Attestation de sortie : téléchargez l'attestation de déplacement

[ATTESTATION DE DEPLACEMENT DEROGATOIRE] A compter du mardi 17 mars et pour une durée initiale de quinze jours, seules quelques sorties sont autorisées. Elles impliquent de remplir une attestation spécifique. Celle-ci doit impérativement être imprimée ou rédigée sur papier libre. Voici le modèle officiel, versions Word et PDF.

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[Mise à jour du dimanche 22 mars 2020 à 12h12] Depuis la mise en place du confinement en France ce mardi 17 mars 2020 à 12h, une attestation de déplacement est obligatoire pour les sorties autorisées. Le ministère de l'Intérieur rappelle que seules les attestations officielles (disponibles ici en téléchargement) sont valables, et au format papier. Exit, donc les générateurs d'attestations sur mobile qui proposent des attestations numériques et en peuvent en profiter, par la même occasion, pour collecter les données personnelles des utilisateurs, comme l'a rappelé la Cnil. Le ministère de l'Intérieur exhorte également à produire une nouvelle attestation pour chaque sortie. Donc à ne pas remplir son formulaire au crayon de papier en vue de le réutiliser. A noter que le décret n° 2020-279 du 19 mars 2020, modifiant le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020, ajoute trois raisons valables de déplacement à la liste des sorties déjà autorisées. Dans les faits, ces motifs ne concerneront qu'une minorité de personnes : déplacement pour se présenter aux services de police ou de gendarmerie nationales ou à tout autre service ou professionnel lorsque cela est imposé par l'autorité de police administrative ou l'autorité judiciaire ; déplacement pour une convocation émanant d'une juridiction administrative ou de l'autorité judiciaire ; déplacement pour participer à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative et dans les conditions qu'elle précise. Le modèle d'attestation de déplacement n'a donc pas été mis à jour par le ministère de l'Intérieur et c'est toujours celui qu'a mis en ligne le ministère de l'Intérieur au lendemain de l'annonce du confinement par le président de la République, qu'il convient de télécharger, d'imprimer puis de remplir ou, faute d'imprimante, de recopier à la main sur papier libre.

Un pas de plus a été franchi. Ce lundi 16 mars 2020, le président de la République a pris la parole pour annoncer de nouvelles mesures destinées à réduire les contacts et déplacements en France à compter du mardi 17 mars 2020 à 12h00 et ce pour une durée de quinze jours minimum. L'heure est donc au confinement total, sauf exceptions pour :

• Les déplacements entre le domicile et le lieu de travail lorsque le télétravail n'est pas possible
• Les déplacements professionnels lorsque ceux-ci ne peuvent être reportés
• Les déplacements liés aux achats de première nécessité dans des commerces autorisés
• Les déplacements pour raison de santé
• Les déplacements pour raison familiale, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants
• La pratique d'activité physique à titre individuel, à proximité du domicile
• Les déplacements à proximité du domicile, à titre individuel là encore, liés aux besoins des animaux de compagnie
• Les déplacements pour se présenter aux services de police ou de gendarmerie nationales ou à tout autre service ou professionnel lorsque cela est imposé par l'autorité de police administrative ou l'autorité judiciaire
• Les déplacements pour une convocation émanant d'une juridiction administrative ou de l'autorité judiciaire
• Les déplacements pour participer à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative et dans les conditions qu'elle précise.

Des dérogations sont donc autorisés pour les motifs de déplacement ci-dessus, à condition de remplir l'attestation ci-dessous (différente de l'attestation sur l'honneur à remplir pour demander un arrêt de travail indemnisé pour garde d'enfants). Soit directement, avant de l'imprimer, soit à la main, sur papier libre. A noter qu'en cas d'infraction à ces règles de déplacement, une amende allant de 135 euros à 375 euros en cas de majoration sera appliquée aux contrevenants.

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