Oui, inviter des collègues à une soirée échangiste justifie un ...

Cet ancien cadre de Valeo a utilisé la messagerie professionnelle d'une de ses subalternes pour envoyer cette invitation. Le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande qui contestait son renvoi.

Tout commence en 2020 dans l'usine de Valeo Systèmes Thermiques, à Nogent-le-Rotrou. Un cadre élu titulaire du comité social et économique (CSE) utilise sans son consentement la messagerie professionnelle d'une de ses subalternes pour envoyer une invitation à une soirée échangiste au domicile de cette dernière. Le message est envoyé à treize salariés de l'entreprise.

Mise au courant, la direction entame alors une procédure de licenciement, mais le cadre en question reçoit le soutien de l’inspectrice du travail local, notamment parce qu'il est élu du CSE.

Valeo n'en reste pas là, car derrière cette invitation sordide se cacherait en fait d'autres faits de harcèlement.

Comme le relate L'Echo Républicain qui divulgue l'affaire, le cadre en question s’était aussi vu reprocher par Valeo d’avoir "propagé des rumeurs sur l’état de santé mentale de l’une des employées de la société" et d’avoir "transmis de fausses consignes" à un technicien de maintenance de l’équipe de nuit.

L'entreprise dépose un recours auprès du Ministère du Travail qui autorise le licenciement pour faute grave en 2021. Le cadre saisit alors le tribunal administratif d'Orléans pour le contester.

Harcèlement

Ses arguments? Les faits liés à l’invitation à la soirée échangiste étaient "prescrits" et "pas d’une gravité suffisante" pour justifier un licenciement disciplinaire. Le cadre estime par ailleurs que n'importe quel salarié peut utiliser la messagerie d'un autre.

Quant aux faits liés au harcèlement, ils n’étaient "pas établis", selon son avocate. "Son licenciement est en réalité motivé par le fait que son salaire est élevé", souligne ainsi son conseil.

Aucun de ces arguments n'a été retenu par les magistrats qui ont donc débouté le plaignant (qui peut encore interjeter appel). Il est également condamné à payer 1.500 euros de frais de justice à la société.

Le tribunal administratif rappelle que le cadre licencié ne saurait soutenir que "chacun a accès à la boîte mail des salariés". "S’il soutient qu’il n’est pas à l’origine de ce mail, se contentant seulement de l’envoyer sans le lire, ces allégations ne sont étayées par aucune pièce du dossier".

"Ces faits, qui ont porté atteinte à la dignité de la salariée alors même que [le requérant] en était le supérieur hiérarchique, sont constitutifs d’une faute", tranchent les juges.

Quant à l'argument salarial, le plaignant "n’apporte aucun élément" qui tendrait à prouver que son employeur "tenterait ainsi de le licencier afin de faire des économies".