Emplois fictifs : François Fillon condamné en appel à un an de prison ferme

La cour d'appel de Paris a rendu sa décision ce lundi après-midi dans l'affaire des emplois fictifs visant François Fillon et son épouse Penelope. L'ancien Premier ministre de 2007 à 2012 est condamné à quatre ans de prison, dont un an ferme, 375.000 euros d’amende et dix ans d’inéligibilité. Penelope Fillon écope elle de deux ans avec sursis, 375.000 euros d'amende et deux ans d'inéligibilité. L'ancien suppléant de François Fillon à l'Assemblée nationale, Marc Joulaud, s'est vu infliger une peine de trois ans de prison avec sursis et cinq ans d'inéligibilité. Ils n'étaient pas présents au prononcé de la décision de la cour d'appel. 

Le couple et l'ancien suppléant sont également condamnés à verser environ 800.000 euros à l'Assemblée nationale, partie civile. Les prévenus ont maintenant la possibilité de se pouvoir en cassation. A noter que la peine de prison de François Fillon est aménageable : s'il ne forme pas de recours, le Sarthois sera convoqué devant un juge d'application des peines qui peut décider, par exemple, du port d'un bracelet électronique.

En première instance, le 29 juin 2020, François Fillon avait déjà été reconnu coupable de détournement de fonds publics et condamné à cinq ans de prison, dont deux ferme, 375.000 euros d'amende et 10 ans d'inéligibilité. Son épouse Penelope avait elle écopé de trois ans de prison avec sursis, 375.000 euros d'amende et à deux ans d'inéligibilité. Enfin, Marc Joulaud avait été condamné à trois ans de prison avec sursis, 20.000 euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité.

Depuis les révélations du Canard enchainé en janvier 2017, François Fillon, 68 ans, et Penelope Fillon, 66 ans, contestent tout emploi fictif. Ce dossier a tout de même plombé la campagne pour l'Elysée du candidat de la droite, éliminé au premier tour. Lors de l'audience en appel en novembre dernier, il avait rappelé qu'il n'était pas "un député fictif préoccupé essentiellement par l'argent", déplorant "quarante ans d'engagement (politique) effacés par un article d'un journal satirique et une enquête à charge". "Mon épouse a travaillé à mes côtés, c'est incontestable", a-t-il assuré.

En appel, le parquet général avait requis des peines inférieures à celles prononcées par le tribunal en première instance. A l'encontre de François Fillon, il avait notamment réclamé cinq ans de prison dont un an ferme sous bracelet électronique, ainsi que 375.000 euros d'amende. Pour son épouse franco-galloise, le ministère public a demandé deux ans de prison avec sursis ainsi que 100.000 euros d'amende. Un "faisceau d'indices" permet d'établir la "fictivité" des trois emplois de Penelope Fillon comme assistante parlementaire auprès de son mari et de son suppléant entre 1998 et 2013, rémunérés au total 612.000 euros net, ont soutenu les avocats généraux, ironisant sur des activités "impalpables" voire "évanescentes".

Retiré de la vie politique, l'ancien locataire de Matignon a annoncé fin février, après l'invasion russe en Ukraine, démissionner de ses mandats aux conseils d'administration du géant de la pétrochimie Sibur et de Zarubezhneft (hydrocarbures).