Israël : 4 questions sur la crise déclenchée par le projet de réforme ...

Benyamin Netanyahou a finalement cédé en annonçant la suspension de son projet de réforme judiciaire . Depuis trois mois, le pays s'enfonçait dans la crise politique : le texte a fait l'objet de manifestations sans précédent, les opposants évoquant rien de moins qu'un risque de guerre civile et une mise en péril du caractère démocratique de l'Etat hébreu.

Comment le pays en est-il arrivé là ? Que contient exactement le projet de loi controversé porté par le gouvernement de Benyamin Netanyahou ? Résumé en quelques questions clés.

1. Que prévoit le projet de réforme ?

Le texte porté par le gouvernement cherche à diminuer les pouvoirs de la Cour suprême au profit de ceux du Parlement. Parmi les dispositions les plus contestées figure la clause « dérogatoire » : elle permet aux députés, par un vote à la majorité simple, d'annuler une décision de la Cour suprême. Le changement du mode de nomination des juges est également au coeur de la controverse : ces derniers sont actuellement choisis par une commission composée de trois juges de la Cour suprême, deux avocats, deux ministres du gouvernement et deux députés. Sa composition serait modifiée pour assurer au gouvernement la majorité des voix.

Un projet d'amendement vise aussi à placer les nominations ministérielles hors du champ de compétence de la Cour suprême. Le gouvernement souhaite également réduire l'influence des conseillers juridiques au sein des ministères. Leurs recommandations, qui sont citées par les juges de la Cour suprême lorsqu'ils statuent sur la bonne conduite du gouvernement, deviendraient clairement des avis non contraignants.

2. Pourquoi une telle réforme ?

En l'absence de Constitution, les juges interprètent les lois fondamentales d'Israël. Selon le gouvernement de coalition - qui allie des partis de droite, d'extrême droite et des formations juives ultraorthodoxes -, la Cour suprême a abusé de ses pouvoirs en livrant des interprétations erronées des textes ayant mené à l'invalidation de lois et de nominations.

Ainsi, en janvier, les juges ont bloqué la nomination d'Arié Dery , chef du parti ultraorthodoxe séfarade Shass, comme ministre de l'Intérieur et de la Santé et numéro deux du gouvernement. La Cour a estimé que puisqu'il avait été reconnu coupable de fraude fiscale, il serait « extrêmement déraisonnable » qu'il siège au gouvernement. Le gouvernement veut empêcher les juges d'invoquer le caractère « raisonnable » dans de telles circonstances.

Les opposants à la réforme craignent, de plus, que la réforme vise à casser une éventuelle condamnation de Benyamin Netanyahou, qui est jugé pour corruption dans une série d'affaires.

3. Comment a évolué la crise ?

Dès qu'il est présenté, le 4 janvier, par le nouveau ministre de la Justice Yariv Levin, le projet de réforme suscite une levée de boucliers. Des milliers d'Israéliens descendent dans les rues de Tel Aviv dès le samedi suivant pour protester contre le texte. Les manifestations deviennent hebdomadaires, gagnent en ampleur et s'étendent aux autres grandes villes du pays.

Le président israélien, Isaac Herzog, qui joue un rôle essentiellement protocolaire, a rapidement sonné l'alarme. Lors d'une très rare adresse à la nation, mi-février, il a estimé que le pays était « à la veille d'un effondrement constitutionnel et politique ». Il a reconnu la nécessité d'une réforme du système judiciaire mais a appelé à respecter les valeurs démocratiques inscrites dans la Déclaration d'indépendance de 1948. Le président a également proposé un texte alternatif de compromis, auquel la coalition gouvernementale a opposé une fin de non-recevoir .

De son côté, le Parlement a approuvé entre fin février et mi-mars en première lecture les principales dispositions de la réforme. Un vote, en deuxième et en troisième lectures, est encore nécessaire pour l'adoption du texte.

Un nouveau tournant a eu lieu, dimanche, avec le limogeage du ministre de la Défense, Yoav Galant, qui appelait au gel de la réforme en raison du grand nombre de réservistes, colonne vertébrale de l'armée israélienne, qui refusent désormais de servir. Son départ a été suivi de grandes manifestations et d'un appel à la « grève générale » lundi.

Benyamin Netanyahou pourrait perdre sa majorité si d'autres ténors du Likoud suivent Yoav Galant. Le ministre de l'Economie, Nir Barkat, a lui aussi appelé à une pause dans le processus législatif et le ministre de la Sécurité intérieure, Itamar Ben-Gvir, menacerait également de quitter le gouvernement, selon la presse israélienne.

4. Quelles sont les réactions à l'étranger ?

Les Etats-Unis, alliés de poids de l'Etat hébreu, se sont déclarés « profondément préoccupés ». Ils ont appelé le gouvernement israélien, par la voix du secrétaire d'Etat Antony Blinken puis du président Joe Biden, à un « compromis ».

En France, pays qui compte la plus importante communauté juive après Israël et les Etats-Unis, Emmanuel Macron aurait discrètement exprimé ses craintes sur le projet de réforme lorsqu'il a reçu à dîner Benyamin Netanyahou à l'Elysée , début février, d'après « Le Monde » et le « Times of Israel ». Le Conseil représentatif des institutions juives de France (Crif) a, lui, appelé le gouvernement israélien « à suspendre la réforme » afin de « rétablir au plus vite le calme et le dialogue avec toute la société ».