Le recours de la dernière chance pour C8 et NRJ 12 au Conseil d'État

Dès 14 heures, ce vendredi 14 février, le Conseil d’État examinera les recours des chaînes C8 et NRJ12, dont les candidatures à une fréquence TNT, en l’occurrence leur propre succession, ont été rejetées en juillet dernier par l’Arcom, le gendarme de l’audiovisuel.

Ultime recours

Les deux chaînes vont plaider l’annulation des décisions prises par l’Arcom « par excès de pouvoir » le 16 décembre 2024. Les sociétés C8 et NRJ12 demandent la ré-éxamination de leurs candidatures, ainsi que celles des chaînes concurrentes qui ont été renouvelées comme TMC. L’Arcom avait exercé son droit de ne pas attribuer toutes les fréquences disponibles, elle devra aussi expliquer cette décision.

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Les questions de ce contentieux porteront sur la supposée méconnaissance de l’Arcom du principe d’égalité entre les candidats. C8 et NRJ 12 protestent aussi contre le fait que toutes les fréquences disponibles n’ont pas été attribuées. C8 estime aussi être victime d’une double peine, puisque la chaîne de Bolloré a subi de nombreuses réprimandes et amendes par l’Arcom. Des explications concernant les mérites des projets validés ont aussi été inscrites à la procédure.

Ce « Pourquoi eux et plus nous ? » est l’ultime recours pour C8 et NRJ 12, dont les conclusions de l’audience pourraient entraîner l’arrêt des deux chaînes d’ici quinze jours, vendredi 28 février.