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Handicap. Tollé à l’Assemblée contre le gouvernement

L’exécutif, opposé à la proposition des élus PCF de « déconjugaliser » l’allocation aux adultes handicapés, a fait procéder à un vote bloqué sans amendement possible.

L’exécutif, opposé à la proposition des élus PCF de « déconjugaliser » l’allocation aux adultes handicapés, a fait procéder à un vote bloqué sans amendement possible.

Le gouvernement a provoqué un tollé jeudi à l’Assemblée nationale. Les députés étaient réunis pour discuter et voter une proposition de loi portée par les élus communistes, visant à « déconjugaliser » l’allocation aux adultes handicapés  (AAH). Mais l’exécutif a choisi une manœuvre de procédure pour imposer un vote sans débat, rejetant cette réforme.

En effet, les allocataires de l’AAH, dont le montant est de 903 euros mensuels, peuvent voir celle-ci réduite ou supprimée lorsqu’ils sont en couple, en fonction des revenus de leur conjoint. À partir de 1 020 euros mensuels, l’AAH commence à diminuer. Selon les associations, si le conjoint perçoit autour de 2 000 euros par mois, l’allocation n’est plus versée, ce qui rend les adultes porteurs d’un handicap dépendants financièrement. Son attribution est déjà soumise à des conditions : le taux reconnu de handicap doit être supérieur à 80 % et, s’il est compris entre 50 % et 79 %, il doit entraîner des « restrictions substantielles et durables pour l’accès à l’emploi », selon la CAF. Soumise également à une déclaration de ressources trimestrielle, l’AAH peut être réduite ou supprimée si son allocataire perçoit un salaire.

La proposition de loi présentée dans le cadre de la niche parlementaire des députés GDR (Gauche démocrate et républicaine) proposait donc de ne prendre en compte que les ressources de l’adulte en situation de handicap. En février 2020, une première proposition de loi en ce sens, déposée par le groupe Libertés et Territoires (LT), avait été adoptée par l’Assemblée contre l’avis du gouvernement et de la majorité. En mars 2021, c’est le Sénat, dominé par la droite, qui l’a amendée puis adoptée. Le texte en débat ce jeudi était soutenu, outre les députés PCF, par les élus FI, PS, LR, LT, et par le groupe Agir, membre de la majorité présidentielle.

Un large front devant lequel le gouvernement a choisi d’éteindre le débat en faisant adopter par un vote bloqué, sans amendement possible, sa version de l’article de loi : au lieu d’une déconjugalisation, la majorité macroniste a concédé un abattement de 5 000 euros annuels sur les revenus du conjoint. Seule une partie des allocataires de l’AAH vivant en couple pourront en bénéficier. Actuellement, 55 % des 270 000 allocataires en couple ne perçoivent pas cette ressource essentielle à leur indépendance. Avec le projet du gouvernement, ils seront toujours 40 % à en être privés.

Les élus de gauche quittent l’Hémicycle

La majorité a avancé des arguments pour le moins lunaires. Telle la députée LaREM Véronique Hammerer, pour qui la déconjugalisation de l’AAH entraînerait celle du RSA. Ou encore la secrétaire d’État aux Personnes handicapées, Sophie Cluzel, qui a fait état de « problèmes informatiques » pour mettre en œuvre une telle réforme… C’est elle qui en conséquence a réclamé le vote bloqué, provoquant l’ire des députés de l’opposition, de gauche à droite. « C’est la première fois que je vois un gouvernement et une majorité se comporter d’une telle façon », a tonné le député PCF André Chassaigne, avant que les élus de gauche ne quittent l’Hémicycle. « La majorité n’assume pas son opposition, c’est un geste de lâcheté », dénonce l’insoumise Danièle Obono. Le président du groupe LR, Damien Abad, a qualifié la manœuvre du gouvernement de « honte », l’accusant de « bâillonner les députés ». « Vous êtes passés en force, j’en conclus que vous n’étiez pas sûre de votre majorité », a lancé la députée LT Jeanine Dubié, à l’intention de Sophie Cluzel. Parmi les députés LaREM, 98 ont voté pour la loi gouvernementale, tandis que 4 ont voté contre et 13 se sont abstenus…

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