Bygmalion, Bismuth, financement libyen : où en sont les affaires ...

La cour d’appel de Paris a confirmé, jeudi 14 février, la condamnation de Nicolas Sarkozy dans l’affaire Bygmalion, tout en l’allégeant. L’ancien président de la République a été condamné à un an de prison, dont six mois avec sursis et un aménagement pour la partie ferme, pour le dépassement du plafond légal des dépenses électorales lors de sa campagne présidentielle perdue de 2012.

Cette échéance judiciaire n’était pas la dernière pour M. Sarkozy, qui a été mis en examen en octobre dans le cadre de l’enquête sur la rétractation de l’intermédiaire Ziad Takieddine. L’ancien président avait également appris en août qu’il serait jugé en 2025 dans le cadre des soupçons de financement libyen de sa campagne de 2007. Ces dernières années, l’ex-homme fort de la droite a été cité à divers titres dans plusieurs affaires politico-financières.

Comptes de la campagne de 2012 (Bygmalion)

Condamné en première instance et en appel

Cette enquête a mis à jour un système de fausses factures et de fausses conventions liant l’Union pour un mouvement populaire (UMP) et l’agence de communication Bygmalion, chargée d’organiser les meetings nombreux de la campagne éclair de M. Sarkozy en 2012, dans le but de masquer le dépassement massif du plafond légal des dépenses électorales autorisées par la loi. L’ancien président a été informé dès le 7 mars 2012, par une note d’alerte, du risque de dépassement du plafond autorisé, qu’il a ignorée et a choisi, au contraire, d’augmenter le nombre de ses meetings. « En dopant sa campagne, Nicolas Sarkozy n’a pas respecté la valeur essentielle de l’égalité entre les candidats », avaient estimé deux procureurs lors des réquisitions.

En première instance, Nicolas Sarkozy avait été condamné à un an de prison ferme le 30 septembre 2021 par le tribunal correctionnel de Paris pour avoir dépassé le plafond de dépenses électorales.

Aux côtés de M. Sarkozy, les treize autres accusés avaient été tous reconnus coupables de « complicité de financement illégal de campagne électoral ». Bastien Millot, coprésident du groupe Bygmalion et ami de Jean-François Copé, avait été condamné à trois ans de prison ferme, dont 18 mois avec sursis, et 100 000 euros d’amende. Franck Attal, Sébastien Borivent et Guy Alvès, trois anciens cadres de Bygmalion, avaient été condamnés à deux ans de prison, dont une partie avec sursis, et 100 000 euros d’amende.

En appel, M. Sarkozy a été condamné, le 14 février 2023, à une peine moins lourde d’un an d’emprisonnement, dont six mois ferme. La cour d’appel a par ailleurs ordonné « le principe de l’aménagement de la partie ferme de la peine ». Cette peine reste légèrement plus sévère que les réquisitions du ministère public, qui demandait un an d’emprisonnement avec sursis contre l’ancien chef de l’Etat pour avoir « enfreint en connaissance de cause la limitation légale des dépenses électorales ». L’avocat général Bruno Revel avait demandé pour Nicolas Sarkozy une peine moins sévère que celle à laquelle il a été condamné en première instance, expliquant que le prévenu ne se voyait « pas reprocher d’être à l’origine du système mis en place » pour masquer les dérapages ni d’« en avoir été informé ». Dans la foulée de la décision de la cour d’appel, l’ancien président s’est pourvu en cassation contre sa condamnation.

Les huit autres prévenus qui avaient fait appel ont vu leur condamnation confirmée en appel, avec des peines allégées.

Affaire des écoutes (Azibert-Bismuth)

Condamné en première instance et en appel

La cour d’appel de Paris a confirmé, dans une décision rendue mercredi 17 mai 2023, la condamnation de l’ancien président de la République à trois ans de prison, dont un an ferme, pour corruption et trafic d’influence. La cour d’appel a aussi prononcé une interdiction des droits civiques de trois ans, ce qui le rend inéligible. Il avait été condamné à la même peine en 2021. Dès l’annonce de la décision, les conseils de M. Sarkozy ont annoncé qu’il allait se pourvoir en cassation.

La justice lui reproche d’avoir tenté d’obtenir d’un magistrat à la Cour de cassation, Gilbert Azibert, des informations secrètes issues d’une autre affaire le concernant (le dossier Bettencourt). En échange, Nicolas Sarkozy aurait promis d’intervenir en faveur du magistrat pour qu’il obtienne un poste de prestige à Monaco. L’accusation se fonde sur des écoutes téléphoniques de conversations entre Nicolas Sarkozy et son avocat, Thierry Herzog, sur une ligne officieuse – deux téléphones prépayés achetés sous le nom de « Paul Bismuth ».

