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Gouvernement Barnier : examen d'une motion de censure à l ...

Gouvernement Barnier  examen dune motion de censure à l
Le mardi 8 octobre 2024, l'Assemblée nationale débat de la première motion de censure déposée contre le gouvernement de Michel Barnier. Voici ce qu'il faut savoir sur cette procédure prévue par la Constitution.

Les députés du Nouveau Front Populaire (NFP) ont déposé, le 4 octobre 2024, une motion de censure contre le gouvernement de Michel Barnier. Soutenu par 192 députés de gauche, ce texte sera soumis au vote à l'Assemblée nationale le mardi 8 octobre 2024.

Une motion peut être déposée de façon spontanée par les députés pour exprimer un désaccord avec la politique du gouvernement (article 49.2 de la Constitution). Elle peut aussi être utilisée en réaction à l'engagement de la responsabilité du gouvernement sur un texte (article 49.3 de la Constitution). L'adoption d'une motion de censure par l'Assemblée nationale nécessite la majorité absolue des membres composant l'Assemblée nationale. En cas d'adoption, elle entraîne la démission du gouvernement

Si les motions de censure sont fréquentes sous la Ve République, celles-ci aboutissent rarement à la chute d'un gouvernement. Depuis 1958, 65 motions de censure spontanées ont été déposées mais une seule a été adoptée, en octobre 1962, renversant ainsi le gouvernement de Georges Pompidou.

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