Affaire des assistants parlementaires du Modem : François Bayrou ...

Le ciel s'éclaircit pour François Bayrou. Le président du Modem a été relaxé ce lundi « au bénéfice du doute » par le tribunal correctionnel de Paris dans l'affaire des assistants parlementaires européen. Il était soupçonné de complicité, par instigation, de détournement de fonds publics européens.

« Pour moi c'est un cauchemar de sept années qui vient de s'achever par une décision sans contestation du tribunal », a déclaré l'ex-candidat à la présidentielle, en sortant de la salle d'audience.

Deux autres prévenus ont également été relaxés, tandis que les huit autres, parmi lesquels figuraient cinq ex-eurodéputés, ont été condamnés à des peines allant de 10 à 18 mois de prison avec sursis, des amendes de 10.000 à 50.000 euros et à deux ans d'inéligibilité avec sursis. L'UDF a été condamné à 150.000 euros d'amende dont 100.000 euros ferme et le MoDem à 350.000 euros dont 300.000 ferme.

« Au bénéfice du doute »

Selon la justice, il y a en effet bien eu dans ce dossier détournement de fonds publics, des assistants parlementaires ayant été rémunérés sur les fonds du Parlement européen pour effectuer des tâches au profit des partis.

Toutefois, « il ne ressort d'aucune pièce » du dossier que François Bayrou a demandé aux cinq députés européens « d'employer fictivement des assistants parlementaires », a souligné en lisant le jugement le président du tribunal. « Aucun élément ne permet d'affirmer que M. Bayrou avait connaissance de la non-exécution des contrats d'assistants parlementaires », a-t-il ajouté.

« Il est très probable » que les actes commis par trois des prévenus l'ont été avec « l'autorisation de M. Bayrou », a-t-il tempéré. Toutefois, « il n'est pas rapporté la preuve de cette autorisation », a indiqué le magistrat, avant de prononcer la relaxe du patron du Modem, « au bénéfice du doute ».

En novembre dernier, le parquet avait requis contre François Bayrou 30 mois d'emprisonnement avec sursis, 70.000 euros d'amende et trois ans d'inéligibilité avec sursis, pour complicité, par instigation, de détournement de fonds publics européens, estimant qu'il était coupable de faits portant « atteinte aux valeurs de probité et d'exemplarité qu'il promeut »

Une « intoxication » judiciaire

François Bayrou était soupçonné d'avoir été le « décideur principal » d'un » système frauduleux » ayant consisté, entre 2005 et 2017, à utiliser des fonds européens pour rémunérer des assistants parlementaires qui travaillaient en réalité pour les organisations centristes en France. En cause : 11 contrats litigieux, pour un préjudice total de 293.000 euros selon le Parlement européen, partie civile. Des accusations que François Bayrou a toujours vivement contestées.

A la barre, il avait dénoncé une « intoxication » judiciaire, réfutant longuement l'existence d'un quelconque » système » au bénéfice de son parti.