Soupçons de financement libyen en 2007

Procès au début de l’année 2025

Nicolas Sarkozy est soupçonné d’avoir financé une partie de sa campagne présidentielle de 2007 grâce à des fonds venus du régime de l’ancien dictateur libyen, Mouammar Kadhafi.

Le Monde

Offre spéciale

Accédez à tous nos contenus en illimité à partir de 10,99 5,49 €/mois pendant 1 an.

En profiter

Au terme de dix ans d’enquête, deux magistrates financières ont signé son renvoi devant le tribunal correctionnel, où il sera jugé pour « recel de détournement de fonds publics », « corruption passive », « financement illégal de campagne électorale » et « association de malfaiteurs en vue de commettre une infraction punie de dix ans d’emprisonnement ».

L’audience se tiendra « entre le 6 janvier 2025 et le 10 avril 2025 » devant la 32e chambre du tribunal correctionnel de Paris, selon le Parquet national financier (PNF).

L’ordonnance de renvoi vise aussi douze autres personnes, parmi lesquelles trois anciens ministres – Claude Guéant et Brice Hortefeux, proches de Nicolas Sarkozy, ainsi qu’Eric Woerth, ex-trésorier de la campagne présidentielle suspecte – et deux hommes d’affaires : le Franco-Libanais Ziad Takieddine, en fuite au Liban, et le Franco-Algérien Alexandre Djouhri, soupçonnés d’avoir servi d’intermédiaires.

« Il n’y a jamais eu ni de près ni de loin, ni en liquide ni en virement, le moindre centime libyen pour financer ma campagne », s’était défendu Nicolas Sarkozy lors de son audition devant les juges, en octobre 2020. Le 10 mai 2023, le Parquet national financier avait demandé le renvoi de l’ancien chef d’Etat devant le tribunal correctionnel, estimant que, « s’il semble manifeste que l’intégralité des fonds libyens initialement destinés [à la campagne] n’a pas été mobilisée dans ce but », « des circuits opaques de circulation de fonds libyens [ont] abouti, in fine, à des décaisses d’espèces dans une temporalité et une chronologie compatibles avec un usage occulte ».

Rétractation de Ziad Takieddine

Mis en examen

En novembre 2020, BFM-TV et Paris Match publient des déclarations de Ziad Takieddine : l’intermédiaire libanais revient sur ses déclarations faites aux juges entre 2013 et 2020 selon lesquelles il aurait remis à Nicolas Sarkozy, ainsi qu’à ses proches, 5 millions d’euros d’argent libyen, afin de financer sa campagne présidentielle de 2007. Le 6 avril 2021, Mediapart révèle que ce changement serait « [lié] à des promesses financières venues d’intermédiaires proches des réseaux sarkozystes [M. Takieddine étant dans une situation précaire à la suite de la saisie de ses avoirs], mais aussi à un climat de menaces entretenues autour de lui ». Le Parquet national financier (PNF) ouvre une enquête préliminaire pour « subornation de témoin », puis demande l’ouverture d’une information judiciaire. Dans ce dossier, neuf autres personnes ont déjà été mises en examen, dont une figure de la presse people, Michèle Marchand (dite « Mimi »).

Vendredi 6 octobre 2023, l’ancien chef de l’Etat a été mis en examen pour « recel de subornation de témoin » et « participation à une association de malfaiteurs en vue de commettre l’infraction d’escroquerie au jugement en bande organisée ». Il a également été placé sous le statut de témoin assisté pour « participation à une association de malfaiteurs en vue de commettre l’infraction de corruption active de personnel judiciaire étranger » au Liban.

Affaire russe (Reso-Garantia)

Sous enquête préliminaire

La justice s’interroge sur un virement de 500 000 euros reçu au début de 2020 par Nicolas Sarkozy, dans le cadre d’un contrat de conseil auprès du groupe russe d’assurances Reso-Garantia. Selon Mediapart, qui a révélé l’affaire au début de 2021, « la justice cherche à vérifier si l’ancien chef de l’Etat a seulement agi comme consultant, ce qui serait parfaitement légal, ou s’il se serait adonné à des activités de lobbying potentiellement délictuelles pour le compte des oligarques russes ».

