Attestation de déplacement (Covid) : un nouveau document pour les nouvelles règles

ATTESTATION DE DÉPLACEMENT COVID. Alors que les règles du confinement évoluent dès ce samedi, une nouvelle attestation devrait voir le jour. L'actuelle va tout de même rester valable quelques jours...

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[Mis à jour le 27 novembre 2020 à 15h39] Encore un peu de patience... Les règles du confinement, qui reste tout de même en vigueur jusqu'au 15 décembre, vont s'assouplir à partir de ce samedi 28 novembre. L'attestation de déplacement dérogatoire restera impérative pour justifier de chaque sortie du domicile mais de nouvelles cases et/ou indications sont attendues sur le précieux formulaire. Par exemple, il sera possible de sortir, pour l'activité physique, la promenade ou pour faire des achats, dans un rayon de 20 km et pendant 3 heures, contre 1 km et 1 heure jusqu'à présent. La case pour l'achat de produits de première nécessité devrait également évoluer pour intégrer les commerces jugés jusque-là "non essentiels" et autorisés à rouvrir.

Mais pour l'heure, toujours pas de nouvelle version de l'attestation en ligne. Le décret n'a en fait pas été publié au Journal Officiel ce vendredi 27 novembre, ce qui tend à indiquer qu'il faudra au moins patienter jusqu'à ce samedi. Pas de panique, la version actuelle restera de toute façon valable au-delà de ce samedi. Comme l'indique La Voix du Nord, une tolérance va être observée pendant quelques jours, notamment pour les gens ayant imprimé un stock important d'attestations : il suffira alors de rajouter à la main le nouveau motif, comme l'activité physique de plus d'une heure, par exemple, où la sortie pour effectuer des achats "non-essentiels". En attendant, téléchargez l'attestation encore en vigueur via les liens ci-dessous.

Remplissez l'attestation de déplacement numérique pour smartphone 

Téléchargez l'attestation de déplacement en PDF

Téléchargez le justificatif de déplacement professionnel

Téléchargez le justificatif de déplacement scolaire 

Une fonctionnalité est désormais disponible pour remplir son attestation de déplacement, mais uniquement sur smartphone. Auparavant, il fallait rentrer à chaque fois ses coordonnées dans le formulaire en ligne, ce qui pouvait être fastidieux. Désormais, il est possible d'enregistrer ses données personnelles sur son téléphone portable, telles que le nom, le prénom, la date de naissance, le lieu de naissance, ainsi que l'adresse complète avec la ville et le code postal. Afin de sauvegarder l'intégralité de ces informations, il suffit juste d'appuyer sur la case en bas de la page "Mon téléphone se souvient de moi". Elles apparaitront ainsi automatiquement dès la prochaine connexion. Les données personnelles sont uniquement enregistrées sur votre smartphone.

Attention, ce raccourci ne vous abstient pas néanmoins de saisir les autres informations relatives à votre sortie : le jour, l'heure de sortie de votre domicile et évidemment le motif de la sortie avec l'une des cases à cocher. Par exemple : "Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle, des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées et les livraisons à domicile..." Si vous souhaitez ensuite supprimer les données enregistrées (par exemple pour générer une attestation pour une autre personne du foyer), c'est également possible. Il suffit alors de cliquer sur le bouton "Effacer le formulaire et son contenu sauvegardé sur mon téléphone".

Pour rappel, l'attestation de déplacement dérogatoire peut être présentée directement sur votre smartphone en remplissant les champs demandés sur la version numérique puis en récupérant un QR CODE à présenter en cas de contrôle. Les champs permettent de justifier de votre identité, de votre domicile, de choisir le motif de votre sortie en cochant la bonne case (par exemple : faire des courses de première nécessité) puis de signer. N'oubliez pas de vous munir d'une pièce d'identité. Vous pouvez retrouver l'attestation numérique en cliquant sur le bouton ci-dessous.

Accédez directement à l'attestation de déplacement numérique pour smartphone 

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Vous préférez imprimer votre attestation ou en avez besoin pour un proche qui ne dispose pas d'un smartphone. Pas de problème, une version imprimée est évidemment acceptée à condition d'avoir rempli les champs d'identité, de vous munir d'une pièces d'identité (valable dans tous les cas) et de cocher la case correspondante à votre sortie.

Téléchargez l'attestation de déplacement dérogatoire en PDF

L'attestation de déplacement dérogatoire pour le reconfinement peut être présentée sur format papier en la téléchargeant, la remplissant puis l'imprimer. L'attestation a d'ailleurs à nouveau été publiée sous format Word.

Obtenir directement votre modèle d'attestation au format Word

Vous n'avez pas d'imprimante ni de smartphone ? Vous pouvez également "écrire cette attestation de déplacement sur un papier libre", a confirmé le gouvernement. Il faudra pour cela remplir les premiers champs puis reprendre le texte pour le motif de votre sortie (exemple : faire des courses de première nécessité). Inutile de recopier le document en intégralité, vous pouvez n'indiquer que le motif de votre sortie, pas toutes les autres possibilités. Il faudra en revanche indiquer toutes les informations relatives à votre identité (Nom, prénom, lieu de naissance et date de naissance, adresse complète), préciser la mention suivante : "Certifie que mon déplacement est lié au motif suivant autorisé par l'article 3 du décret du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire", le lieu, l'heure et enfin la date de votre sortie.

