La CAF peut désormais collecter et verser les pensions alimentaires

Pour son premier déplacement de l’année, Emmanuel Macron devait se rendre, mardi 5 janvier, à la Caisse d’allocations familiales (CAF) de Tours. L’occasion pour le président d’échanger sur les contours de la nouvelle réforme du versement des pensions alimentaires avec des familles monoparentales. Ces dernières, formées à 85 % par des femmes, constituent aujourd’hui un foyer sur quatre en France. En exposant leurs difficultés financières au grand jour lors de la crise des « gilets jaunes », elles avaient mis sur le devant de la scène le problème des impayés de pensions alimentaires, lesquelles représentent en moyenne 18 % de leurs ressources.

A l’issue du grand débat national organisé par le gouvernement, le chef de l’Etat avait annoncé, en avril 2019, la création d’un « service public des pensions alimentaires », dont l’entrée en vigueur a été reculée en raison de la crise sanitaire. Ouvert en octobre 2020 aux parents séparés confrontés à des problèmes d’impayés – environ 10 000 en ont bénéficié en trois mois –, le mécanisme est élargi depuis le 1er janvier à tous les parents séparés.

Avec ce nouveau système, inspiré du modèle québécois, il est désormais possible que la CAF se charge de la perception et du versement de la pension alimentaire et ce, jusqu’aux 18 ans de l’enfant, sans qu’il soit nécessaire de renouveler la demande. Cette intermédiation peut être mise en place à la demande d’un seul parent, sans l’accord du deuxième, sur simple présentation à la CAF d’un jugement de divorce ou du titre exécutoire indiquant le montant de la pension alimentaire.

Mesure de justice sociale

Elle peut également être directement prévue dans le jugement de divorce et activée ainsi, sans démarche supplémentaire pour le parent. En cas de défaut de paiement, la CAF se charge de procéder au recouvrement de la somme et verse en attendant au parent bénéficiaire l’allocation de soutien familial, d’un montant de 116 euros mensuels – le montant moyen des pensions alimentaires s’élève à 170 euros par enfant et par mois.

Ce dispositif, dont le coût est estimé à 85 millions d’euros en 2021 puis à 122 millions par an à partir de l’année suivante, a pour objectif de renforcer et de simplifier l’action en la matière, déjà amorcée avec la création, sous le précédent quinquennat, de l’Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires. Un travail de sensibilisation et d’information des professionnels concernés (personnels des CAF, magistrats, greffiers, notaires, avocats) est en cours pour faire connaître la réforme, affirme l’Elysée.

Présentée comme une mesure à la fois de justice sociale et en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes, elle ne répondra cependant pas à l’ensemble des cas de figure. Les parents séparés disposant d’un accord à l’amiable ne pourront pas y recourir, et le nouveau dispositif ne réglera pas les situations d’insolvabilité des parents débiteurs.

Selon les projections du gouvernement, 100 000 personnes pourraient en bénéficier en 2021. A l’heure actuelle, les défauts ou retards de paiement concernent entre 300 000 et 350 000 personnes.

Solène Cordier