Emplois fictifs: François Fillon dépose un recours devant la Cour ...

L'ex-candidat LR à la présidentielle François Fillon a déposé un recours devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), après avoir été reconnu coupable par la Cour de cassation de détournement de fonds publics.

Nouvel épisode dans la série Fillon. L'ancien candidat des Républicains à l'élection présidentielle de 2017 François Fillon a déposé un recours devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) le 23 août, révèle Le Monde vendredi 30 août.

Ce recours intervient quelques mois après la décision de la Cour de cassation dans l'affaire des emplois fictifs de son épouse Penelope Fillon. La Cour a reconnu l'ex-Premier ministre de Nicolas Sarkozy (2007-2012) coupable notamment de détournement de fonds publics le 24 avril dernier. Dans le même temps, elle avait toutefois ordonné un nouveau procès, mais uniquement concernant les peines prononcées contre François Fillon et les dommages et intérêts qu'il avait été condamné à verser. Insuffisant donc pour l'ancien chef de gouvernement.

En plus de François Fillon, sa femme Penelope Fillon, ainsi que son ancien suppléant à l'Assemblée nationale Marc Joulaud (2002-2007) ont également saisi la CEDH. La première avait été condamnée à 2 ans de prison avec sursis, 375.000 euros d'amende et 2 ans d'inéligibilité et le second à 3 ans de prison avec sursis et 5 ans d'inéligibilité.

Un procès dénoncé comme partial

"L’objectif ultime que nous poursuivons est l’annulation des condamnations pénales et civiles pour nos trois clients", a assuré au Monde l'avocat du couple Fillon et de Marc Joulaud, Me François-Henri Briard.

François Fillon "dénonce la violation, par la justice française, des principes d’indépendance et d’impartialité garantis par l’article 6.1 de la Convention européenne des droits de l’Homme, ainsi que la méconnaissance de l’article 7 de cette convention. La Cour européenne se prononcera dans un délai de l’ordre de deux années", a assuré l'avocat, cette fois à France Bleu Maine.

Ces articles portent notamment sur le "droit à un procès équitable", "l'indépendance" et "l'impartialité et droit d’accès à un tribunal".

Tous les recours épuisés en France

En avril dernier, la Cour de cassation avait définitivement prononcé la culpabilité de François Fillon dans l'affaire surnommée "Penelopegate". Cette dernière avait éclaté en 2017 après des révélations du Canard enchaîné en pleine campagne présidentielle.

Dans cette affaire, François Fillon a été condamné d'abord en première instance, puis en appel et enfin par la Cour de cassation, avant de solliciter encore un nouveau recours, à l'échelle européenne cette fois, soit la CEDH. La saisie de la CEDH signifie qu'une nouvelle audience aura lieu, sans que la date ne soit encore connue.

"En France, les voies de recours internes sont épuisées sur cette question. Nos trois clients recherchent une condamnation de la France par la juridiction européenne", explique Me François-Henri Briard.

Le couple Fillon et Marc Jouland estiment, selon leur avocat, ne pas avoir bénéficié d'un procès partial. Ils dénoncent des "manquements qui ont été commis aux principes d’indépendance et d’impartialité dans la hiérarchie judiciaire et la conduite du procès", pointant du doigt notamment Éliane Houlette, patronne du Parquet national financier à l'époque.