisc, notamment deux villas dans les Caraïbes et au Maroc. Le procès pour ce second volet de l'affaire a été renvoyé au 25 octobre 2022. En plus de cette condamnation pour fraude fiscale, Patrick Balkany a été mis en examen en février 2021, pour abus de bien sociaux, détournement de fonds publics et prise illégale d'intérêts. Il est soupçonné d'avoir mis à disposition de son gendre des immeubles de bureaux, sans versement de loyers. En décembre 2021, sa mise en examen pour détournement de fonds publics a également été confirmée dans l'affaire des "chauffeurs" pour laquelle il est accusé d'avoir eu recours à des agents municipaux comme chauffeurs privés.