Attestation de déplacement dérogatoire : une nouvelle forme bientôt ?...

ATTESTATION DE SORTIE – Alors que le confinement pourrait être durci, entraînant sans doute la mise en place d'un nouveau formulaire plus restrictif, l'attestation de déplacement dérogatoire reste obligatoire pour toutes vos sorties. Le document est à télécharger en un clic sur cette page.

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[Mis à jour le 23 mars 2020 à 18h58] Avec le durcissement désormais attendu du confinement en France, faudra-t-il prochainement télécharger un nouveau modèle d'attestation de déplacement dérogatoire ? Possible puisque le gouvernement, qui devrait suivre les avis du conseil scientifique appelé à donner de nouvelles recommandations en ce début de semaine, pourrait restreindre les activités sportives, l'un des motifs aujourd'hui présents sur le document. Pour l'heure, la version présente sur la page du ministère de l'Intérieur reste la même mais, déjà, le formulaire de justificatif de déplacement professionnel (voir plus bas), a évolué ces derniers jours, avec une annotation en bas de page précisant qu'il peut être présenté seul, sans attestation de déplacement dérogatoire si les conditions sont évidemment remplies (et précisées par l'employeur).

Vous le savez, depuis le mardi 17 mars midi, les sorties sont fortement restreintes et un document est entré dans tous les foyers, notamment à l'heure de faire les courses : l'attestation de déplacement dérogatoire. Ce sésame vous permet notamment de faire vos courses (de première nécessité uniquement), aller se soigner en cas d'urgence, aider une personne vulnérable ou aller travailler dans le cas où le télétravail serait impossible à mettre en oeuvre. Trois nouveaux motifs ont été ajoutés, et publiés dans un décret paru le vendredi 20 mars au Journal officiel : une convocation à la gendarmerie ou au commissariat de police, devant une juridiction administrative ou une autorité judiciaire, ou "aux seules fins de participer à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative et dans les conditions qu'elle précise". Les quelques cas concernés par ces motifs très précis devront être ajoutés à la main sur le formulaire préexistant. Quels que soient votre situation et votre motif de sortie, vous devrez imprimer ou réécrire à la main l'attestation, et remplir les informations suivantes : nom complet, date de naissance, adresse, date, motif de la sortie et signature.

En cas de non présentation du document, vous serez passible d'une amende de 135 euros lors des contrôles des forces de l'ordre. Devant une récidive de sortie non autorisée, l'amende se portera à 1 500 euros. Cette amende devrait encore évoluer ce lundi avec la publication attendue au Journal Officiel du texte d'état d'urgence sanitaire votée par le Parlement ce week-end. Il contient notamment de nouvelles dispositions dont une amende pouvant atteindre 3750 euros d'amende, la qualification en délit punissable de six mois de prison.

Après quelques couacs inauguraux dont une panne du site du ministère de l'Intérieur le mardi 17 mars au matin, l'attestation de déplacement dérogatoire a bien pu être mise en ligne sur cet espace. Il suffit de cliquer sur l'article "Attestation de déplacement dérogatoire". Le formulaire "Justificatif de déplacement professionnel" (voir plus bas) est à remplir par l'employeur et à fournir au salarié. Ce sont bien deux documents différents pour deux motifs de déplacements.

Pour vous aider, Linternaute.com vous propose de télécharger directement cette attestation de déplacement dérogatoire sur notre site en un clic en cliquant sur le bouton ci-dessous. Il s'agit bien du document officiel transmis par le ministère de l'Intérieur.

Les déplacements liés à des besoins de santé, pour travailler si le télétravail n'est pas possible, ou pour faire des courses essentielles (alimentaires principalement puisque nombre de commerces seront fermés) sont les seuls autorisés. Si vous sortez de votre domicile, vous pourrez faire l'objet de contrôles et devrez justifier de vos déplacements. Emmanuel Macron avait annoncé dans son allocution ce lundi 16 mars que l'attestation qui était à fournir dans ce cas vous engagerait "sur l'honneur". Cette mention n'est finalement pas indiquée dans l'attestation de déplacement fournie par le ministère de l'Intérieur.

