Le Conseil d'Etat retoque le recours de C8 : la chaîne de Bolloré ...

Le Conseil d’Etat a tranché ce 19 février : C8 et NRJ12 sont bien évincés de la TNT à partir du 1er mars, confirmant la décision de l’Arcom. Les deux chaînes avaient initialement formé un recours devant la plus haute juridiction administrative, contestant le non-renouvellement de leurs fréquences ordonné par le régulateur de l’audiovisuel à l’automne 2024. Le dossier avait été examiné par la section du contentieux du Conseil d’Etat, soit 15 juges des plus expérimentés qui se sont penchés sur les 1800 pages de documents fournis par C8, 1700 pages par NRJ12.

Avec cette décision, le Conseil d’Etata ainsi suivi les recommandations du rapporteur public qui avait demandé le rejet des recours vendredi 14 février. Celui-ci avait notamment estimé que l’Arcom «n’avait pas commis d’erreur d’appréciation» en choisissant d’autres chaînes pour ces deux fréquences et que l’autorité avait le droit de se baser «sur les manquements des chaînes à leurs obligations légales et conventionnelles» pour motiver leur choix. Il avait ainsi rappelé les nombreuses sanctions infligées à C8 par l’Arcom, 7,6 millions d’euros d’amendes en raison des dérapages de Cyril Hanouna, un des arguments pour justifier sa non-reconduction. Le magistrat avait également pointé un «déficit [financier] chronique» de la chaîne.

A lire aussi

Lors de l’audience, l’avocat de C8, Me Emmanuel Piwnica, avait notamment opposé que l’Arcom «n’a pas tenu compte des garanties démontrant qu’on a la maîtrise de l’antenne», avec la proposition d’une diffusion en différé pour TPMP. Une idée des dirigeants de Canal + mise sur la table au dernier moment lors de l’audition de C8 par l’autorité en juillet dernier, jugée trop tardive et insincère par l’Arcom. L’avocat s’était aussi ému de la fin d’«une chaîne populaire» avec «400 collaborateurs, 400 familles» touchés.

En réaction à la décision du Conseil d’Etat, le groupe de Vincent Bolloré a déploré ce mercredi une «décision inédite dans l’histoire de la TNT», qui «conduit à une éviction pure et simple de la chaîne C8, installée dans le paysage audiovisuel depuis près de vingt ans», assurant qu’un «écosystème tout entier se retrouve sacrifié». Lors de ses deux heures de quotidienne sur Europe 1 dans l’après-midi, recensées par le Parisien,Cyril Hanouna a longuement commenté la décision avec des accents complotistes – «C’est magouilles et compagnie. [...] Des gens qui sont un peu dans le truc me l’ont dit : on sait que le Conseil d’Etat est fortement à gauche.» – et catastrophiste : «C’est extrêmement grave ce qu’il se passe actuellement. C’est un tournant dans l’histoire du pays. Ils ont essayé de trouver tous les moyens pour juguler cet engouement pour C8, pour TPMP».

De son côté, la défense de NRJ12 arguait que la chaîne était «une très bonne élève» depuis vingt ans et qu’elle était «rentable». A l’inverse, l’Arcom semblait avoir estimé que le peu d’investissements dans la création de programmes, pour une chaîne dont la part d’audience avait été divisée par deux en dix ans (elle était de 0,9 % en moyenne en 2024), justifiait la réattribution de sa fréquence à un autre projet. Deux nouvelles chaînes, portées par les groupes Ouest-France et CMI, ont ainsi été choisies par le régulateur pour les canaux 18 et 19. Leur diffusion commencera respectivement le 1er juin et le 1er septembre 2025.

Dans sa décision, le Conseil d’Etat demande toutefois à l’Arcom d’étudier la possibilité d’un nouvel appel à candidatures pour quatre fréquences qui seront vacantes à partir de juin. En théorie, cela pourrait permettre à C8 et NRJ12 de postuler à nouveau.

Mise à jour : à 15h52, avec l’ajout de la réaction du groupe Canal et à 20h56 avec la réaction de Cyril Hanouna.