Assistants parlementaires du MoDem : François Bayrou relaxé

Soulagement pour François Bayrou. Le tribunal correctionnel de Paris a relaxé, ce lundi 5 février, le président du MoDem, dans l’affaire des assistants parlementaires européens, "au bénéfice du doute".

"Pour moi c’est un cauchemar de sept années qui vient de s’achever par une décision sans contestation du tribunal", a déclaré François Bayrou en sortant de la salle d’audience. Deux autres prévenus ont aussi été relaxés, tandis que les huit autres, parmi lesquels figuraient cinq ex-eurodéputés, ont été condamnés à des peines allant de 10 à 18 mois de prison avec sursis, des amendes de 10 000 à 50 000 euros et à deux ans d’inéligibilité avec sursis.

En particulier, l’ancien garde des Sceaux Michel Mercier s’est vu infliger une peine de 18 mois de prison avec sursis et une amende de 20 000 euros, et Jean-Luc Bennahmias une peine de 12 mois avec sursis et 30 000 euros d’amende. Le MoDem a également été condamné à 350 000 euros d’amende dont 300 000 ferme, et l’UDF (l’ancien parti de François Bayrou) a été condamné à 150 000 euros d’amende dont 100 000 euros ferme.

Relaxé faute de preuves

Le Haut-commissaire au Plan, proche du président de la République Emmanuel Macron, était soupçonné d’avoir été le "décideur principal" d’un "système frauduleux" ayant consisté, entre 2005 et 2017, à utiliser des fonds européens pour rémunérer des assistants parlementaires qui travaillaient en réalité pour les organisations centristes en France. En cause : 11 contrats litigieux, pour un préjudice total de 293 000 euros selon le Parlement européen, partie civile. Des accusations que François Bayrou a toujours vivement contestées.

Selon la justice, il y a en effet bien eu dans ce dossier détournement de fonds publics. Toutefois, "il ne ressort d’aucune pièce" du dossier que François Bayrou a demandé aux cinq députés européens "d’employer fictivement des assistants parlementaires", a souligné en lisant le jugement le président du tribunal. "Aucun élément ne permet d’affirmer que François Bayrou avait connaissance de la non-exécution des contrats d’assistants parlementaires", a-t-il ajouté.

"Il est très probable" que les actes commis par trois des prévenus l’ont été avec "l’autorisation de François Bayrou", a-t-il tempéré. Toutefois, "il n’est pas rapporté la preuve de cette autorisation", a indiqué le magistrat, avant de prononcer la relaxe du patron du Modem, "au bénéfice du doute". L’estimant coupable de faits portant "atteinte aux valeurs de probité et d’exemplarité qu’il promeut", le parquet avait requis contre lui 30 mois d’emprisonnement avec sursis, 70 000 euros d’amende et trois ans d’inéligibilité avec sursis.

Un avenir politique éclairci ?

Cette décision éclaircit l’horizon politique du président du MoDem, alors que des nominations gouvernementales pourraient être annoncées "lundi ou mardi", selon un conseiller de l’exécutif. Celui-ci a cependant qualifié de "rumeurs" l’hypothèse, entre autres, que François Bayrou en fasse partie. Cette affaire a complètement contrarié les plans du triple candidat à la présidentielle, dont l’offre d’alliance avait largement contribué à la première élection d’Emmanuel Macron à l’Elysée. En 2017, de retour au gouvernement pour la première fois depuis vingt ans, il avait quitté la place Vendôme au bout d’un mois, juste après l’ouverture de l’enquête.

Mais depuis, la doctrine d’Emmanuel Macron a sensiblement évolué. Plusieurs ministres ont en effet pu rester en poste jusqu’à la tenue de leur procès. Jugé pour prise illégale d’intérêts, le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, a été relaxé le 29 novembre, une décision définitive. L’ancien ministre du Travail Olivier Dussopt était quant à lui resté en poste malgré des accusations de favoritisme : il a néanmoins été évincé lors du dernier remaniement juste avant la décision qui l’a relaxé le 17 janvier.