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United States L'ancien ministre de la Justice Michel Mercier condamné à trois ans ...
Au total, il a versé, dans le cadre de ses fonctions de sénateur, 50 000 euros de salaires à sa femme, et 37 000 euros à l'une de ses filles.
France Télévisions
Publié le 26/01/2023 15:16 Mis à jour le 26/01/2023 17:01
Temps de lecture : 1 min.
L'ancien garde des Sceaux Michel Mercier a été condamné à trois ans de prison avec sursis, jeudi 26 janvier, par le tribunal correctionnel de Paris. L'ex-ministre de la Justice de Nicolas Sarkozy (2010 à 2012) est reconnu coupable de détournement de fonds publics pour avoir octroyé des emplois parlementaires fictifs à son épouse et à une de ses filles. Il écope également de 50 000 euros d'amende, auxquels s'ajoutent cinq ans d'inéligibilité et trois ans d'interdiction d'exercer toute fonction publique.
Au total, Michel Mercier a versé dans le cadre de ses fonctions de sénateur 50 000 euros de salaires à la première, entre 2005 et 2009, et 37 000 euros à la seconde, de 2012 à 2014. Dénonçant "les contradictions et le flou artistique le plus total" de l'homme politique centriste, le parquet avait requis quatre ans d'emprisonnement, dont un an ferme.
Mis en examen dans l'affaire des assistants d'eurodéputés MoDemPour tenter de justifier l'emploi de sa fille, alors qu'elle vivait à Londres et n'a jamais mis les pieds au Sénat, il a affirmé qu'elle lui servait de "conseillère culturelle". Elle n'a toutefois pas gardé de trace de ses travaux. L'épouse du ministre, de son côté, a tenté de justifier son emploi d'assistante parlementaire de 2005 à 2009, expliquant qu'elle représentait son mari aux kermesses ou aux enterrements.
L'ouverture d'une enquête en août 2017 par le Parquet national financier sur cette affaire a conduit Michel Mercier à renoncer à intégrer le Conseil constitutionnel. Il a aussi quitté son poste de sénateur et celui de maire de la commune de Thizy (Rhône).
Son nom revient également dans un autre dossier d'emplois fictifs. Depuis 2019, il est mis en examen dans l'affaire des assistants d'eurodéputés du MoDem aux côtés d'autres cadres du parti centriste, dont François Bayrou.
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