Une enquête préliminaire pour « trafic d’influence » a été ouverte contre Nicolas Sarkozy par le PNF à l’été 2020. Elle est toujours en cours.

Affaire de Karachi

Hors de cause

A l’approche des élections de 1995, le gouvernement d’Edouard Balladur, dont Nicolas Sarkozy était ministre du budget, aurait accordé des commissions faramineuses lors de ventes d’armes au Pakistan et à l’Arabie saoudite. Une partie des sommes serait revenue par des intermédiaires pour financer la campagne présidentielle de M. Balladur, dont M. Sarkozy était porte-parole.

En février 2014, les juges chargés du volet financier de l’affaire de Karachi ont estimé nécessaire l’audition de Nicolas Sarkozy comme témoin assisté. Il a été entendu en mai 2017, afin qu’il s’explique sur l’aval qu’il a donné à ces contrats controversés.

En juin 2020, six condamnations ont été prononcées par le tribunal correctionnel dans le volet financier de l’enquête, avec un procès en appel prévu pour le printemps 2024, tandis qu’en 2021 François Léotard et Edouard Balladur ont été relaxés par la Cour de justice de la République.

En marge du procès de Karachi, l’ancien président a également été visé par une enquête pour « violation du secret de l’instruction » en raison d’un communiqué de l’Elysée de 2011 faisant état de l’avancement de la procédure judiciaire, à laquelle l’exécutif n’est pas censé se mêler. En 2023, la cour d’appel de Paris a autorisé trois magistrats à enquêter sur la question.

Bernard Tapie et l’arbitrage du Crédit lyonnais

Hors de cause (immunité)

Nicolas Sarkozy était président en 2008 lorsque l’Etat a accepté, lors d’un arbitrage, de verser 404 millions d’euros à l’homme d’affaires Bernard Tapie, en dédommagement du préjudice qu’il aurait subi lors de la vente d’Adidas en 1993.

L’arbitrage, entaché de manipulations, a été annulé par la justice en 2015, et Bernard Tapie condamné à rembourser. Christine Lagarde, qui avait donné son accord à l’arbitrage en tant que ministre de l’économie, a été condamnée en 2016 pour « négligence » par la Cour de justice de la République.

Dans ce dossier, Nicolas Sarkozy a refusé de venir témoigner, s’abritant derrière son immunité présidentielle. Il n’a donc jamais été mis en cause, même si les juges se sont longtemps interrogés sur sa proximité avec Bernard Tapie, et le rôle qu’il aurait pu jouer dans l’arbitrage.

Sondages de l’Elysée

Hors de cause (immunité)

Sous la présidence de Nicolas Sarkozy, l’Elysée est soupçonné d’avoir passé plusieurs marchés de manière irrégulière pour la fourniture de sondages contractés auprès des sociétés de deux conseillers du président, Patrick Buisson et Pierre Giacometti.

En 2019, la justice a décidé de renvoyer en correctionnelle six personnes, dont deux proches de Nicolas Sarkozy.L’ancien secrétaire général de l’Elysée Claude Guéant a été condamné en janvier 2022 à huit mois ferme de prison pour favoritisme, et a été remis en liberté conditionnelle un mois plus tard.

M. Sarkozy ne pouvait pas être visé par les juges, car l’affaire s’était déroulée dans le cadre de son mandat. C’est au nom de cette immunité présidentielle qu’il a refusé de se rendre à la convocation du juge, en 2016.

Affaire Bettencourt

Hors de cause (non-lieu)

Après avoir été auditionné plusieurs fois, placé sous le statut de témoin assisté, puis mis en examen pour abus de faiblesse, trafic d’influence et recel, Nicolas Sarkozy a bénéficié d’un non-lieu en 2013. Les enquêteurs n’ont pas réussi à réunir les preuves suffisantes montrant qu’il aurait profité de l’état de faiblesse de la richissime Liliane Bettencourt, héritière du groupe L’Oréal.

Pénalités des comptes de campagne

Hors de cause (non-lieu)

L’enquête ouverte pour abus de confiance visait les pénalités pour le dépassement du plafond de dépenses de la campagne 2012 de Nicolas Sarkozy. Il aurait dû les payer lui-même ; or, elles ont été réglées par l’UMP. Placé sous le statut de témoin assisté, l’ancien président a finalement bénéficié d’un non-lieu en septembre 2015, comme les autres protagonistes.

Rédaction Snapchat - Le Monde et Les Décodeurs