Indemnité carburant : jusqu'à 300 euros ! Pour qui ?

INDEMNITE CARBURANT. Une nouvelle aide sur le carburant, l'indemnité carburant, a été présentée en Conseil des ministres jeudi. Que contient le texte, qui sera concerné par ce coup de pouce pouvant atteindre 300 euros et quelle sera la date de versement ? On vous dit tout !

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|Mis à jour le 8 juillet 2022 à 10h01] Jusqu'à 300 euros pour pallier les dépenses en carburant, c'est l'objectif de l'indemnité carburant dévoilée dans le cadre de la loi pouvoir d'achat présentée en Conseil des ministres jeudi 7 juillet 2022. Attention, tous les Français ne seront pas concernés loin de là. A l'inverse de la remise de 18 centimes par litre valable depuis le 1er avril dernier pour tous les automobilistes, le dispositif d'indemnité carburant ciblera les ménages utilisant leur voiture pour se rendre sur leur lieu de travail et dont les revenus sont inférieurs à un certain plafond. Seuls les personnes actives pourront la toucher, ce qui a conduit le gouvernement à nommer cette aide "indemnité carburant travailleurs". Cette sorte de prime carburant ira de 100 à 200 euros, avec une majoration de 50% pour les gros rouleurs, ce qui permettra à certains bénéficiaires de toucher 300 euros.

Bruno Le Maire en avait déjà esquissé les contours le matin même à l'antenne d'Europe 1 mais le ministre de l'Economie a donné davantage de détails à la sortie de l'Elysée. L'"indemnité carburant travailleurs" versée aux futurs bénéficiaires de ce nouveau dispositif devra à court terme remplacer la remise carburant de 18 centimes pour tous. Cette dernière a été jugée trop coûteuse et pas assez "ciblée" par le gouvernement qui veut substituer à cette mesure d'urgence un dispositif temporaire concernant uniquement les Français prenant leurs véhicules pour aller travailler. Le texte présenté ce jeudi 7 juillet en conseil des ministres devrait ensuite être débattu à l'Assemblée nationale dès le 18 juillet prochain, lors d'une séquence très attendue tant les oppositions sont divisées sur cette loi pouvoir d'achat. En attendant, voici toutes les premières informations sur cette indemnité carburant.

Quel sera le montant de la nouvelle indemnité carburant ?

Les contours de ce nouveau dispositif sont encore flous. Lundi 4 juillet, un représentant de Bercy, interrogé par le journal Le Parisien, évoquait un versement "en une fois", avec un "montant fixe pour tous, que l'on fasse 5 km ou 30 km par jour pour aller travailler, et un bonus pour les gros rouleurs qui font plus de 12 000 km par an". Ce jeudi 7 juillet, la présentation en conseil des ministres et les déclarations qui ont suivi ont permis d'en savoir plus. Le gouvernement table sur plusieurs montants en fonction des revenus :

• 200 euros pour les personnes dont le revenu fiscal de référence (RFR à retrouver sur votre déclaration d'impôts) est inférieur à 9400 euros,
• 100 euros pour ceux dont le revenu fiscal de référence se situe entre 9400 et 14 100 euros.
• Une majoration sera possible pour les gros rouleurs si le lieu de travail se trouve "particulièrement éloigné" du domicile. Cette majoration pour les gros rouleurs sera de 50%.

Qui bénéficiera de l'indemnité carburant ?

Bruno Le Maire l'admet, le choix fait par le gouvernement est "politique", celui de cibler les personnes qui travaillent et se rendent sur leur lieu de travail en voiture. Bruno Le Maire n'avait pas évoqué de conditions de ressources ce 7 juillet au matin à l'antenne d'Europe 1 mais le dispositif devrait tout de même comprendre des critères de revenus, se basant sur le revenu fiscal de référence des ménages (voir ci-dessus dans la partie sur le montant). Interrogé par Le Parisien le 4 juillet dernier, un fonctionnaire de Bercy évoquait ainsi le chiffre de "11 millions de foyers" concernés, proche des 12 millions finalement confirmés jeudi 7 juillet lors de la présentation du projet de loi en conseil des ministres. Ce chiffre s'appuie sur le revenu fiscal de référence maximal pour bénéficier de l'aide. Le projet de loi vise les ménages situés entre les déciles 1 à 5 du revenu fiscal de référence, c'est à dire jusqu'à 14.100 euros de revenu fiscal de référence (RFR par part). Pour vérifier votre éligibilité, il faudra donc vérifier votre revenu fiscal de référence disponible sur votre dernière déclaration d'impôts.

Quelle sera la date de versement de l'indemnité carburant ?

Bruno Le Maire avait évoqué jeudi matin la date du 1er octobre 2022 comme possible date d'entrée en vigueur de ce dispositif. "Dès le 1er octobre, en tout cas c'est la proposition que nous faisons, nous mettons en place cette indemnité carburants pour les travailleurs", a expliqué le ministre de l'Economie. L'objectif est de progressivement substituer ce dispositif à la remise de 18 centimes valable depuis le 1er avril dernier et perçu par Bruno Le Maire comme une aide d'"urgence", "massive" mais qui doit désormais laisser la place à un "dispositif plus ciblé". Cette remise carburant de 18 centimes pour tous aurait vocation à disparaître d'ici la fin de l'année 2022, passant progressivement à 12 centimes en octobre, 6 centimes en novembre avant de disparaître totalement dès décembre 2022.

Contrairement à la remise carburant de 18 centimes qui était automatiquement prise en compte à la pompe, les automobilistes concernés devront cette fois faire une demande pour bénéficier de cette nouvelle aide. "Vous vous connectez sur le site internet, vous déclarez que vous avez une voiture, que vous en vous en servez pour aller à votre travail et vous touchez cette aide [...]. L'objectif est très simple, c'est de couvrir quasiment l'intégralité de vos frais de carburant". Si le ministre de l'Economie n'a pas détaillé davantage le dispositif, on imagine qu'il faudra entrer l'adresse de votre domicile et celui de votre lieu de travail pour obtenir une estimation des distances parcourues dans le cadre professionnel et obtenir une aide adéquate. Les aides soignantes, indépendants et travailleurs itinérants seront aussi concernés.

Un bonus sur l'indemnité carburant pour les gros rouleurs ?

"Si vous êtes un gros rouleur, vous touchez une indemnité supplémentaire", a expliqué Bruno Le Maire le 7 juillet 2022 au micro d'Europe 1. Les gros rouleurs dans un cadre professionnel seront effectivement particulièrement concernés par ce nouveau dispositif d'indemnité carburant ciblé et la majoration pourrait atteindre 50% selon le projet présenté ce jeudi en conseil des ministres. Au maximum, l'indemnité carburant atteindra donc 300 euros (200 euros + 50% de majoration). Par "gros rouleurs", le gouvernement entend viser ceux qui habitent à plus de 30 kilomètres de leur lieu de travail ainsi que ceux qui parcourent plus de 12 000 kilomètres par an dans le cadre professionnel.