Pension alimentaire : désormais, la Caf garantit son versement

Obligé(e) de courir tous les mois après votre ex-conjoint(e) ou contraint(e) d'y renoncer faute de moyens de pression suffisants. Les cas sont légion de divorcés ou parents séparés qui peinent à recouvrer la pension alimentaire due et fixée par titre exécutoire (jugement, convention de divorce par consentement mutuel…). Depuis le 1er janvier, les choses n'ont jamais été aussi simples pour s'en prémunir. La Caisse d'allocations familiales peut désormais servir d'intermédiaire pour assurer son versement.

Emmanuel Macron rencontrera ce mardi à Tours (Indre-et-Loire) des bénéficiaires de cette réforme, « concrétisation d'un engagement du chef de l'Etat annoncé à l'issue du Grand débat national », indique la présidence.

Jusqu'alors fixé sur décision du juge aux affaires familiales en cas de violences conjugales, ce dispositif est élargi à tous les parents concernés par le versement d'une pension alimentaire. Le service de la CAF permet de « garantir que, tous les mois, la pension alimentaire soit prélevée directement sur le compte de l'ex-conjoint (débiteur) et versée sur le compte » du bénéficiaire.

La démarche est simple : il suffit d'en faire la demande, qui peut intervenir dès la fixation de la pension alimentaire ou quelle que soit l'ancienneté de la séparation. Cet « automatisme » de paiement via la CAF peut même se mettre en place en l'absence de retards ou de défauts de versement des pensions.

Si la récupération de la pension auprès du payeur prend du temps, la Caisse pourra décider de verser dans l'intervalle une allocation de soutien familial de 116 euros. En cas de défaut « organisé », les victimes peuvent demander « l'intermédiation » de l'Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires (Aripa).

Dans la majorité des cas, c'est la femme qui souffre de retards de paiement, « une source d'aggravation de la précarité et de la pauvreté pour la mère et ses enfants », selon le ministre de la Santé, Olivier Véran. La demande se fait en ligne sur le site Caf.fr ou celui de l' Aripa. Dès 2021, les couples séparés bénéficieront aussi d'un accompagnement renforcé par les CAF pour accomplir leurs démarches.