Proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché ...

Pour les rapporteurs du texte, les députés Annaïg Le Meur et Inaki Echaniz, députés du Finistère et des Pyrénées-Atlantiques, le logement est devenu un outil d’optimisation fiscale et de rendement permettant une exonération exagérée de l’impôt. Dans les zones les plus tendues, de nombreux travailleurs ne peuvent plus vivre sur le lieu de leur travail, et des entreprises déménagent par manque de logements pour leurs salariés. D'autres sont contraints de dormir dans leur voiture ou au camping en été pour laisser leur location à des vacanciers. Des locataires, en règle, sont exclus de leurs logements pour qu'ils soient transformés en meublés de tourisme. Des familles ne sont plus en capacité de vivre dans le lieu où ils ont grandi en raison de la spéculation immobilière. Dans les villes universitaires, 12% des jeunes abandonnent leurs études faute de trouver un logement.

Les appels à l’aide des élus locaux se multiplient face aux nombreuses sollicitations qu’ils reçoivent sur l’accès au logement. En quelques années, près d’un million de meublés de tourisme ont pris la place de logements classiques destinés à l’habitat permanent. Des villages entiers se sont vidés sous le poids des meublés de tourisme et transformés en villages vacances. Le manque de logements à l'année affecte aussi les villes, grandes, moyennes ou petites (Paris, Marseille, Bordeaux, Rennes, Biarritz, Bayonne, Saint-Malo, Paimpol, Saint-Nazaire, Bourges, Orléans, Caen, Ajaccio, Annemasse...).

Ce texte n’a pas pour objectif d’interdire l’usage des plateformes "type AirBnb" ou de mettre en place une réglementation très drastique (comme récemment à New York) mais de trouver un équilibre entre activités touristiques saisonnières et vie des territoires le reste de l'année. Il vient compléter les mesures déjà créées depuis quelques années (déclaration préalable en mairie, numéro d'enregistrement, taxe de séjour...).

Les députés l'ont amendé et enrichi au cours de son examen.