Affaire «Doualemn» : la justice annule l'OQTF visant l'influenceur ...

Nouveau rebondissement dans l’affaire «Doualemn», au cœur d’un bras de fer entre Paris et Alger. Le tribunal administratif de Melun a annulé ce jeudi 6 février l’obligation de quitter le territoire français (OQTF) qui visait cet influenceur algérien, ainsi que l’interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans dont il faisait l’objet. Le juge a enjoint le réexamen de l’affaire. En conséquence, il va pouvoir sortir du centre de rétention dans lequel il se trouvait.

Saisi en urgence, le juge a «enjoint à l’autorité préfectorale de réexaminer la situation de l’intéressé dans un délai de trois mois et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour durant le temps de ce réexamen», selon un communiqué du tribunal consulté par Libération. Le 29 janvier, le tribunal administratif de Paris avait déjà suspendu en urgence l’expulsion de l’homme de 59 ans vers l’Algérie, au motif que la procédure d’urgence utilisée par le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau n’était selon lui pas justifiée.

Le ministère de l’Intérieur va «faire appel et continuer la procédure d’expulsion», a aussitôt rétorqué l’entourage de Bruno Retailleau. «Il y a des points sur lesquels on doit changer la loi», a ajouté le ministre lui-même, interrogé sur LCI plus tard dans la soirée. «Aujourd’hui, on a quantité de règles juridiques qui ne protègent pas la société française», a-t-il encore dit.

«S’il faut modifier la loi une nouvelle fois pour que les choses soient extrêmement claires et que la République et l’État ne fassent pas preuve d’impuissance mais expulsent du territoire national toute personne étrangère irrégulière. Alors il faudra modifier la loi», a de son côté déclaré le ministre de la Justice Gérald Darmanin à l’Assemblée nationale.

Les avocats de «Doualemn» se sont pour leur part félicités de cette décision. «Cette succession de mesures signe un acharnement féroce et aveugle, aujourd’hui sanctionné. Nous dénonçons une rétention illégale depuis le 29 janvier dernier et saluons une décision logique qui y met un terme», ont-ils déclaré dans un communiqué.

«Doualemn», ressortissant algérien de 59 ans, aux 168 000 abonnés sur TikTok, avait été interpellé le 5 janvier à Montpellier, et placé en rétention. Dans une vidéo sur ce réseau social, il avait tenu des propos, au sujet d’un opposant au régime algérien, qui avaient fait l’objet de traductions fluctuantes, initialement présentées par les autorités françaises comme un appel au meurtre. Celle retenue par la justice relevait une incitation à «attraper» un homme et lui infliger une «correction sévère».

Le préfet de l’Hérault avait estimé que ses propos justifiaient le retrait de son titre de séjour et son expulsion. Transféré vers Paris, il avait été mis dans un avion vers l’Algérie. Puis son renvoi en France par les autorités algériennes à son arrivée sur leur sol, le 9 janvier, avait provoqué une crise diplomatique entre la France et l’Algérie. Depuis, le quinquagénaire était retenu dans au centre de rétention (CRA) du Mesnil-Amelot en Seine-et-Marne, qui est le plus proche de l’aéroport de Roissy-Charles de Gaulle.

Mise à jour : à 21h55, avec les ajouts des déclarations de Bruno Retailleau et Gérald Darmanin.