Airbnb : les députés votent pour une fiscalité plus lourde des ...

« Nous ne voulons pas que les locations Airbnb se fassent au détriment du logement de nos habitants », soutenait Barbara Gomes, élue municipale parisienne PCF, en charge du dossier des plateformes locatives. En France, le marché de la location meublée touristique a explosé en cinq ans : 300 000 logements étaient mis en location de courte durée en 2016, contre 800 000 en 2021. À quelques mois des Jeux olympiques de Paris 2024, ce sujet agitait les municipalités franciliennes. Alors, ce lundi 29 janvier, avec 100 voix pour et 25 contre, l'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi visant à réguler le recours aux plateformes locatives, type Airbnb. Les députés ont notamment voté en faveur de l'alourdissement de la fiscalité pour les propriétaires de biens en location meublée saisonnière.

« Je ne sais pas expliquer pourquoi aujourd'hui, alors qu'il manque des logements, on continue à avantager fiscalement le logement de courte durée », expliquait il y a quelques mois au magazine de France 2 Complément d'enquête Annaïg Le Meur, députée Renaissance du Finistère et corapporteuse de ce texte. « L'intérêt des investisseurs particuliers et professionnels pour ce type de location a mené à un fort renchérissement du coût du foncier – de l'ordre de 40 % entre 2020 et 2023 –, entraînant à son tour une hausse des loyers qui a poussé les commerces de proximité et les résidents à quitter le centre‑ville », ajoutent les députés dans leur proposition de loi.

30 % d'abattement fiscal, contre 71 % aujourd'hui

En décembre dernier, cette proposition de loi transpartisane Renaissance-PS avait commencé à être examinée par les députés. Mais les Républicains et le Rassemblement national, farouchement opposés à ce texte, ont ralenti les débats, empêchant l'Assemblée de voter le texte. Le RN avait estimé que cette loi pénaliserait les « petits propriétaires », le député RN Frédéric Falcon avait, lui, qualifié ce texte de « condensé de vieilles mesures socialistes », multipliant les « normes » et les « hausses d'impôts ». « Aujourd'hui, on a un problème de logement et vous vous amusez à faire des scrutins publics et à nous empêcher de voter », s'était agacé le député PS des Pyrénées-Atlantiques Iñaki Echaniz, aussi corapporteur de ce texte. Cette fois-ci, les députés de la majorité et les socialistes ont réussi à venir à bout de l'examen de ce texte. Le Sénat devra à présent l'examiner.

Ce lundi 29 janvier, les députés se sont ainsi attaqués aux niches fiscales, accusées de nuire à la location longue durée : le taux d'abattement fiscal, dont bénéficient les loueurs de location de courte durée, a été réduit à 30 %, contre 71 % ou 50 % aujourd'hui en fonction des situations. Subsistera un abattement fiscal de 71 % pour les revenus des meublés touristiques dans les zones rurales « très peu denses ».

Dans ce texte, les députés ont également voté en faveur de l'enregistrement des biens meublés de tourisme. L'Assemblée a aussi voté pour la création d'une « boîte à outils » pour les élus locaux, qui leur permet de rabaisser à 90 jours par an la durée maximale de location touristique des résidences principales, contre 120 jours aujourd'hui. Enfin, l'interdiction de la location touristique des « passoires thermiques » a été adoptée.

Un « grand projet de loi logement » à venir

« En cette période de crise du logement en France et en Europe, il faut impérativement agir en faveur de la protection du marché locatif et des habitants de nos villes. Que des personnes puissent vouloir mettre un peu de beurre dans les épinards en louant leur résidence principale pendant qu'ils partent en vacances, très bien pour nous. En revanche, le développement du meublé touristique ne peut pas se faire au détriment du logement », confie au Point Barbara Gomes, élue parisienne, franche défenseuse de cette proposition de loi.

La crise du logement est au cœur des préoccupations des Français. Selon un sondage ViaVoice pour l'Alliance pour le logement, 83 % des Français pensent que la France traverse une crise du logement. Toujours selon ViaVoice, trois quarts des personnes interrogées pensent que l'exécutif n'a pas pris la mesure de la situation et ne fait pas le nécessaire pour la résoudre. Yaël Braun-Pivet, présidente de l'Assemblée, a de son côté plaidé il y a quelques jours en faveur d'un futur « grand projet de loi logement » : « On sait à quel point cette situation autour du logement est problématique pour nos concitoyens », « il faut légiférer » et « nous y atteler ardemment et urgemment ».