Cour de cassation, mises en examen et affaires en cours : ce qui ...

L'ancien chef de l'État se pourvoit en cassation dans l'affaire Bygmalion. Cette procédure s'ajoute à une première procédure similaire dans "l'affaire des écoutes" ainsi qu'à deux enquêtes en cours, notamment pour trafic d'influence.

Radio France

Une nouvelle condamnation pour Nicolas Sarkozy dans le dossier Bygmalion, ce système de double facturation mis en place pour couvrir l'explosion des dépenses de campagne lors de la présidentielle de 2012. L'ancien chef de l'État a de nouveau été condamné à de la prison ferme, un an dont six mois de sursis. La condamnation est suspendue par un pourvoi en cassation pour le moment car la défense de Nicolas Sarkozy réclamait la relaxe.

Vincent Desry, l'avocat de l'ancien chef de l'État, dénonce un arrêt en appel "hautement contestable". Il cite notamment la relaxe de François Bayrou il y a 10 jours dans l'affaire des assistants parlementaires européens. Une relaxe faute de preuves, au bénéfice du doute. Ce raisonnement aurait dû s'appliquer selon lui à Nicolas Sarkozy, qui "n'avait pas connaissance" de cette fraude Bygmalion, même si c'est pour le dépassement du plafond légal de ses dépenses de campagne qu'il a été condamné.

C'est donc le deuxième pourvoi en cassation pour l'ancien président, qui a déjà saisi la plus haute juridiction française dans l'affaire des écoutes. Nicolas Sarkozy avait été condamné en appel le 17 mai 2023 pour corruption et trafic d'influence à un an de prison ferme, aménagé en assignation à résidence sous bracelet électronique. La condamnation est donc également suspendue le temps de la procédure.

Un agenda judiciaire chargé

Ces deux procédures en cassation s'ajoutent à l'agenda judiciaire chargé de Nicolas Sarkozy. En effet, un nouveau procès est à venir l’an prochain, celui des soupçons de financements libyens de sa première campagne présidentielle de 2007. Nicolas Sarkozy est soupçonné dans cette affaire d’avoir noué avec son entourage un pacte de corruption avec le régime de Mouammar Kadhafi. Et puis il y a le dossier dans le dossier : la rétraction de Ziad Takieddine, le sulfureux intermédiaire franco-libanais qui avait d’abord chargé l’ancien chef de l’État avant de le dédouaner. Nicolas Sarkozy a été mis en examen en octobre dernier dans cette affaire.

Ajoutons enfin des enquêtes toujours en cours. L'une pour ses activités de conseil en Russie avec soupçon de trafic d'influence. L'autre sur son rôle dans l'attribution controversée du dernier Mondial de foot au Qatar, avec dans le collimateur de la justice un déjeuner en 2010 entre Nicolas Sarkozy, alors chef de l'État, Michel Platini, le patron de l'UEFA de l'époque et deux hauts dirigeants qataris.

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