Justificatif de déplacement scolaire : où trouver vos attestations pour la rentrée ?...

La rentrée scolaire après les vacances de la Toussaint ce lundi 2 novembre s'accompagne de nouvelles règles et documents. Avec le reconfinement, les parents devront être en mesure de présenter deux documents, 'attestation de déplacement dérogatoire devant être accompagnée par un "justificatif de déplacement scolaire". Voici toutes les infos pratiques !

Sommaire

[Mis à jour le 2 novembre 2020 à 06h42] C'est une rentrée scolaire très particulière qui a lieu ce lundi 2 novembre 2020. Après deux semaines loin des salles de cours en raison des vacances de la Toussaint, les élèves de maternelle, primaire et de secondaire s'apprêtent à retrouver les écoles, collèges et lycées dans un contexte lourd. Un hommage doit être rendu à Samuel Paty alors que les règles du confinement s'accompagnent d'un durcissement du protocole sanitaire. Pour les parents, il faudra s'assurer d'être en règle, notamment en se munissant de deux attestations. Il devrait y avoir une tolérance ce lundi mais cela ne durera pas.

Pourquoi deux attestations ? Tout simplement car le gouvernement a fait ajouter un justificatif de déplacement scolaire à la fameuse "attestation de déplacement dérogatoire" qui était bien connue des Français au printemps et a fait son retour lors de ce 2e confinement. Qu'on ne s'y trompe pas, ce justificatif doit être avant tout associé à l'enfant scolarisé. Comme le HuffPost l'a appris du ministère de l'Éducation, c'est une sorte de "carte d'identité de l'élève", que ce dernier devra conserver sur lui à chaque déplacement scolaire. "C'est vraiment pour l'élève, nommément", indiquent les services de Jean-Michel Blanquer.

Le justificatif de déplacement scolaire sera permanent ce qui signifie qu'il devra être rempli et imprimé une seule fois et être conservé à chaque trajet de l'élève pour aller et revenir de son établissement, accompagné ou non de ses parents selon son âge. Il devra enfin être tamponné par l'établissement scolaire concerné. Certains établissements ont fait parvenir aux parents des justificatifs déjà tamponnés en vue de la rentrée de ce lundi. Pour les autres, la tolérance est une fois encore de mise, le temps que le tampon soit apposé sur le document. Il sera sans doute nécessaire que les élèves réclament ce précieux sésame à leur établissement.

Attention : cette attestation n'exonère pas ni les parents ni les élèves à avoir une attestation de déplacement dérogatoire remplie par leur soin. Si le premier justificatif exposé sera en un seul exemplaire, fourni et tamponné par l'établissement scolaire, parents et élèves devront en plus à chaque trajet remplir une attestation personnelle de déplacement. 

Le justificatif de déplacement scolaire, téléchargeable depuis jeudi soir sur le site du ministère de l'Intérieur, affiche le texte suivant : En application du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. Je soussigné(e), Nom et prénom des parents, ou responsable de l'enfant dûment identifié : certifie le caractère indispensable de mes déplacements, entre mon domicile et le lieu d'accueil de l'enfant :

• Nom :
• Prénom :
• Date de naissance :
• Moyen de déplacement :
• Nom adresse et cachet l'établissement d'accueil de l'enfant :
• Fait à :
• Le :

Faute d'attestation pour justifier son déplacement vers un établissement scolaire (ou tout autre déplacement d'ailleurs), la sanction devrait s'élever (sous réserve de confirmation du gouvernement d'ici le démarrage du confinement) à 135 euros.

Attention : comme l'indique le HuffingtonPost dans le même article, le justificatif de déplacement scolaire n'exonère pas les parents ou les ados de remplir chaque jour, en plus, une attestation de déplacement dérogatoire, et ce au moment d'emmener comme au moment d'aller (chercher leurs enfants) à l'école, au collège ou au lycée. L'attestation "de base" précise en effet parmi les motifs autorisés un "déplacement pour chercher les enfants à l'école et à l'occasion de leurs activités périscolaires". Un motif présenté tout en bas du document que les parents concernés devront donc cocher deux fois par jour, sous peine de s'exposer à une amende de 135 euros.

Remplissez l'attestation de déplacement numérique pour smartphone 

Téléchargez l'attestation de déplacement dérogatoire