Occitanie : sa mère gagne le jackpot au loto mais refuse de partager, elle saisit la justice
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En 2013, une habitante du Tarn-et-Garonne a remporté la somme de 9,5 millions d'euros en jouant au loto. Une de ses filles, exclue du partage des gains, a attaqué La Française des Jeux en justice.
Une habitante du Tarn-et-Garonne a assigné la Française des Jeux en justice afin de "sauver son héritage". En 2013, sa mère avait empoché la somme de 9,5 millions d'euros en gagnant au loto, rapporte Capital ce jeudi 20 mai. Elle avait ensuite déclaré avoir validé le ticket gagnant avec deux de ses trois enfants. La FDJ avait donc réparti les gains à parts égales entre les trois gagnants.
Condamnée à verser 3 000 euros à la FDJExclue de ce partage, la plaignante a voulu dénoncer une éventuelle fraude de la part de sa mère. Selon elle, cette dernière aurait prétendu que ses enfants avaient joué avec elle afin que la FDJ leur verse directement un tiers du pactole, écrivent nos confrères. Car si la mère avait encaissé seule la totalité de la somme, elle aurait dû payer des droits de donation afin d'en céder une partie à ses enfants.
La fille a donc assigné la FDJ en justice dans le but de connaître le nom du titulaire de l'abonnement vainqueur du jackpot. Mais la justice l'a déboutée. Pour les magistrats, elle "ne dispose pas d’un intérêt à obtenir la communication des pièces" puisque sa mère est toujours en vie. La question de l'héritage ne se réglera qu'au décès de la gagnante, a estimé la cour d’appel de Toulouse. La plaignante a même été condamnée à rembourser les frais de justice de la FDJ, soit 3 000 €. Dur.