Budget de la Sécurité sociale: la motion de censure de la Nupes rejetée par l'Assemblée nationale

Les élus de gauche ne sont pas parvenus à faire adopter la motion de censure contre le gouvernement ce lundi: 150 députés ont voté pour, sur les 289 voix requises.

Jamais deux sans trois. L'Assemblée nationale a largement rejeté lundi soir une nouvelle motion de censure de l'alliance de gauche Nupes, entraînant l'adoption de facto de la partie recettes du projet de budget de la Sécurité sociale (PLFSS) en première lecture.

La motion a recueilli 150 voix, loin des 289 nécessaires. Les députés vont pouvoir reprendre ce mardi l'examen de la partie dépenses de ce PLFSS 2023.

Plus tôt dans la journée, l'Assemblée nationale avait rejeté les motions de censure du RN et de la Nupes, déposées après l'activation par le gouvernement du 49.3 sur le budget de l'État.

Ces tentatives de censure répondaient à l'arme constitutionnelle du 49.3 déclenchée mercredi et jeudi par la Première ministre, Elisabeth Borne, en l'absence de majorité absolue à l'Assemblée. Pour la Sécu, le socialiste Jérôme Guedj a dénoncé un "49.3 préventif" dégainé au premier jour des débats.

Sur le fond, l'orateur de la coalition de gauche Nupes a reproché à l'exécutif une hausse de l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) "inférieure à l'inflation, fragilisant l'ensemble des acteurs".

Les débats sur le projet de budget de la Sécu sont prévus jusqu'à mercredi et pourraient être interrompus par un nouveau 49.3 sur l'ensemble du texte, faute de majorité absolue pour l'exécutif.

Le PLFSS anticipe une forte baisse du déficit à 6,8 milliards en 2023 (17,8 milliards cette année), reposant sur une fonte spectaculaire de la facture Covid.

Il prévoit d'améliorer la prévention, avec des rendez-vous aux âges clés de la vie, et de réformer la formation des médecins généralistes en ajoutant une quatrième année avec des stages "en priorité" dans les déserts médicaux. Il entend également accroître la lutte contre les "abus" d'arrêts de travail prescrits lors de téléconsultations.

La droite déplore "un énième rendez-vous manqué" pour "un système de santé à bout de souffle" et la gauche dénonce un "manque d'investissements pour notre système de santé et nos hôpitaux". Les élus RN pointent aussi un texte "aveugle aux difficultés des patients et des professionnels de santé".