Globalement, les motifs valables pour circuler pendant le reconfinement sont similaires à ceux du confinement du printemps, mais avec quelques assouplissements et ajouts comme ceux liés à l'ouverture des services publics, qui étaient fermés lors du premier confinement. Voici les motifs présents finalement sur l'attestation de déplacement dérogatoire :

• Pour le travail : "Déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle ou les déplacements professionnels ne pouvant être différés (case à utiliser par les travailleurs non salariés, lorsqu'ils ne peuvent disposer d'un justificatif de déplacement établi par leur employeur)."
• Pour vos courses : "Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle, des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées et les livraisons à domicile  (y compris les acquisitions à titre gratuit (distribution de denrées alimentaires...) et les déplacements liés à la perception de prestations sociales et au retrait d'espèces."
• A titre médical ou pour des soins : "Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés et l'achat de médicaments ".
• A titre privé en cas d'urgence : "Déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d'enfants ".
• Aide au handicap : "Déplacements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant ".
• Courte sortie hors de votre domicile et aux conditions suivantes : "Déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie .
• Répondre à une convocation : "Convocation judiciaire ou administrative et rendez-vous dans un service public  et "Participation à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative ".
• Déplacement pour chercher les enfants à l'école et à l'occasion de leurs activités périscolaires.

Attention, les déplacements sont donc limités géographiquement, surtout depuis la fin de la tolérance mise en place ce week-end pour les retours des vacances de la Toussaint. "Vous ne pourrez pas vous déplacer d'une région à une autre", avait annoncé le président de la République lors de son allocution fin octobre.

Oui, un mode a été ajouté dans l'application StopCovid dont le nom officiel est désormais TousAntiCovid. Ce mode vous fait accéder directement au formulaire en ligne permettant de générer votre attestation de déplacement et de récupérer le QR Code à présenter en cas de contrôle.

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Dans le cadre d'un déplacement à titre professionnel, par exemple pour rejoindre votre lieu de travail si vous ne pouvez pas télétravailler, il faudra vous munir d'une attestation spécifique, dite "attestation employeur". Elle devra être délivrée par votre employeur et comprend notamment le lieu de travail et votre moyen de déplacement pour vous y rendre. Comme lors du premier confinement, un seul exemplaire pour la durée du confinement suffira, il ne sera donc pas nécessaire de demander une attestation chaque jour à votre employeur. L'employeur devrait pouvoir créer l'attestation à destination de ses employés et leur fournir prochainement.

Téléchargez le justificatif de déplacement professionnel

L'ouverture des établissements scolaires avec la fin des vacances de la Toussaint a entraîné l'arrivée d'une attestation spécifique. Jean Castex avait évoqué une attestation fournie par l'établissement scolaire mais celui-ci est également à télécharger sur le site du ministère de l'Intérieur. Le cachet de l'établissement scolaire devra être apposé sur cette attestation. Le justificatif de déplacement scolaire est un document unique à conserver et ne sera donc pas à compléter chaque jour. Si vous n'en avez pas, vous pouvez présenter une attestation de déplacement dérogatoire "classique" en cochant la dernière case "Déplacement pour chercher les enfants à l'école et à l'occasion de leurs activités périscolaires." Contrairement au justificatif de déplacement scolaire valable pour toute la durée du confinement, l'attestation de déplacement dérogatoire sera en revanche à remplir pour chaque trajet. Pour les collégiens et lycéens se rendant seuls en cours, la présentation du carnet de correspondance suffira. "Pour les collégiens et les lycéens, la seule présentation du cahier de correspondance suffit pour justifier du déplacement", peut-on lire sur la page spéciale du ministère de l'Education.

Téléchargez le justificatif de déplacement scolaire

Des amendes sont à nouveau prévues pour les personnes contrôlées en dehors de leur domicile sans attestation ou motif valable. Le montant de l'amende est de 135 euros en cas de première infraction et peut vite grimper : 200 euros en cas de récidive dans une période de 15 jours, montant qui peut être majoré à 450 euros en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention. Enfin, la troisième infraction sur une durée de 30 jours entraîne une amende de 3750 euros et une peine de 6 mois d'emprisonnement peut être requise.

Vous pouvez aussi payer une amende même si vous êtes en possession d'une attestation ! Il n'est pas autorisé d'effacer la date et l'heure sur votre attestation de déplacement pour les remplacer par d'autres. Il est aussi interdit d'écrire avec un crayon, ce qui implique que les attestations doivent être remplies à l'aide d'un stylo. La signature n'est pas en option sur la version papier. Une écriture lisible est aussi implicitement demandée.