Sondages de l'Elysée : Claude Guéant condamné à un an de prison, dont huit mois ferme

L’ancien ministre de l’intérieur Claude Guéant a été reconnu coupable, vendredi 21 janvier, de favoritisme dans l’affaire des sondages de l’Elysée. Il a été condamné à un an de prison dont huit mois ferme. Une peine assortie d’un mandat de dépôt différé. M. Guéant va faire appel de sa condamnation, a annoncé son avocat à l’Agence France-Presse (AFP).

Par ailleurs, Patrick Buisson, ancien proche conseiller de Nicolas Sarkozy, a été condamné à deux ans de prison avec sursis ainsi que 150 000 euros d’amende et l’ex-sondeur Pierre Giacometti, à six mois avec sursis et 70 000 euros d’amende. A l’époque directrice de cabinet du chef de l’Etat, Emmanuelle Mignon a été sanctionnée de six mois avec sursis. En revanche, l’ancien conseiller du président chargé de l’étude de l’opinion, Julien Vaulpré, a été relaxé.

M. Guéant, âgé de 77 ans, était absent de l’audience : incarcéré à la prison de la Santé depuis plus d’un mois du fait d’une précédente condamnation, il a demandé à ne pas être extrait et à se faire représenter par son avocat. M. Guéant avait été écroué le 13 décembre, une première pour un ancien locataire de Beauvau.

Réquisitions alourdies par le passé judiciaire

La cour d’appel de Paris avait estimé au début de novembre dernier qu’il ne réglait pas dans les temps l’amende ni les dommages et intérêts qu’il s’était vu infliger en 2017 dans l’affaire des primes en liquide du ministère de l’intérieur. Il a fait une demande de remise en liberté qui a été examinée mercredi et sera tranchée le 7 février.

Ce passé judiciaire a télescopé le procès des sondages de l’Elysée, qui s’est déroulé en octobre et en novembre, entraînant une réouverture rarissime des débats, plus de trois semaines après la fin des audiences. Il a aussi conduit le Parquet national financier (PNF) à alourdir ses réquisitions contre Claude Guéant : estimant qu’il ne « respect[ait] pas les décisions de justice », l’accusation avait demandé un an d’emprisonnement, contre six mois auparavant, ainsi que 10 000 euros d’amende pour favoritisme et détournement de fonds publics par négligence.

Pendant un mois, le tribunal s’était plongé dans l’exercice du pouvoir sous M. Sarkozy, en examinant les millions d’euros de conseil politique et d’études d’opinion facturés par les sociétés de Patrick Buisson et Pierre Giacometti, ainsi que par l’institut Ipsos. L’ancien chef de l’Etat n’a jamais été mis en cause dans ce dossier, car il est couvert par l’immunité présidentielle garantie par la Constitution. Mais il avait toutefois été sommé, dans une décision inédite, de comparaître comme témoin le 2 novembre.

Plus de 6 millions d’euros en cause

Lors d’une audience aussi brève que tendue, Nicolas Sarkozy avait alors refusé de répondre aux questions du président Benjamin Blanchet, au nom de la « séparation des pouvoirs ». Pour l’accusation, les dépenses litigieuses ont fait l’objet de favoritisme, car elles ont été attribuées sans publicité ni appel d’offres. En cause : 2,7 millions d’euros pour Patrick Buisson, 2,1 millions pour Pierre Giacometti et 1,5 million pour Ipsos.

Patrick Buisson, 72 ans, ancien influent inspirateur du président, est en outre poursuivi pour détournement de fonds publics, du fait de deux contrats selon lesquels il était rémunéré 10 000 euros par mois pour du conseil et pouvait aussi livrer des sondages à sa libre appréciation. Entre 2007 et 2009, le PNF a compté 235 enquêtes d’opinion, achetées puis revendues avec des marges de 65 à 71 %, pour un bénéfice de 1,4 million d’euros.

Le ministère public avait requis deux ans d’emprisonnement dont un ferme et 100 000 euros d’amende contre M. Buisson, aussi soupçonné d’abus de biens sociaux, ainsi qu’une amende de 550 000 euros contre ses entreprises Publifact et Publi-Opinion.

Application « rétroactive » du droit, selon la défense

Pour l’ex-sondeur Pierre Giacometti, l’accusation avait demandé six mois d’emprisonnement avec sursis et 70 000 euros d’amende – avec en sus 250 000 euros d’amende pour son entreprise No Com. Une sanction de 500 000 euros a été réclamée pour Ipsos. Le PNF avait été plus clément dans ses réquisitions avec celle qui était alors directrice de cabinet, Emmanuelle Mignon (10 000 euros d’amende), comme avec l’ex-conseiller technique « opinion » Julien Vaulpré (5 000 euros d’amende).

En réponse, la défense a harponné la « fable » des procureurs et plaidé la relaxe générale en arguant qu’en 2007 le code des marchés publics ne s’appliquait pas à l’Élysée, selon une « coutume » se perpétuant depuis de Gaulle. C’est justement sous le quinquennat Sarkozy qu’ont été réalisés les premiers appels d’offres de la présidence sous la Ve République, ont fait valoir les avocats, dénonçant une volonté d’appliquer le droit de façon « rétroactive » et de sanctionner ceux qui ont « mis de l’ordre ».

La défense de Patrick Buisson a aussi réfuté tout détournement d’argent public, assurant notamment que les « marges » appliquées correspondaient en réalité à une partie « secrète » de sa mission pour le chef de l’État.

Le Monde avec AFP