Rentrée scolaire en Normandie : quelles attestations de déplacement pour vous et vos enfants ?
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Placée sous le signe d'un nouveau confinement, destiné à endiguer l’épidémie de coronavirus, la rentrée 2020 des vacances de Toussaint est soumise à un dispositif particulier.
Dans un communiqué transmis samedi 31 octobre, le ministère de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports, a détaillé les modalités de déplacement des responsables légaux des mineurs se rendant à l’école, ainsi que celles propres aux enfants.
Pour les parents :Deux types d’attestation nominative pourront être présentés aux forces de l’ordre par les parents accompagnant ou allant chercher leur enfant :#Covid19 | Attestation de déplacement entre le domicile et l'École : retrouvez toutes les informations sur https://t.co/k2XeHJpg5f pic.twitter.com/Gi237yc1za
— Ministère Éducation nationale, Jeunesse et Sports (@education_gouv) October 31, 2020
- une attestation temporaire papier ou numérique qui peut être rapidement établie par le parent ou le responsable de l’élève, dans laquelle le motif "Déplacement pour chercher les enfants à l’école et à l’occasion de leurs activités périscolaires" a été coché et indiquant simplement la date et l’heure du déplacement.
- une attestation permanente établie par le parent, portant le nom, l’adresse et le cachet de l’école ou de l’établissement d’accueil de l’enfant.
Justificatif de déplacement scolaire type pouvant servir d'attestation permanente.
Dans les autres cas, si les mineurs sont autorisés à sortir seul ils doivent pouvoir présenter une attestation dérogatoire de déplacement signée par le titulaire de l’autorité parentale. Dans le cas où le mineur travaille : "il doit être muni, comme le majeur, d’un justificatif de déplacement professionnel, signé de son employeur ou, s’il n’a pas d’employeur, de l’attestation de déplacement dérogatoire", précise le ministère dans son communiqué.Pour le mineur qui se rend dans son établissement scolaire, la seule production du cahier de correspondance suffit.
Extrait du communiqué du ministère de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports
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