Attestation de déplacement dérogatoire : avec le QR Code, comment créer...

ATTESTATION DE SORTIE – Ce week-end prolongé de Pâques ne déroge pas à la règle : avec le confinement qui se prolonge, l'attestation dérogatoire de déplacement reste obligatoire qu'elle soit sous forme numérique ou sur papier. Voici comment récupérer le QR Code indispensable et toutes les infos.

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[Mis à jour le 11 avril 2020 à 07h45] En ce week-end de Pâques, la chasse aux oeufs va se transformer en chasse au QR Code. Depuis le lundi 6 avril, il est possible de présenter son attestation de déplacement dérogatoire, indispensable pour toutes vos sorties en cette période de confinement, sous forme numérique. Pour cela, il suffit de cliquer sur le bouton ci-dessus (créer son attestation de déplacement numérique) pour accéder la plateforme officielle du ministère de l'Intérieur.

Rappelons qu'il est fortement recommandé de rester chez vous en ce week-end de Pâques à l'exception de courtes sorties. Pas de voyage, retrouvailles entre proches et grand repas pascal, il faudra rester dans son foyer. Si vous avez imprimé en de multiples exemplaires votre attestation, pas de panique ! Les attestations de déplacement sur papier sont à présent tout autant valables que le fameux QR Code de l'attestation numérique. C'est ce code que scanneront les forces de l'ordre lors des contrôles de même qu'ils vérifieront les informations mentionnées sur votre attestation papier. Concernant la version numérique, le gouvernement a assuré qu'aucune donnée n'est stockée et conservée, une information confirmée par des experts en sécurité qui ont pu vérifier le code source du site. Pas de flicage donc de vos sorties... 

L'attestation de déplacement dérogatoire au format numérique est une récente nouveauté du gouvernement. Le site officiel a été mis en ligne le lundi 6 avril. C'est très simple, nous avons pu le tester nous-même en accédant à la page dédiée du site du ministère de l'Intérieur. Pour vous y aider, on vous a préparé tout spécialement le lien. Il suffit de cliquer sur le bouton ci-dessous.

Comment ça marche ? Une fois arrivé sur la page en cliquant sur le bouton ci-dessus, vous allez pouvoir entrer les champs requis :

• Remplir les champs relatifs à votre identité (prénom, nom, date de naissance, lieu de naissance).
• Indiquer votre adresse, ville et code postal.
• Cocher le motif de sortie.
• Indiquer la date de sortie.
• Enfin, mettre l'heure de votre sortie. De base, le formulaire indique l'heure actuelle mais vous pouvez la modifier.

Puis, appuyez sur le bouton "Générer mon attestation". Une attestation au format PDF est alors générée et téléchargée et est accompagnée d'un QR Code en 2e page qui pourra être scanné par les forces de l'ordre en cas de contrôle, directement sur votre smartphone. Si vous remplissez votre attestation directement sur smartphone, pensez à bien enregistrer le document généré (ou à faire des captures d'écran du QR Code). Cela vous permettra de le retrouver facilement lors d'un contrôle. Avec un tel dispositif, les forces de l'ordre pourront scanner le code avec leur propre appareil et éviter tout contact.

Une fois votre attestation numérique remplie et que vous avez cliqué sur le bouton "générer mon attestation" (voir ci-dessus), vous pouvez récupérer votre attestation numérique qui s'ouvre et l'enregistrer. Autre solution, descendre en page 2 et faire une capture d'écran lisible du gros QR Code généré. C'est ce code que les forces de l'ordre téléchargeront via un logiciel dédié. Le ministère de l'Intérieur assure que le logiciel est seulement un lecteur de code et qu'il n'enregistre pas les informations ni ne les envoie. Vos données personnelles ne sont donc pas conservées, une information confirmée par des experts en sécurité. "Lorsque vous visitez la page sur le site du ministère de l'Intérieur, une attestation vierge est téléchargée, l'utilisateur rentre ses données et l'attestation est remplie localement. On peut donc affirmer que la génération de l'attestation est faite proprement et qu'aucune donnée personnelle n'est envoyée sur les serveurs du ministère", affirme notamment le hacker Baptiste Robert qui participe régulièrement à des tests de bugs pour des sites de marques ou des institutions.

Attention toutefois, ne diffusez pas le QR Code obtenu sur internet ou ne ne le transmettez pas à un tiers. Un simple lecteur de QR Code disponible sur le web (ou via une appli) permettrait à quiconque d'accéder à vos infos personnelles (adresse notamment mais aussi date et lieu de naissance). A noter que ce système de QR Code a été préféré pour des raisons de sécurité mais aussi pour respecter les règles de distanciation sociale et les gestes barrière. Ainsi, les forces de l'ordre n'ont pas à toucher directement votre smartphone ou tablette...

Après quelques couacs inauguraux dont une panne du site du ministère de l'Intérieur le mardi 17 mars au matin, l'attestation de déplacement dérogatoire a bien pu être mise en ligne. Il suffit de cliquer sur l'article "Attestation de déplacement dérogatoire" sur la page d'accueil du site du ministère. Le formulaire "Justificatif de déplacement professionnel" (voir plus bas) est à remplir par l'employeur et à fournir au salarié. Ce sont bien deux documents différents pour deux motifs de déplacements. 

