Attestation de déplacement Covid : téléchargez ici l'attestation, les...

ATTESTATION DE DEPLACEMENT COVID. Pas ou peu d'exceptions ce dimanche au confinement. Si vous êtes dans l'obligation de quitter votre domicile pour une courte sortie, il vous faudra vous munir de votre attestation de déplacement dérogatoire. Vous pouvez générer la version numérique directement sur cette page ou téléchargez les modèles pour les imprimer.

[Mis à jour le 1er novembre 2020 à 07h27] Attention, même le dimanche, il convient de respecter les règles du confinement instauré en France depuis le 30 octobre. Quelques exceptions sont possibles à ces restrictions de circulation ce week-end : revenir chez soi depuis son lieu de vacances ou aller au cimetière en ce dimanche de la Toussaint en font partie. Mais il faudra présenter dans tous les cas une attestation de déplacement dérogatoire en cas de contrôles. Ne pas le faire vous exposera à une amende de 135 euros même si une certaine période de tolérance avait été annoncée. Cela ne durera pas, autant prendre les bons réflexes dès ce dimanche.

L'attestation de sortie, la fameuse "attestation de déplacement dérogatoire" bien connue des Français depuis le premier confinement du printemps, est donc de retour avec toutefois quelques différences par rapport au printemps. Des motifs ont été ajoutés, dont ceux en rapport avec l'ouverture des établissements scolaires, permettant d'emmener ou d'aller chercher votre enfant à l'école dès lundi, jour de rentrée scolaire. Ainsi, ce n'est pas une, mais bien trois attestations différentes qui sont à votre disposition. Quelles sont les différences entre ces trois documents ? L'une est une attestation de déplacement dérogatoire, l'autre le justificatif de déplacement professionnel et la dernière le justificatif de déplacement scolaire. Ces trois modèles d'attestation sont disponibles sur cette page spéciale du site du ministère de l'Intérieur. Tous les liens pour les télécharger ainsi qu'un lien vers le formulaire pour remplir une version numérique de l'attestation, sont accessibles ci-dessous :

Remplissez l'attestation de déplacement numérique pour smartphone 

Téléchargez l'attestation de déplacement dérogatoire

Téléchargez le justificatif de déplacement professionnel

Téléchargez le justificatif de déplacement scolaire

Le gouvernement avait donné quelques précisions en fin de semaine. "Comme pendant le confinement du printemps, vous pourrez ainsi sortir pour faire des courses, vous rendre sur votre lieu de travail et en revenir si vous n'êtes pas en capacité de faire du télétravail, sortir pour des motifs impérieux familiaux, notamment pour l'aide aux personnes dépendantes, pour une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative, pour une activité physique avec une durée maximale d'une heure et qui ne pourront pas se faire au-delà d'un rayon d'un kilomètre", a ainsi précisé le Premier ministre au début de sa conférence de presse jeudi soir.

"Seules les activités individuelles et de plein air seront possibles. Les sports collectifs de plein air seront interdits. En revanche, contrairement au printemps, les parcs, forêts seront ouverts. D'autres motifs seront présents, comme pour se rendre à l'école pour chercher ou emmener votre enfant ou encore se rendre à un guichet de service public. La Poste ou les banques seront ouvertes", a-t-il par ailleurs précisé. Un document différent sera demandé par rapport au confinement du printemps, un formulaire dédié aux trajets scolaires à présenter par les parents en cas de contrôles quand ils emmènent ou vont chercher leurs enfants à l'école... Vous pouvez le télécharger ci-dessus, sachant que l'établissement scolaire de votre enfant devra à terme y apposer son cachet. Enfin, sachez que l'application mobile TousAntiCovid dispose désormais d'un mode permettant de générer l'attestation de déplacement depuis l'appli.

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L'attestation de déplacement dérogatoire peut être présentée directement sur votre smartphone en remplissant les champs demandés sur la version numérique puis en récupérant un QR CODE à présenter en cas de contrôle. Les champs permettent de justifier de votre identité, de votre domicile, de choisir le motif de votre sortie (par exemple : faire des courses de première nécessité) puis de signer. Vous pouvez la retrouver en cliquant sur le bouton ci-dessous.