Les informations à fournir dans l’attestation son assez basiques. On vous demande votre nom, une date de naissance et l'adresse de votre domicile. Il s'agit ensuite de cocher la case correspondant à votre motif de déplacement dans une liste fermée. Attention, ce document doit être daté et signé, ce qui signifie que vous devrez être muni d'une attestation spécifique à chaque déplacement. Si vous ne disposez pas d'une imprimante à votre domicile permettant de vous munir de cette attestation, le gouvernement a précisé qu'il serait possible de la recopier sur "papier libre". Vous devrez ensuite remplir les informations demandées en vue de votre déplacement.

Rétropédalage mercredi du gouvernement qui annonce finalement que les versions numériques présentées sur vos téléphones ne seront pas valables en cas de contrôles ! "Nous sommes en train d'étudier la possibilité d'un dispositif mobile/digital, mais à ce stade seules sont reconnues valables les attestations officielles et les attestations sur l'honneur rédigées sur papier libre", a confié un porte-parole de Ministère de l'Intérieur au site Numerama. Mardi, il avait pourtant été indiqué qu'il était possible de remplir l'attestation en version numérique pour la présenter directement sur votre smartphone. Des sites frauduleux en auraient profité pour mettre en ligne de faux documents payants ou demander pour télécharger le document des informations personnelles ou bancaires, une technique de fraude répandue en temps de crise. Une application officielle pourrait bientôt être mise en ligne pour permettre de présenter une version numérique mais pour l'heure, il est demandé de présenter une version papier qui peut être faite sur papier libre.

Si vous devez vous déplacer pour vous rendre sur votre lieu de travail, votre emploi ne vous permettant pas de faire du télétravail, l'employeur devra vous fournir un autre document justificatif nommé "justificatif de déplacement professionnel". Celui-ci, non daté, sera donc à réutiliser durant toute la période de confinement, au contraire de l'attestation de déplacement dérogatoire à usage unique et datée et qui devra donc être remplacée chaque jour. Une nouvelle version a été publiée durant le week-end du 22 mars et précise bien que ce document seul est suffisant, pas besoin d'y ajouter une attestation de déplacement dérogatoire. Le texte sous ce nouveau document le précise : "Ce document, établi par l'employeur, est suffisant pour justifier les déplacements professionnels d'un salarié, qu'il s'agisse :

• du trajet habituel entre le domicile et le lieu de travail du salarié ou des déplacements entre les différents lieux de travail lorsque la nature de ses fonctions l'exige
• des déplacements de nature professionnelle, qui ne peuvent être différés, à la demande de l'employeur."

Vous pouvez vous la procurer vous-même directement sur le site du ministère de l'Intérieur. Linternaute.com vous simplifie la vie et vous la donne en un clic via le bouton ci-dessous.

Pour chaque déplacement,  il faudra vous munir d'une attestation de déplacement dérogatoire spécifiquement remplie. Le ministre de l'Intérieur a annoncé lundi soir que des points de contrôle fixes et mobiles seront installés "sur les axes principaux mais aussi secondaires, partout sur le territoire national". 100 000 policiers et gendarmes seront mobilisés. Si vous circulez sans attestation dérogatoire, vous encourrez une de 135 euros. Attention en cas de récidive dans les 15 jours suivant la première infraction, l'amende passe à 1500 euros. Dans le texte d'"état d'urgence sanitaire" voté par le Parlement le 22 mars 2020, le dispositif est encore durci pour les contrevenants. Ce texte devrait être publié au Journal Officiel le lundi 23 mars 2020 et prévoir une amende de 3750 euros d'amende, la requalification en délit passible de six mois d'emprisonnement.

Certaines professions pourront circuler sans attestation mais sur présentation d'un justificatif professionnel. Ce devrait être le cas des personnels de médecine ou encore de la presse, autrement dit de journalistes munis d'une carte de presse. Dans les autres cas, il faudra pouvoir justifier de son identité et de sa profession sur présentation d'un document ou d'un certificat de l'employeur que pourra vous remettre ce dernier, le justificatif de déplacement professionnel (voir ci-dessus)