Si vous êtes en situation de handicap, sachez qu'une attestation de déplacement dérogatoire en français simplifié (FALC) a été publiée.(Voir : Attestation en version simplifiée FALC). 

Pour vous aider, Linternaute.com vous propose de télécharger directement cette attestation de déplacement dérogatoire sur notre site en un clic en cliquant sur le bouton ci-dessous. Il s'agit bien du document officiel transmis par le ministère de l'Intérieur et renouvelé le 24 mars.

Les déplacements liés à des besoins de santé, pour travailler si le télétravail n'est pas possible, ou pour faire des courses essentielles (alimentaires principalement puisque nombre de commerces seront fermés) sont les seuls autorisés. Si vous sortez de votre domicile, vous pourrez faire l'objet de contrôles et devrez justifier de vos déplacements. Emmanuel Macron avait annoncé dans son allocution ce lundi 16 mars que l'attestation qui était à fournir dans ce cas vous engagerait "sur l'honneur". Cette mention n'est finalement pas indiquée dans l'attestation de déplacement fournie par le ministère de l'Intérieur. Pour compliquer un peu la donne, une deuxième version, plus complète, de l'attestation a été réalisée le 24 mars 2020. Les intitulés ont légèrement changé mais, surtout, il faut désormais mentionner obligatoirement une heure de sortie. Si vous avez imprimé en masse la première version du 17 mars, pas de panique ! Elle reste valable à condition de préciser le fameux champ d'heure de sortie et que le motif soit toujours valable (comme : acheter des produits de première nécessité).

Les informations à fournir dans l’attestation sont en effet assez basiques. On vous demande votre nom, une date de naissance et l'adresse de votre domicile. Il s'agit ensuite de cocher la case correspondant à votre motif de déplacement dans une liste fermée. Attention, ce document doit être daté et signé, ce qui signifie que vous devrez être muni d'une attestation spécifique à chaque déplacement. Une heure de sortie doit également être mentionnée dans la deuxième version mise en ligne le 24 mars 2020.

Si vous n'avez pas d'imprimante à la maison, il vous faudra soit télécharger le QR Code (voir ci-dessus dans la partie attestation sur smartphone) ou recopier l'attestation de déplacement dérogatoire sur papier libre.  Pour remplir votre attestation à la main, vous devrez préciser les points suivants :

• Commencer par l'intitulé de l'attestation : "Attestation de déplacement dérogatoire. En application de l'article 3 du décret du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire".
• Inscrire votre nom, prénom, date et lieu de naissance, votre adresse actuelle.
• Remplir le champ correspondant au motif de votre sortie et cocher la case. Selon le ministère de l'Intérieur contacté par France Info, vous pouvez vous contenter de n'écrire que le motif de votre sortie et non les sept motifs présents sur l'attestation imprimée.
• Remplir le champ "Fait à : " avec le nom de votre ville.
• Indiquer la date du jour de votre sortie et l'heure de votre sortie.
• Signer.

L'attestation de déplacement dérogatoire est à usage unique (datée, signée et avec l'heure de sortie du domicile à mentionner en bas du document dans l'espace indiqué) et personnelle. Toutefois, il est indiqué dans la 5e case commençant par "déplacements brefs" que la promenade est possible "avec les seules personnes regroupées dans un même domicile". Aucune limite de nombre n'est indiquée, vous pouvez donc sortir accompagné de vos enfants. Attention, il faudra toutefois dans ce cas vous munir de votre attestation. Inutile d'en remplir une pour chacun de vos enfants qui vous accompagne lors de cette sortie. "Le parent doit mentionner, dans son attestation à lui, le motif de la sortie et donc la présence de ses enfants à ses côtés", précisait le ministère de l'Intérieur le 18 mars dernier dans des propos relayés par 20 Minutes. Si votre conjoint ou une personne majeure habitant au même domicile vous accompagne, il devra en revanche se munir de sa propre attestation de déplacement dérogatoire. Même chose si un mineur souhaite sortir seul. Il doit dans ce cas être muni d'une attestation signée par ses parents ou représentants légaux. Rappelons toutefois que toute sortie doit être exceptionnelle et que le mot d'ordre demeure : Restez chez vous !

Le ministère de l'Intérieur a également publié le lundi 30 mars une version simplifiée de l'attestation de déplacement dérogatoire, disponible en version FALC (Facile A Lire et à Comprendre). Cette version est destinée aux personnes en situation de handicap ou pour les personnes ayant des difficultés de compréhension du français. On y trouve globalement les mêmes champs et motifs que pour l'attestation "classique" mais avec des formulations revues telles que "Pour sortir peu de temps près de chez moi" ou "Pour acheter à manger". La date, l'heure de sortie et la signature doivent toujours être indiquées. Vous pouvez la télécharger sur le site du ministère de l'Intérieur ou directement sur cette page en cliquant sur le bouton rouge ci-dessous.