Exclusion de la TNT: le rapporteur du Conseil d'État demande le ...

Le Conseil d'État devrait rendre sa décision finale dans la semaine du 17 février sur les recours déposés par les chaînes C8 et NRJ12 après la décision de l'Arcom de ne pas renouveler leurs fréquences TNT.

Le rapporteur public du Conseil d'État a demandé le rejet des recours des chaînes C8 et NRJ12, qui contestent le non-renouvellement de leur fréquence télé, a constaté vendredi 14 février une journaliste de l'AFP lors de l'audience.

"Nous concluons au rejet des deux recours", a déclaré le rapporteur public, Florian Roussel.

Le Conseil d'État devrait rendre sa décision dans la semaine du 17 février, alors que les deux chaînes doivent cesser d'émettre le 28, date d'échéance de leur autorisation.

Après une présélection qui écartait C8 et NRJ12 en juillet, l'Arcom a signé le 12 décembre 11 conventions avec les nouveaux titulaires de fréquences de TNT, dont ne font pas partie les deux chaînes.

C8 et NRJ12 ont été écartées par l'Arcom au profit de deux nouvelles chaînes: l'une est lancée par le groupe CMI France, du milliardaire tchèque Daniel Kretinsky, et l'autre par le groupe Ouest-France.

"Absence de garanties suffisantes"

Propriété du groupe Canal+, dans le giron du milliardaire conservateur Vincent Bolloré, C8 a cumulé 7,6 millions d'euros d'amende en raison des dérapages de son animateur vedette Cyril Hanouna.

Selon le rapporteur public, la décision de l'Arcom, le régulateur de l'audiovisuel, d'écarter C8 se basait sur "l'absence de garanties suffisantes" pour éviter d'autres manquements.

Il a rappelé que Cyril Hanouna avait réclamé en octobre 2022 un procès sommaire pour la meurtrière d'une enfant, Lola, et que TPMP avait mis en avant en mars 2023 une "thèse complotiste" sur une prétendue drogue à base de sang d'enfant, l'adrénochrome.

Le rapporteur public a également évoqué un "déficit (financier) chronique".

Le 30 décembre, avant l'audience sur le fond de vendredi, le Conseil d'État avait rejeté un recours de C8 et NRJ12 en référé, en estimant que la condition d'urgence nécessaire à cette procédure n'était pas remplie.

Auparavant, fin novembre, il avait jugé "irrecevable" un premier recours que les deux chaînes avaient déposé contre la présélection de l'Arcom, avant même l'annonce finale des chaînes retenues.