La justice ne contraint pas Canal+ à rétablir la diffusion des chaînes du Groupe TF1 sur son offre satellite

La première tentative du Groupe TF1 pour être de nouveau diffusé auprès des abonnés du groupe Canal+, ce dernier ayant refusé, début septembre, l’augmentation de tarif demandé pour retransmettre les chaînes TF1, TMC, LCI, TF1 Séries Films et TFX, a échoué.

Le tribunal de commerce a débouté, jeudi 22 septembre, TF1 de son recours en référé demandant que les abonnés TNT Sat − le bouquet de télé par satellite de Canal+ qui permet de recevoir la TNT dans les zones blanches et compte 2 millions de clients − puissent de nouveau recevoir le signal de ses chaînes, selon l’ordonnance de jugement consulté par l’Agence France-Presse. TF1 a fait savoir à l’AFP qu’il allait faire appel.

Le tribunal a estimé que l’arrêt de la diffusion des cinq chaînes gratuites sur TNT Sat n’entraînait ni « trouble illicite » ni « dommage imminent », deux conditions justifiant qu’un référé mette fin à une situation. Il a jugé que l’offre TNT Sat de Canal+ était une partie indissociable du contrat global sur lequel les deux groupes s’opposent, et que TF1 ne pouvait donc pas invoquer une « rupture brutale des relations commerciales » portant uniquement sur ce point-là.

Cette procédure n’est qu’une partie du conflit entre les deux groupes et ne concernait pas les zones où la TNT est accessible ou, autre exemple, la diffusion des chaînes du Groupe TF1 sur la plate-forme en ligne MyCanal. Le différent a éclaté lorsque Canal+ a cessé de diffuser, début septembre, les chaînes du Groupe TF1, faute d’accord financier pour le renouvellement de leur contrat.

Le Monde avec AFP