Télécharger et remplir en ligne votre attestation de déplacement dérogatoire

L'attestation de déplacement dérogatoire pour le reconfinement peut être présentée sur format papier en la téléchargeant, la remplissant puis l'imprimer. L'attestation a d'ailleurs à nouveau été publiée sous format Word ou PDF. Il existe aussi un numéro vert, le 0 800 130 000. Vous pouvez également "écrire cette attestation de déplacement sur un papier libre", indiquait récemment le questions-réponses du site du gouvernement au sujet de l'attestation de couvre-feu. Il en est de même pour la nouvelle attestation de déplacement dérogatoire, à condition de remplir les premiers champs puis de reprendre le texte pour le motif de votre sortie (exemple : faire des courses de première nécessité).

Obtenir directement votre modèle d'attestation au format Word

Obtenir directement votre modèle d'attestation au format PDF

Globalement, les motifs valables pour circuler pendant le reconfinement sont similaires à ceux du confinement du printemps, mais avec quelques assouplissements et ajouts comme ceux liés à l'ouverture des services publics, qui étaient fermés lors du premier confinement. Jean Castex a précisé ces motifs lors de sa conférence de presse. Voici les motifs présents finalement sur l'attestation de déplacement dérogatoire :

• Pour le travail : "Déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle ou les déplacements professionnels ne pouvant être différés (case à utiliser par les travailleurs non salariés, lorsqu'ils ne peuvent disposer d'un justificatif de déplacement établi par leur employeur)."
• Pour vos courses : "Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle, des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées et les livraisons à domicile  (y compris les acquisitions à titre gratuit (distribution de denrées alimentaires...) et les déplacements liés à la perception de prestations sociales et au retrait d'espèces."
• A titre médical ou pour des soins : "Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés et l'achat de médicaments ".
• A titre privé en cas d'urgence : "Déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d'enfants ".
• Aide au handicap : "Déplacements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant ".
• Courte sortie hors de votre domicile et aux conditions suivantes : "Déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie .
• Répondre à une convocation : "Convocation judiciaire ou administrative et rendez-vous dans un service public  et "Participation à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative ".
• Déplacement pour chercher les enfants à l'école et à l'occasion de leurs activités périscolaires.

Attention, les déplacements seront donc limités géographiquement. "Vous ne pourrez pas vous déplacer d'une région à une autre", avait annoncé le président de la République mercredi, "à l'exception des retours de vacances de la Toussaint". "Il y aura une tolérance durant ce week end de retour pour que chacun puisse revenir de son lieu de vacances. Pour que les familles puissent s'organiser." Il sera possible de prendre son billet de train pour revenir à son domicile ce week-end (voir : transports SNCF et confinement). Faudra-t-il fournir un justificatif de domicile ? Non, Jean Castex a évoqué jeudi soir lors de son allocution "une simple déclaration sur l'honneur".

Oui, un mode a été ajouté dans l'application StopCovid dont le nom officiel est désormais TousAntiCovid. Ce mode vous fait accéder directement au formulaire en ligne permettant de générer votre attestation de déplacement et de récupérer le QR Code à présenter en cas de contrôle.

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Dans le cadre d'un déplacement à titre professionnel, par exemple pour rejoindre votre lieu de travail si vous ne pouvez pas télétravailler, il faudra vous munir d'une attestation spécifique, dite "attestation employeur". Elle devra être délivrée par votre employeur et comprend notamment le lieu de travail et votre moyen de déplacement pour vous y rendre. Comme lors du premier confinement, un seul exemplaire pour la durée du confinement suffira, il ne sera donc pas nécessaire de demander une attestation chaque jour à votre employeur. L'employeur devrait pouvoir créer l'attestation à destination de ses employés et leur fournir prochainement.

Téléchargez le justificatif de déplacement professionnel

C'est la grande nouveauté par rapport au premier confinement. L'ouverture des établissements scolaires entraîne l'arrivée d'une attestation spécifique. Jean Castex a évoqué une attestation fournie par l'établissement scolaire mais celui-ci est finalement à télécharger sur le site du ministère de l'Intérieur. Le cachet de l'établissement scolaire devra être apposé sur cette attestation. La rentrée scolaire est prévue ce lundi 2 novembre, après 15 jours de vacances de la Toussaint.

Téléchargez le justificatif de déplacement scolaire

Comme lors du confinement du printemps 2020, mais aussi lors du couvre-feu en vigueur depuis le 16 octobre en Ile de France et 8 métropoles puis dans 54 départements au total depuis le 23 octobre, des contrôles devraient être effectués et donner lieu à des verbalisations via des amendes de 135 euros. En cas de récidive dans les 15 jours, l'amende sera portée à 200 euros, majorée à 450 euros en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention. A la troisième infraction sur une durée de 30 jours, une amende de 3750 euros et une peine de 6 mois d'emprisonnement peut être requise.