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Pourquoi Patrick Balkany a pu rentrer au moulin de Giverny, pourtant saisi

Le maire de Levallois-Perret, libéré mercredi en raison de son état de santé, a pu retourner dans sa luxueuse villa de l’Eure. Un bien pourt

Après cinq mois de détention, Patrick Balkany, remis mercredi en liberté mercredi en raison de son état de santé, a passé sa première nuit chez lui, au moulin de Cossy à Giverny, dans l'Eure. Dans le cadre de son contrôle judiciaire, l'ancien baron de la droite doit notamment fixer sa résidence dans cette vaste bâtisse du XIXe siècle, située à une heure de route de Levallois-Perret.

Implantée sur quatre hectares de terrain, cette villa, acquise par le couple Balkany dans le milieu des années 1980, a été rénovée à grands frais. Elle dispose aujourd'hui de neuf salles de bains, onze chambres, une piscine, un jacuzzi, un hammam, un parcours de golf ou encore un terrain de tennis.

Pendant l'instruction, ouverte pour blanchiment de fraude fiscale, les juges Renaud Van Ruymbeke et Patricia Simon ont saisi le domaine, « considéré comme étant le produit direct ou indirect de l'infraction », résume une source proche du dossier. Ce que n'ont pas manqué de relever certains internautes, voyant dans ce retour de Patrick Balkany au moulin de Giverny ce qui serait un « traitement de faveur ».

Saisie sans dépossession

En réalité, dans leur ordonnance du 9 juillet 2015, les juges d'instruction avaient prononcé la saisie pénale immobilière sans dépossession. Ce qui signifie que les Balkany n'ont pas le droit de vendre le bien, mais qu'ils peuvent occuper les lieux jusqu'à la décision définitive de la justice.

À l'audience de première instance, dans le dossier de blanchiment de fraude fiscale aggravé, les enfants du couple Balkany, Alexandre et Vanessa, ont demandé la restitution du bien : la nue-propriété du moulin leur a été transmise le 13 mars 1997 en donation-partage, leurs parents en gardant l'usufruit (c'est-à-dire la jouissance).

Dans son jugement du 18 octobre 2019, le tribunal correctionnel de Paris a rejeté la requête des enfants Balkany, et condamné Isabelle et Patrick Balkany à une peine de confiscation de l'ensemble de son patrimoine, dont le moulin de Giverny. Comme le prévoit l'article 131-21 du Code pénal qui permet, en matière de blanchiment, une peine de confiscation générale du patrimoine (qu'il soit ou non, d'ailleurs, issu du produit de l'infraction).

Appel suspensif

« En condamnant les parents à la peine de confiscation de l'entière propriété, le tribunal a indirectement sanctionné les enfants, en contrariété avec la règle selon laquelle nul n'est punissable que de son propre fait », regrette Me Robin Binsard, avocat, avec Me Emmanuel Moulin, des enfants Balkany.

En deuxième instance, les deux avocats ont demandé l'annulation de la confiscation. Ils ont également introduit une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) réclamant de faire reconnaître l'inconstitutionnalité de la confiscation de l'entière propriété, prononcée contre le seul usufruitier. « La Cour n'a pas transmis la question [au Conseil constitutionnel], considérant qu'elle ne reposait pas sur une jurisprudence constante de la Cour de cassation, et se laissant donc toute latitude pour apprécier elle-même cette problématique », expose Me Robin Binsard.

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L'appel étant suspensif, le couple Balkany peut donc résider au moulin jusqu'au délibéré, qui sera rendu le 22 avril prochain. Si la confiscation était confirmée, il leur resterait un recours : un pourvoi en cassation, également suspensif. Au vu des habituels délais judiciaires, une éventuelle audience devant la Cour de cassation ne devrait pas se tenir avant quatre à douze mois. Si la confiscation du moulin de Giverny était confirmée par la plus haute juridiction française, elle deviendrait alors définitive.

La villa Pamplemousse déjà vendue

Pour les deux autres biens immobiliers du couple, la situation est différente. La très bling-bling villa Pamplemousse à Saint-Martin, saisie elle aussi il y a cinq ans, a été vendue : Isabelle Balkany a en effet admis qu'elle lui appartenait. Le fruit de la transaction (1,5 million d'euros) a été consigné par l'AGRASC, l'agence chargée de la gestion et du recouvrement des avoirs saisis.

Le cas du riad de Marrakech est plus flou : les époux Balkany contestent en être les propriétaires. Le parquet général, pour sa part, estime que l'instruction a apporté la preuve que les Balkany avaient la libre disposition de la villa. « Ce qui rend la saisie et la confiscation tout à fait légitimes », estime une source proche du dossier. « Sauf à ce qu'un propriétaire de bonne foi se manifeste pour y faire opposition. Mais personne ne s'est jamais présenté ».

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