Affaire des emplois fictifs : François Fillon saisit la Cour européenne ...

L'affaire Fillon va-t-elle connaître un nouveau tournant ? L'ancien candidat des Républicains à la présidentielle de 2017 a déposé un recours auprès de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) à Strasbourg le 23 août, nous apprend Le Monde. Cette action fait suite à la confirmation, le 24 avril par la Cour de cassation, de sa culpabilité pour « détournement de fonds publics » dans le cadre du scandale des emplois fictifs à l'Assemblée nationale.

À l'instar de son époux, Penelope Fillon et son ancien suppléant à l'Assemblée nationale, Marc Joulaud, ont également saisi la Cour européenne des droits de l'homme. Penelope Fillon avait été condamnée à deux ans de prison avec sursis, une amende de 375 000 euros et deux ans d'inéligibilité, tandis que Marc Joulaud avait écopé de trois ans de prison avec sursis et cinq ans d'inéligibilité.

L'ex-Premier ministre, François Fillon, « dénonce la violation, par la justice française, des principes d'indépendance et d'impartialité garantis par l'article 6.1 de la Convention européenne des droits de l'Homme, ainsi que la méconnaissance de l'article 7 de cette convention. La Cour européenne se prononcera dans un délai de l'ordre de deux années », a précisé son avocat, Me François-Henri Briard, à France Bleu Maine.

Une nouvelle audience programmée

Le scandale du « Penelopegate » avait éclaté en 2017 après les révélations du Canard enchaîné, en pleine campagne présidentielle. François Fillon a été condamné successivement en première instance, en appel, puis par la Cour de cassation, avant de déposer un recours auprès de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). La saisie de la CEDH implique qu'une nouvelle audience sera programmée, bien que la date reste à fixer.

« En France, toutes les voies de recours internes ont été épuisées sur ce dossier. Nos trois clients souhaitent désormais obtenir une condamnation de la France par la juridiction européenne », a déclaré l'avocat François-Henri Briard.

Les époux Fillon et Marc Joulaud attendent désormais la notification de la décision de la Cour européenne des droits de l'homme. François Fillon devrait prochainement être convoqué devant la cour d'appel de Paris, pour redéfinir les peines et les dommages et intérêts prononcés à son encontre.